Canalisation de DN 800 mm Saint-Denis — Pierrefitte — renouvellement des biefs 080-08-01 et 080-08-11

Quantité ou étendue

Les travaux comprennent pour l'essentiel:— les installations principales de chantier;— la fourniture et la pose de la nouvelle canalisation DN 800 mm en tranchée ouverte sur 92 ml sous l'avenue Lamaze;— la fourniture et la pose d'une nourrice provisoire au sud du bief 1 à renouveler;— la fourniture et la pose de la nouvelle canalisation DN 600 mm en tubage dans la canalisation DN 800 mm existante sur 232 ml (4 tronçons), et en tranchée ouverte sur 63 ml (5 tronçons de 4 à 24 m), sur la rue Henri Barbusse;— la pose d'une vanne de sectionnement DN 600 mm et création d'une nourrice pérenne au nord du bief 11;— les fouilles nécessaires à la réalisation des différents puits de tubage, aux travaux en tranchée ouverte et aux travaux de raccordements;— les essais (essais de pression et Itv) des conduites nouvellement posées, préalables aux raccordements sur les conduites existantes;— les désinfections des conduites nouvellement posées, préalables aux raccordements;— les travaux de mise hors d'eau des canalisations existantes;— les travaux de raccordement sur les canalisations DN 800 mm existantes, de part et d'autre des biefs à renouveler;— les travaux de mise en service des nouvelles canalisations;— la réfection des voiries, la remise en place des mobiliers urbains et autres aménagements et la remise en état des terrains affectés par les travaux.Canalisation de DN 800 mm à mettre en place sur le bief 1 en tranchée ouverte imposée en béton armé à âme en tôle à joints soudés pour assurer une continuité de matériau sur ce bief.Canalisations à mettre en place sur le bief 11 en tranchée et tubage, choix entre:— fonte ductile verrouillée,— acier.Une continuité de matériaux entre les tronçons tubés et les puits de tubage sera assurée.

Informations complémentaires

Duree du marche ou delai d execution:

Le délai global plafond d'exécution du marché est de 44 semaines, incluant une période de préparation de 8 semaines. Il est laissé à l'initiative des candidats au regard des contraintes de planning énoncées dans le DCE. En l'absence de proposition de délai global d'exécution ou dans le cas d'un délai global d'exécution supérieur au délai global plafond dans l'acte d'engagement, l'offre non conforme sera écartée. A titre indicatif, les prestations du marché sont susceptibles de commencer en novembre 2015 et les travaux proprement dits à compter de janvier 2016.

Modes de retrait du dossier de consultation:

— par voie électronique sur le profil acheteur: https://marches.sedif.com;

— demandés par écrit au service des marchés;

— retirés auprès du service des marchés sur rendez vous uniquement (service des marchés — 120 boulevard Saint-Germain — 75006 Paris — tél. +33 153454242 — e-mail: sm@sedif.com ).

Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

Transmission des plis:

Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Les pièces relatives à la candidature et à l'offre placées dans une même enveloppe ou dossier devront être remises:

— soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,

— soit par leur dépôt à l'accueil du siège du Sedif aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45,

— soit par voie électronique à l'adresse url suivante: https://marches.sedif.com

Participation

— documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles: présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années (2010 à 2014 inclus), soit des travaux de pose de réseaux d'eau potable (ou à défaut d'autres réseaux de transport de fluides):

* en béton armé à âme en tôle (ou à défaut autres matériaux) en tranchée ouverte DN supérieur ou égal à 600 mm sur un linéaire supérieur ou égal à 50 ml (préciser le linéaire et le diamètre)

* en fonte ductile ou acier (ou à défaut autres matériaux) en tranchée ouverte DN supérieur ou égal à 500 mm sur un linéaire supérieur ou égal à 50 ml (préciser le linéaire et le diamètre)

* en fonte ductile ou acier (ou à défaut autres matériaux) en tubage avec vide annulaire DN supérieur ou égal à 500 mm sur un linéaire supérieur ou égal à 50 ml (préciser le linéaire et le diamètre).

Lorsque les références ne relèvent pas de l'eau potable (assainissement et autre fluide, ou sont non précisées) ou concernent d'autres matériaux que ceux indiqués ci-dessus, mais sont de diamètres équivalents ou supérieurs, la note affectée sera dégradée.

Ces références seront idéalement présentées sous forme d'un tableau synthétique de format A3 paysage. 5 références au maximum seront présentées par techniques. Ce tableau mentionnera au minimum la nature et le détail des travaux (diamètre des conduites, matériaux, linéaire, fluide transporté, technique de pose employée, etc...), le montant total des travaux, la part exécutée en part propre par le candidat, la date, la durée et le lieu d'exécution, les noms et coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé.

Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date de réception des ouvrages, signées du Maitre d'ouvrage

dans le cas d'un groupement, tous les documents visés dans la rubrique Conditions de participation doivent être fournis par chaque membre du groupement; l'absence de ces documents pour l'un des co-traitants entraîne l'irrecevabilité de la candidature de l'ensemble du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire.

Pour justifier de sescapacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.

Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit.

Si l'entité adjudicatrice constate que des pièces, dont la production était demandée, sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours calendaires. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier recommandé ou de la date de réception de la télécopie qui lui aura été adressé(e) par l'autorité habilitée. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.

Selection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit:

1. Appréciation:

— des références de travaux similaires de nature et de volume comparables au futur marché sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) exécutés au cours des cinq dernières années (sur 8 points),

— des qualifications professionnelles ou équivalents (sur 2 points).

2. Appréciation des moyens matériels et des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points),

3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 3 points),

4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

A l issue de la procedure, le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes:

— les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— les attestations d'assurance décennale valable pour l'année en cours, le cas échéant.

Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sous serment dûment datée et signée réalisée devant un tiers habilité.

La valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 30 points):

— analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (10 points),

— méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de travaux à réaliser, en détaillant les différentes phases: — travaux préliminaires et préparatoires, y compris tamponnage et création de nourrices, travaux de pose en tranchée ouverte de la conduite DN 800 mm, travaux de pose en tranchée ouverte de la conduite DN 600 mm, travaux de tubage de la canalisation DN 600 mm dans la canalisation existante DN 800 mm, travaux de mise en place des équipements du réseau (vannes, décharges, ventouses), épreuves et essais, travaux de raccordement avec le réseau existant, travaux en chambre à vannes, travaux liés à l'abandon des conduites existantes, réfection des surfaces.

Dans le descriptif des méthodologies d'exécution, le candidat mettra en avant les solutions qu'il propose de mettre en oeuvre pour prendre en compte les contraintes particulières identifiées (10 points).

— Présentation et justification du choix des fournitures (canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, ...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (5 points).

— Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier,la sécurité du public aux abords du chantier, la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage (hors mesures liées directement à la gestion environnementale présentée dans la note relative au Cce) (5 points),

l appreciation du critere delais et organisation sera effectuée selon les sous-critères suivants (sur 25 points):

— planning prévisionnel d'exécution et notice explicative du phasage des travaux, en cohérence avec les délais d'exécution proposés pour chaque phase, et en tenant compte notamment des contraintes d'exploitation du service, des contraintes de circulation, ainsi que de l'ensemble des contraintes d'intervention liées au site (14 points),

— organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement, .... ) avec la description des moyens opérationnels spécifiques mobilisés (moyens humains et matériels), en détaillant notamment (6 points):

* Les moyens humains et matériels affectés pour les différentes tâches,

* L'Organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement...) pour les différentes tâches.

— délai global d'exécution porté à l'acte d'engagement pour la réalisation de l'ensemble des prestations (exprimé en semaines) (5 points).

La gestion qualite et environnementale de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 5 points):

— mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (2,5 points),

— schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (2,5 points).

La date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du SEDIF n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Sedif, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 — v du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures et des offres auxquelles le candidat a participé.