Carburants

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant mini et maxi comme ci-dessous:Lot 1: montant mini annuel: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) — montant maxi annuel: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR (TTC) - mise à disposition de super sans plomb 95 (5 000 litres environ) — e10 (10 000 litres environ) — super sans plomb 98 (2 000 litres environ) — gazole (2 500 litres environ) — capacité de la cuve (6 000 litres environ).Lot 2: montant mini annuel: 38 000 EUR HT soit 45 600 EUR (TTC) — montant maxi annuel: 84 000 EUR HT soit 100 800 EUR (TTC) — fourniture de gazole en vrac (gazole, gazole antigel) (47 000 litres environ) — capacité de la cuve (5 000 litres environ).Lot 3: montant mini annuel: 7 000 EUR HT soit 8 400 EUR (TTC) — montant maxi annuel: 27 000 EUR HT soit 32 400 EUR (TTC) — fourniture de gazole non routier (GNR) (13 000 litres environ) — capacité de la cuve (2 500 litres environ).

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier.

Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, service achats/marchés publics, BP 50209 — 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remises au siège des services techniques, rue André Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 heures et de 13:30 à 16:00 heures.

Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu

— pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du code du travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou kbis),

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du code du travail,

— les certificats, attestations et déclarations mentionnés au I 2° et II de l'article 46 du CMP.

Ces documents sont remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la demande présenté par le pouvoir adjudicateur.

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Documents à fournir par l'attributaire du marché

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Les attestations d'assurance visées à l'article 1.4.3 du CCAP seront remises par l'attributaire dans un délai de 8 jours à compter de sa notification du marché.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers, définie à l'article 1-4.2 du CCAP, sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.