Castor 2016-2017 — ligne de Musée d'Orsay à Paris-Austerlitz — Ligne C du RER — Travaux de JET Grouting dans la tranchée des Grands Augustins du km F+184 au km F+432

Réseau ferré de France secteur IDF (représenté par son mandataire SNCF INFRA (DPF MOM IDF)

Le marché appelé Travaux CASTOR 2016 - 2017 traite de l'opération de renforcement des ouvrages situés dans la tranchée des Grands Augustins du km F+184 au km F+432 par JET-GROUTING.
Le confortement par colonnes de JET-GROUTING permet de consolider le radier et les piédroits des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Quantité ou étendue:
Les principales quantités données à titre indicatif sont les suivantes:a) Tranche ferme- Travaux ouvrage d'artNature des travaux 2016- Installations de chantier générale:1 forfait- Préforage en piédroit réalisé avec utilisation de carottier, en période de nuit: 120 u,- Dépose des éléments préfabriqués du drain central en voies principales: 330 ml,- Préforage en radier, réalisé en destructif avec utilisation de tri-cône : 264 u,- Forage destructif pour jet-grouting, en radier: 930 ml,- Colonne de jet-grouting sous radier; 930 ml,- Forage destructif pour jet-grouting, en piédroit: 480 ml,- Colonne de jet-grouting sous piédroit: 480 ml,- Nombre de colonnes à réaliser piedroit ou radier: 374 u,- Ancrage HA25 réalisé sans reforage: 231u,- Sondage carotté 90mm: 340 ml,- Contrôle du diamètre par méthode cylindre électrique d'une colonne de radier ou piedroit: 50 u,- Suivi des mouvements et des vibrations des structures: 1 forfaitNature des travaux 2017- Installations de chantier générale:1 forfait- Préforage en piédroit réalisé avec utilisation de carottier, en période de nuit: 66 u,- Dépose des éléments préfabriqués du drain central en voies principales: 125 ml,- Préforage en radier, réalisé en destructif avec utilisation de tri-cône : 188 u,- Forage destructif pour jet-grouting, en radier: 660 ml,- Colonne de jet-grouting sous radier; 660 ml,- Forage destructif pour jet-grouting, en piédroit: 300 ml,- Colonne de jet-grouting sous piédroit: 300 ml,- Nombre de colonnes à réaliser piedroit ou radier: 254 u,- Ancrage HA25 réalisé sans reforage: 162 u,- Sondage carotté 90 mm: 255 ml,- Contrôle du diamètre par méthode cylindre électrique d'une colonne de radier ou piedroit: 38 u,- Suivi des mouvements et des vibrations des structures: 1 forfait- TRAVAUX VOIE 2016Renouvellement des voies: 330 ml,Fourniture et pose de tapis anti-vibrations: 1 050 m2,- TRAVAUX VOIE 2017Renouvellement des voies: 250 ml,Fourniture et pose de tapis anti-vibrations: 830 m2,b) TRANCHES OPTIONNELLES:- TRANCHES OPTIONNELLES 1 - TRAVAUX de VOIE 2016Renouvellement des voies: 480 ml,- TRANCHES OPTIONNELLES 2 - TRAVAUX de VOIE 2017Renouvellement des voies: 560 ml,
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France secteur IDF (représenté par son mandataire SNCF INFRA (DPF MOM IDF)
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75683
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.chastenet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 170696542 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-073011
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
MODE DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES a) Candidatures par voie électronique Elles sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. b) Candidatures sous format papier Les candidatures sous format papier, doivent être transmises à l'adresse d'envoi des demandes de participations indiquée ci-dessous, exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants sur l'enveloppe: PSIG / DPF - Département Maîtrise d'Ouvrage Mandatée A l'attention de: Alain Druinot immeube Aequo — bureau 3135 — 3éme étage 4 rue Angèle Martinez Koulikoff 93212 — La Plaine Saint-Denis Cedex "Appel à candidature relatif à: REG15002 - TRAVAUX CASTOR 2016 - 2017 Tranchée des Grands Augustins Date limite de réception des candidatures: 30.3.2015 à 11:00 Nota: Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur projet dont les coordonnées sont reprises au présent avis Tel +33 171294991 ou +33 612793636. Au cours de la sélection des candudats, la SNCF se réserve la possibilité de demander des documents ou renseignements aux candidats,uniquement dans le but d'apporter des précisions. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: - Satisfaction aux exigences légales, - Capacités techniques (voir point III.2.3.), - Capacité économique et financière (voir point III.2.2.). La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, version 2 du 24.11.2008 disponible sur le site http://www.sncf.com — fournisseurs — rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidatures sélectionnés est prévu pour mi-avril 2015 et l'origine du délai global d'exécution pour mi-janvier 2016. L'amplitude globale d'éxécution est d'environ 22 mois avec une période neutraliséde du 21/102016 au 1.3.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché appelé Travaux CASTOR 2016 - 2017 traite de l'opération de renforcement des ouvrages situés dans la tranchée des Grands Augustins du km F+184 au km F+432 par JET-GROUTING.
Le confortement par colonnes de JET-GROUTING permet de consolider le radier et les piédroits des ouvrages.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les principales quantités données à titre indicatif sont les suivantes:
a) Tranche ferme
- Travaux ouvrage d'art
Nature des travaux 2016
- Installations de chantier générale:1 forfait
- Préforage en piédroit réalisé avec utilisation de carottier, en période de nuit: 120 u,
- Dépose des éléments préfabriqués du drain central en voies principales: 330 ml,
- Préforage en radier, réalisé en destructif avec utilisation de tri-cône : 264 u,
- Forage destructif pour jet-grouting, en radier: 930 ml,
- Colonne de jet-grouting sous radier; 930 ml,
- Forage destructif pour jet-grouting, en piédroit: 480 ml,
- Colonne de jet-grouting sous piédroit: 480 ml,
- Nombre de colonnes à réaliser piedroit ou radier: 374 u,
- Ancrage HA25 réalisé sans reforage: 231u,
- Sondage carotté 90mm: 340 ml,
- Contrôle du diamètre par méthode cylindre électrique d'une colonne de radier ou piedroit: 50 u,
- Suivi des mouvements et des vibrations des structures: 1 forfait
Nature des travaux 2017
- Préforage en piédroit réalisé avec utilisation de carottier, en période de nuit: 66 u,
- Dépose des éléments préfabriqués du drain central en voies principales: 125 ml,
- Préforage en radier, réalisé en destructif avec utilisation de tri-cône : 188 u,
- Forage destructif pour jet-grouting, en radier: 660 ml,
- Colonne de jet-grouting sous radier; 660 ml,
- Forage destructif pour jet-grouting, en piédroit: 300 ml,
- Colonne de jet-grouting sous piédroit: 300 ml,
- Nombre de colonnes à réaliser piedroit ou radier: 254 u,
- Ancrage HA25 réalisé sans reforage: 162 u,
- Sondage carotté 90 mm: 255 ml,
- Contrôle du diamètre par méthode cylindre électrique d'une colonne de radier ou piedroit: 38 u,
- TRAVAUX VOIE 2016
Renouvellement des voies: 330 ml,
Fourniture et pose de tapis anti-vibrations: 1 050 m
- TRAVAUX VOIE 2017
Renouvellement des voies: 250 ml,
Fourniture et pose de tapis anti-vibrations: 830 m
b) TRANCHES OPTIONNELLES:
- TRANCHES OPTIONNELLES 1 - TRAVAUX de VOIE 2016
Renouvellement des voies: 480 ml,
- TRANCHES OPTIONNELLES 2 - TRAVAUX de VOIE 2017
Renouvellement des voies: 560 ml,
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 11955 / REG15002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux se situent sur la ligne de Musée d'Orsay à PARIS AUSTERLITZ dans la tranchée des Grands Augustins du km F+184 au km F+432.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au: +33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
L'opérateur économique seul (ou Mandataire en cas de groupement ou Titulaire en cas de sous traitance) possédant la qualification SNCF 02110-07 travaux spéciaux de renforcement de sol: Jet Grouting, avec un seuil financier "sans limitation de montant" ou l'identification professionnelle FNTP: 2653 - consolidation, étanchement, confortement -injection par Jet Grouting (ou son équivalence)
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doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 30 Millions EUR pour l'année passée.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
- Une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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a) Qualifications obligatoires au stade de la candidature
Le candidat (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) doit obligatoirement posséder au stade de la candidature la qualification SNCF ou l'identification professionnelle FNTP minimale suivante:
la Qualification SNCF 02110-07 travaux spéciaux de renforcement de sol: Jet Grouting, avec un seuil financier "sans limitation de montant" ou l'identification professionnelle FNTP 2653 - consolidation, étanchement, confortement -injection par Jet Grouting minimale(ou l'équivalence pour l'identification professionnelle FNTP 2653.
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A défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.
b) Qualifications optionnelles au stade de la candidature
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.
- Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateur économique) ne les possède pas en propre soit:
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Qualifications SNCF
TRAVAUX DE VOIE AVEC ENGINS SPECIALISES LOURDS
- SNCF 01013 - pose ou substitution de voies ballastées sur voie principale sans dégarnisseuse ni bourreuse lourde - assainissement lourds sous voie principale (mise en place de sous couche) sans trains spécialisé, pour un seuil financier de 1 500 kEUR
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- SNCF 01113 - bourrage mécanique lourd de voie courante, pour un seuil financier de 150 KEUR.
- SNCF 01016 Soudures aluminothermiques sur VP pour seuil financier de 150 kEUR.
- la présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- les candidats doivent obligatoirement posséder la Qualification SNCF 02110-07 travaux spéciaux de renforcement de sol: Jet Grouting, avec un seuil financier "sans limitation de montant" ou l'identification professionnelle FNTP 2653 - consolidation, étanchement, confortement -injection par Jet Grouting minimale(ou équivalence):
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A défaut de la qualification SNCF ou de l'identification professionnelle ci-dessus, l' équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes pour la FNTP 2653 émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.
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- une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), s'il ne les possède pas en propre:
Optionnelles au stade de la candidature:
TRAVAUX DE SOUDURES DE RAILS EN VOIE PRINCIPALE
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: SNCF RESEAU
Modalités de paiement:
- Les offres doivent être exprimées en euros,
- Les prix sont révisables
- Paiement d'acomptes mensuels,
- Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF RESEAU se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur d'opération délégué MOM IDF
Jean Pierre Chastenet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Projets système ingénierie — direction des projets franciliens — département maîtrise d'ouvrage mandatée — immeuble Aequo
Adresse postale: 4 rue Angèle Martinez Koulikoff
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93210
Point de contact: Acheteur projets
Alain Druinot
Téléphone: +33 171294991 📞
Courrier électronique: alain.druinot@sncf.fr 📧
Code postal: 93212
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 042-073011 (2015-02-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de tunnels, de... Travaux de construction de tunnels Travaux de construction de tunnels ferroviaires Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de voies ferrées... Ouvrages ferroviaires