Carburants

Ville de Montataire

Marché de carburants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campus
• Total Marketing France

Qui ?

• Ville de Montataire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché
2016-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant mini et maxi comme ci-dessous:Lot 1: montant mini annuel: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) — montant maxi annuel: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR (TTC) - mise à disposition de super sans plomb 95 (5 000 litres environ) — e10 (10 000 litres environ) — super sans plomb 98 (2 000 litres environ) — gazole (2 500 litres environ) — capacité de la cuve (6 000 litres environ).Lot 2: montant mini annuel: 38 000 EUR HT soit 45 600 EUR (TTC) — montant maxi annuel: 84 000 EUR HT soit 100 800 EUR (TTC) — fourniture de gazole en vrac (gazole, gazole antigel) (47 000 litres environ) — capacité de la cuve (5 000 litres environ).Lot 3: montant mini annuel: 7 000 EUR HT soit 8 400 EUR (TTC) — montant maxi annuel: 27 000 EUR HT soit 32 400 EUR (TTC) — fourniture de gazole non routier (GNR) (13 000 litres environ) — capacité de la cuve (2 500 litres environ).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: direction des services techniques
Code postal: 60762
Commune postale: Montataire Cedex
Contact
Courrier électronique: vjacquelin@mairie-montataire.fr 📧
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433792
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, service achats/marchés publics, BP 50209 — 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remises au siège des services techniques, rue André Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 heures et de 13:30 à 16:00 heures. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu — pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du code du travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants, — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou kbis), — une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, — un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, — un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription, — une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du code du travail, — les certificats, attestations et déclarations mentionnés au I 2° et II de l'article 46 du CMP. Ces documents sont remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la demande présenté par le pouvoir adjudicateur. Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Documents à fournir par l'attributaire du marché Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Les attestations d'assurance visées à l'article 1.4.3 du CCAP seront remises par l'attributaire dans un délai de 8 jours à compter de sa notification du marché. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers, définie à l'article 1-4.2 du CCAP, sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier.

Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, service achats/marchés publics, BP 50209 — 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remises au siège des services techniques, rue André Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 heures et de 13:30 à 16:00 heures.

Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu

— pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du code du travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou kbis),

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du code du travail,

— les certificats, attestations et déclarations mentionnés au I 2° et II de l'article 46 du CMP.

Ces documents sont remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la demande présenté par le pouvoir adjudicateur.

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Documents à fournir par l'attributaire du marché

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Les attestations d'assurance visées à l'article 1.4.3 du CCAP seront remises par l'attributaire dans un délai de 8 jours à compter de sa notification du marché.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers, définie à l'article 1-4.2 du CCAP, sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de carburants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture de supers carburants et de gazole par approvisionnement à la pompe
Brève description:

Lot 1: Fourniture de supers carburants et de gazole par approvisionnement à la pompe.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture de gazole destiné aux services municipaux de Montataire avec livraison au magasin municipal
Brève description:

Lot 2: Fourniture de gazole destiné aux services municipaux de Montataire avec livraison au magasin municipal.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Fourniture de gazole non routier (GNR) destiné aux services municipaux de Montataire avec livraison au magasin municipal
Brève description:

Lot 3: Fourniture de gazole non routier (GNR) destiné aux services municipaux de Montataire avec livraison au magasin municipal.

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant mini et maxi comme ci-dessous:

Lot 1: montant mini annuel: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) — montant maxi annuel: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR (TTC) - mise à disposition de super sans plomb 95 (5 000 litres environ) — e10 (10 000 litres environ) — super sans plomb 98 (2 000 litres environ) — gazole (2 500 litres environ) — capacité de la cuve (6 000 litres environ).

Lot 2: montant mini annuel: 38 000 EUR HT soit 45 600 EUR (TTC) — montant maxi annuel: 84 000 EUR HT soit 100 800 EUR (TTC) — fourniture de gazole en vrac (gazole, gazole antigel) (47 000 litres environ) — capacité de la cuve (5 000 litres environ).

Lot 3: montant mini annuel: 7 000 EUR HT soit 8 400 EUR (TTC) — montant maxi annuel: 27 000 EUR HT soit 32 400 EUR (TTC) — fourniture de gazole non routier (GNR) (13 000 litres environ) — capacité de la cuve (2 500 litres environ).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Carburants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin municipal, 60160 Montataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à un pourcentage du montant initial (TTC) du lot si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée

Le pourcentage est fixé à 5 % du montant initial (TTC) du lot.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres à la collectivité.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, forme groupée solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — critère 1: cout global (75)
2. Lot 1 — critère 2: valeur technique de l'offre (25)
3. Lots 2 et 3 — critère 1: prix (70)
4. Lots 2 et 3 — critère 2: horaires et périodes de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bosino Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des services techniques
Adresse postale: Service achats/marchés publics, rue André Ginisti
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Point de contact: Mme Alexandra Queffelec

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Carburants
Informations complémentaires

Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, service achats/marchés publics, BP 50209 — 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remises au siège des services techniques, rue André Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 heures et de 13:30 à 16:00 heures.

Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu

— pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du code du travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou kbis),

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du code du travail,

— les certificats, attestations et déclarations mentionnés au I 2° et II de l'article 46 du CMP.

Ces documents sont remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la demande présenté par le pouvoir adjudicateur.

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Documents à fournir par l'attributaire du marché

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Les attestations d'assurance visées à l'article 1.4.3 du CCAP seront remises par l'attributaire dans un délai de 8 jours à compter de sa notification du marché.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers, définie à l'article 1-4.2 du CCAP, sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle tél. +33 383342626, télécopieur: +33 383305234
Fax: +33 383305234 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet

— pour le tribunal administratif:

* Référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative).

— Référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivant du code de justice administrative)

— délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 et suivant du code de justice administrative)

* Contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2015/S 239-433792 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services techniques
Contact
Adresse Internet: http://www;mairie-montataire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173293
Se réfère à l'avis: 2015/S 239-433792
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les prix indiqués sont les prix moyens au litre à la semaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Fourniture de supers carburants et de gazole par approvisionnement à la pompe

montant mini: 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR (TTC)

Montant maxi: 50 000 EUR HT, soit 60 000 EUR (TTC).

Lot 2: Fourniture de gazole destiné aux services municipaux de Montataire avec livraison au magasin municipal

Montant mini: 38 000 EUR HT, soit 45 600 EUR (TTC)

Montant maxi: 84 000 EUR HT, soit 100 800 EUR (TTC).

Lot 3: Fourniture de gazole non routier (GNR) destiné aux services municipaux de Montataire avec livraison au magasin municipal

montant mini: 7 000 EUR HT, soit 8 400 EUR (TTC)

Montant maxi: 27 000 EUR HT, soit 32 400 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin municipal 60160 Montataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Le coût global '75 % super carburant et 25 % gazole)
Pondération du coût: 75
Critère de qualité (nom): Les horaires et périodes de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivant du Code de justice administrative)

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 et suivant du Code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle tél. +33 383342626, télécopieur +33 383305234
Fax: +33 383305234 📠
Source: OJS 2016/S 097-173293 (2016-05-17)

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