CC-DMG-2015-58

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à prix mixtes.Les prestations courantes de sécurité incendie et de sureté sont traitées sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel.Les prestations exceptionnelles et ponctuelles de sécurisation des locaux sont traitées à prix unitaires. Cette partie variable est passée sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet: www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur recherche avancée, renseigner la rubrique «Entité publique» en indiquant «Services du premier ministre» et la rubrique «service» par «SPM/CDC-Cour des comptes». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.

Les plis peuvent être remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ils doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation.

Le dossier d'offre peut être transmis par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique.

Conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Conformément à l'article 87-ii-1° du code des marchés publics, le montant de l'avance à verser au titulaire est égal à 5 % du montant de la partie forfaitaire toutes taxes comprises, multiplié par 12 et divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Pour la part à bons de commande, une avance est accordée au titulaire conformément aux articles 87-i et 87-ii-3° du code des marchés publics.

L'avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct, conformément à l'article 87-i du code des marchés publics.

Si le titulaire du marché qui a perçu l'avance sous-traite une part du marché postérieurement à sa notification, il rembourse l'avance correspondant au montant des prestations sous-traitées et donnant lieu à paiement direct, même dans le cas où le sous-traitant ne souhaite pas bénéficier de l'avance.

Le remboursement de l'avance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 88 de code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 .9.2015.