CC-DMG-2015-58

Cour des comptes

Prestations de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2015-09-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à prix mixtes.Les prestations courantes de sécurité incendie et de sureté sont traitées sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel.Les prestations exceptionnelles et ponctuelles de sécurisation des locaux sont traitées à prix unitaires. Cette partie variable est passée sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: sdiep@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989826 📞
Fax: +33 142985440 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323681
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet: www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur recherche avancée, renseigner la rubrique «Entité publique» en indiquant «Services du premier ministre» et la rubrique «service» par «SPM/CDC-Cour des comptes». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres. Les plis peuvent être remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ils doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation. Le dossier d'offre peut être transmis par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. Conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Conformément à l'article 87-ii-1° du code des marchés publics, le montant de l'avance à verser au titulaire est égal à 5 % du montant de la partie forfaitaire toutes taxes comprises, multiplié par 12 et divisé par la durée du marché exprimée en mois. Pour la part à bons de commande, une avance est accordée au titulaire conformément aux articles 87-i et 87-ii-3° du code des marchés publics. L'avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct, conformément à l'article 87-i du code des marchés publics. Si le titulaire du marché qui a perçu l'avance sous-traite une part du marché postérieurement à sa notification, il rembourse l'avance correspondant au montant des prestations sous-traitées et donnant lieu à paiement direct, même dans le cas où le sous-traitant ne souhaite pas bénéficier de l'avance. Le remboursement de l'avance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 88 de code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 .9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à prix mixtes.
Les prestations courantes de sécurité incendie et de sureté sont traitées sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel.
Les prestations exceptionnelles et ponctuelles de sécurisation des locaux sont traitées à prix unitaires. Cette partie variable est passée sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CC-DMG-2015-58
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature ou DC1, dûment remplie, datée, et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 est signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui doit joindre les habilitations nécessaires.
2. La déclaration du candidat ou formulaire DC2, dûment remplie.
Cette déclaration devra comporter les informations suivantes:
a) Le chiffres d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices;
b) Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
c) La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
d) une copie de l'autorisation administrative indiquée dans l'article 7 de la loi 83-629 du 12.7.1983, règlementant les activités privées de sécurité, modifiée par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure nº 2011-267 du 14.3.2011.
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En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus sont fournies par chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
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3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par le budget le budget de la Cour des comptes. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. La forme du groupement est libre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation CNAPS.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Diep
Mme Diep Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-DMG-2015-58
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet: www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur recherche avancée, renseigner la rubrique «Entité publique» en indiquant «Services du premier ministre» et la rubrique «service» par «SPM/CDC-Cour des comptes». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.
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Les plis peuvent être remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ils doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation.
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Le dossier d'offre peut être transmis par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr
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Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique.
Conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Conformément à l'article 87-ii-1° du code des marchés publics, le montant de l'avance à verser au titulaire est égal à 5 % du montant de la partie forfaitaire toutes taxes comprises, multiplié par 12 et divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Pour la part à bons de commande, une avance est accordée au titulaire conformément aux articles 87-i et 87-ii-3° du code des marchés publics.
L'avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct, conformément à l'article 87-i du code des marchés publics.
Si le titulaire du marché qui a perçu l'avance sous-traite une part du marché postérieurement à sa notification, il rembourse l'avance correspondant au montant des prestations sous-traitées et donnant lieu à paiement direct, même dans le cas où le sous-traitant ne souhaite pas bénéficier de l'avance.
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Le remboursement de l'avance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 88 de code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 .9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 178-323681 (2015-09-08)
Informations complémentaires (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342876
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323681
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2015/S 189-342876 (2015-09-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage