Canalisation de DN 1 200 mm Villejuif - vache Noire - renouvellement d'une conduite de DN 800 mm par une conduite de DN 1 200 mm - report d'une conduite de DN 300 mm et abandon d'une conduite de DN 800 mm

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le présent appel d'offres ouvert concerne la finalisation des travaux de renouvellement de la canalisation de liaison de DN 800 mm dite Villejuif-Vache Noire, liaison qui permet le transport d'eau potable entre les réserves de 1ère élévation du site de Villejuif et l'ossature principale du réseau Seine du SEDIF. Le tronçon de DN 800 mm à renouveler en DN 1 200 mm est situé sur la commune de Villejuif (94).
Ces travaux de renouvellement s'accompagnent de travaux d'abandon des canalisations de DN 800 mm vétustes et de travaux de report d'une nourrice de 300 mm alimentant la commune de Bourg-la-Reine. Les canalisations à abandonner se situent sur les communes de Villejuif et d'Arcueil (94). Les travaux de report de la nourrice de 300 mm se situent sur la commune d'Arcueil (94).
La réalisation des travaux de pose de la canalisation de DN 300 mm en tranchée ouverte est imposée en fonte ductile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
2015-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue: Se reporter à la rubrique Informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 153454279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-055015
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Renseignements relatifs aux lots - description succincte: Lot 1: travaux de renouvellement de la canalisation de liaison de DN 800 mm Villejuif-Vache Noire, liaison qui permet le transport d'eau potable entre les réserves de 1ère élévation du site de Villejuif et l'ossature principale du réseau Seine du SEDIF. Le tronçon de DN 800 mm à renouveler en DN 1200 mm est situé sur la commune de Villejuif (94). Les techniques de pose retenues pour la présente opération sont: - techniques traditionnelles de pose en tranchée d'une conduite DN 1 200 mm (56 m), - techniques de micro-tunnelier pour la pose d'une conduite DN 1 200 mm (tir courbe, 284 m). Le matériau constitutif des canalisations à mettre en place sera le béton armé à âme en tôle. Lot 2: travaux d'abandon des canalisations de DN 800 mm vétustes et de travaux de report d'une nourrice de 300 mm alimentant la commune de Bourg-La-Reine. Les canalisations à abandonner se situent sur les communes de Villejuif et d'Arcueil (94). Les travaux de report de la nourrice de 300 mm se situent sur la commune d'Arcueil (94). Les techniques de pose retenues pour la présente opération sont: - techniques traditionnelles de pose en tranchée d'une conduite DN 300 mm (243 m), - techniques de travaux par tubage avec espace annulaire d'une conduite DN 300 mm dans une conduite DN 800 mm existante (211 m). Les matériaux constitutifs des canalisations à mettre en place,seront: - travaux de tubage avec espace annulaire d'une canalisation de DN 300 mm dans une canalisation de DN 800 mm: fonte ductile ou PEHD. Les conduites PEHD posées en terre devront être recouverte d'un film en polyéthylène (type polyane). Une continuité de matériaux entre les tronçons tubés et les puits de tubage sera assurée. La réalisation des travaux de pose de la canalisation de DN 300 mm en tranchée ouverte est imposée en fonte ductile. Informations complementaires sur les lots: Les travaux du lot 1comprennent: - les installations principales de chantier au niveau de l'avenue Allende à Villejuif; - la fourniture et la pose de la nouvelle canalisation DN 1200 mm en micro-tunnelier sur 284 ml en tir courbe, y compris installation spécifique au micro-tunnelier, avenue Allende à Villejuif; - la fourniture et la pose de la nouvelle canalisation DN 1200 en tranchée ouverte sur 56 ml avenue Allende à Villejuif; - les fouilles nécessaires à la réalisation des différents puits nécessaires aux travaux de micro-tunnelier (puits de départ et puits de sortie), aux travaux en tranchée ouverte et aux travaux de raccordements; - les essais, comprenant les essais de pression et les ITV des conduites nouvellement posées, préalable aux raccordements sur les conduites existantes; - les travaux de raccordement sur la canalisation DN 1200 mm existante à la sortie des réserves de Villejuif; - les désinfections des conduites nouvellement posées, préalables aux raccordements; - les travauxde mise hors d'eau des canalisations existantes; - les travaux de raccordement sur la canalisation existante DN 1200 mm déjà renouvelée en 2011; - les travaux de déconnexion définitive de la canalisation DN 800 abandonnée en sortie des réservoirs R5/R6 et la suppression des émergences associées; - les travaux de dépose d'une plaque pleine dans une chambre à vannes; - les travaux de mise en service des nouvelles canalisations; - les travaux de déconnexion d'une nourrice; - les travaux de pose d'un té DN 1200/300 mm et du montage associé sur une canalisation de DN 1200 mm existante, en préparation des travaux du lot no2; - la réfection des voiries, la remise en place des mobiliers urbains et autres aménagements et la remise en état des terrains affectés par les travaux. Le matériau constitutif des canalisations à mettre en place sera le béton armé à âme en tôle. Les travaux du lot 2 comprennent: - les installations principales de chantier sur Arcueil; - lestravaux de report de la nourrice DN 300 mm récapitulés comme suit: * Pose en tranchée ouverte d'une nouvelle canalisation de 300 mm sur 243 m (rues Delaune, du Colonel Fabien et de la Fontaine), * Tubage avec espace annulaire de la canalisation de DN 300 mm dans une canalisation existante de 800 mm sur 211 m (rues du Colonel Fabien et de la Fontaine). - Les fouilles nécessaires à la réalisation des différents puits nécessaires aux travaux de tubage (puits d'insertion et de tirage, et puits intermédiaires), aux travaux en tranchée ouvertes, aux travaux préliminaires, aux travaux de report de branchement, de déconnexion de nourrices et de raccordement; - les travaux préliminaires de déconnexion (canalisation principale et nourrices) pour permettre la mise hors service des tronçons de la canalisation principale servant de fourreau pour le tubage en cohérence avec le phasage des travaux; - la mise hors service à proprement parler des tronçons servant de fourreau pour le tubage; - les essais, comprenant les essais de pression, les inspections télévisuelles et les désinfections des conduites nouvellement posées, préalables aux raccordements; - les travaux de mise hors d'eau des canalisations existantes; - les travaux de raccordement de la nouvelle canalisation de DN 300 mm sur la canalisation DN 1200 mm existante à son extrémité nord-est d'une part, et sur la canalisation DN 300 mm existante à son extrémité sud-ouest d'autre part; - les travaux de mise en eau des canalisations nouvellement posées; - les travaux de report des branchements particuliers d'eau potable sur la nouvelle canalisation de DN 300 mm rue Delaune; - les travaux de déconnexion définitive de la canalisation de distribution abandonnée rue Delaune; - les travaux de mise hors service de la canalisation de DN 800 mm sud abandonnée, y compris les travaux de déconnexions définitives des nourrices existantes et de suppression des émergences le long des canalisations abandonnées; - la réfection des voiries, la remise en place des mobiliers urbains et autres aménagements, et la remise en état des terrains affectés par les travaux. Les matériaux constitutifs des canalisations à mettre en place,seront: - travaux de tubage avec espace annulaire d'une canalisation de DN 300 mm dans une canalisation de DN 800 mm: fonte ductile ou PEHD. Une continuité de matériaux entre les tronçons tubés et les puits de tubage sera assurée. Les conduites PEHD posées en terre devront être recouverte d'un film en polyéthylène (type polyane). - Travaux de pose de la canalisation de DN 300 mm en tranchée ouverte: fonte ductile. Duree du marche ou delai d execution: Le délai global plafond d'exécution du marché est de 45 semaines, incluant une période de préparation de 12 semaines, pour le lot 1, et de 42 semaines, incluant une période de préparation de 8 semaines, pour le lot 2. Il est laissé à l'initiative des candidats au regard des contraintes deplanning énoncées dans le DCE. En l'absence de proposition de délai global d'exécution ou dans le cas d'un délai global d'exécution supérieur au délai global plafond dans l'acte d'engagement, l'offre non conforme sera écartée. A titre indicatif, les prestations du marché sont susceptibles de commencer: * en juin 2015 et les travaux proprement dits à compter de septembre 2015 pour le lot 1, * en janvier 2016 et les travaux proprement dits à compter de mars 2016 pour le lot 2. Modes de retrait du dossier de consultation: - par voie électronique sur le profil acheteur: https://marches.sedif.com; - demandés par écrit au service des marchés; - retirés auprès du service des marchés sur rendez vous uniquement (service des marchés - 120 boulevard Saint Germain - 75006 Paris - tél. : +33 153454242 - e-mail: sm@sedif.com). Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Transmission des plis: les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte. Les pièces relatives à la candidature et à l'offre placées dans une même enveloppe ou dossier devront être remises: - soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, - soit par leur dépôt à l'accueil du siège du Sedif aux jours et heures suivants: dulundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45, - soit par voie électronique à l'adresse url suivante: https://marches.sedif.com. Participation - documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles: présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années, soit des travaux de pose de réseaux d'eau potable (ou à défaut d'autres réseaux de transport de fluides): * lot 1: en béton armé à âme en tôle (ou à défaut autres matériaux) en micro-tunnelier DN supérieur ou égal à 1 000 mm (préciser le linéaire et le diamètre); en béton armé à âme en tôle (ou à défaut autres matériaux) en tranchée ouverte DN supérieur ou égal à 1 000 mm (préciser le linéaire et le diamètre); * lot 2: en fonte ductile (ou à défaut autres matériaux) en tranchée ouverte DN supérieur ou égal à 300 mm (préciser le linéaire et le diamètre); en polyéthylène ou fonte ductile (ou à défaut autres matériaux) en tubage avec espace annulaire DN supérieur ou égal à 300 mm (préciser le linéaire et le diamètre). Lorsque les références ne relèvent pas de l'eau potable (assainissement et autre fluide, ou sont non précisées) ou concernent d'autres matériaux que ceux indiqués ci-dessus, mais sont de diamètres équivalents ou supérieurs, la note affectée sera dégradée. Ces références seront idéalement présentées sous forme d'un tableau synthétique de format A3 paysage. 5 références au maximum seront présentées par techniques. Ce tableau mentionnera au minimum la nature et le détail des travaux (diamètre des conduites, matériaux, linéaire, fluide transporté, technique de pose employée, etc...), le montant total des travaux, la part exécutée en part propre par le candidat, la date, la durée et le lieu d'exécution, les noms et coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date de réception des ouvrages, signées du Maitre d'ouvrage - dans le cas d'un groupement, tous les documents visés dans la rubrique Conditions de participation doivent être fournis par chaque membre du groupement; l'absence de ces documents pour l'un des co-traitants entraîne l'irrecevabilité de la candidature de l'ensemble du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit. Si l'entité adjudicatrice constate que des pièces, dont la production était demandée, sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours calendaires. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier recommandé ou de la date de réception de la télécopie qui lui aura été adressé(e) par l'autorité habilitée. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leurcandidature dans les mêmes délais. Selection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit: 1. Appréciation: - des références de travaux similaires de nature et de volume comparables au futur marché sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) exécutés au cours des cinq dernières années (sur 8 points), - des qualifications professionnelles ou équivalents (sur 2 points). 2. Appréciation des moyens matériels et des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points), 3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 3 points), 4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points). A l issue de la procedure, le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'iljustifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes: - les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, - les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - les attestations d'assurance décennale valable pour l'année en cours, le cas échéant. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations etorganismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sous serment dûment datée et signée réalisée devant un tiers habilité. La valeur technique de l'offre du LOT 1 sera notée selon les sous-critères suivants (sur 35 points): - méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de travaux à réaliser, en détaillant les différentes phases: travaux préliminaires et préparatoires, travaux d'installations de l'atelier du micro-tunnelier, travaux de pose en micro-tunnelier de la conduite DN 1200 mm, travaux de pose en tranchée ouverte de la conduite DN 1200 mm, travaux de mise en place des équipements du réseau, travaux de pose des équipements à forte profondeur, épreuves et essais, travaux de raccordement avec le réseau existant, travaux liés à l'abandon des conduites existantes, réfection des surfaces. Dans le descriptif des méthodologies d'exécution, le candidat mettra en avant les solutions qu'il propose de mettre en oeuvre pour prendre en compte les contraintes particulières identifiées (14 points). - Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (10 points), - présentation et justification du choix des fournitures (canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, ...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (6 points). - Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier, la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage (hors mesures liées directement à la gestion environnementale présentée dans la note relative au Cce) (5 points), l appreciation du critere delais et organisation du LOT 1 sera effectuée selon les sous-critères suivants (sur 20 points): - planning prévisionnel d'exécution et notice explicative du phasage des travaux, en cohérence avec les délais d'exécution proposés pour chaque phase, et en tenant compte notamment des contraintes d'exploitation du service, des contraintes de circulation, ainsi que de l'ensemble des contraintes d'intervention liées au site (8 points), - organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement, .... ) avec la description des moyens opérationnels spécifiques mobilisés (moyens humains et matériels), en détaillant notamment (8 points): * Les moyens humains et matériels affectés pour les différentes tâches, * L'Organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement...) pour les différentes tâches. - délai global d'exécution porté à l'acte d'engagementpour la réalisation de l'ensemble des prestations (exprimé en semaines) (4 points). La gestion qualite et environnementale de l'offre du LOT 1 sera notée selon les sous-critères suivants (sur 5 points): - mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (2,5 points), - schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (2,5 points). La valeur technique de l'offre du LOT 2 sera notée selon les sous-critères suivants (sur 30 points): - méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de travaux à réaliser, en détaillant les différentes phases: - travaux préliminaires et préparatoires, travaux de pose en tranchée de la conduite DN 300 mm, travaux de tubage de la canalisation DN 300 mm dans la canalisation existante DN 800 mm, travaux de mise en place des équipements du réseau (vannes, décharges, ventouses...), travaux de report des branchements, travaux de reports et de déconnexion de nourrices, travaux de raccordement avec le réseau existant, travaux en chambre et en galerie, travaux liés à l'abandon des conduites existantes, épreuves et essais, réfection des voiries. Dans le descriptif des méthodologies d'exécution, le candidat mettra en avant les solutions qu'il propose de mettre en oeuvre pour prendre en compte les contraintes particulières identifiées (10 points). - Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (10 points), - présentation et justification du choix des fournitures (canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, ...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (6 points). - Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier, la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage (hors mesures liées directementà la gestion environnementale présentée dans la note relative au Cce) (4 points), l appreciation du critere delais et organisation du lot 2 sera effectuée selon les sous-critères suivants (sur 25 points): - planning prévisionnel d'exécution et notice explicative du phasage des travaux, en cohérence avec les délais d'exécution proposés pour chaque phase, et en tenant compte notamment des contraintes d'exploitation du service, des contraintes de circulation, ainsi que de l'ensemble des contraintes d'intervention liées au site (10 points), - organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement, .... ) avec la description des moyens opérationnels spécifiques mobilisés (moyens humains et matériels), en détaillant notamment (10 points): * Les moyens humains et matériels affectés pour les différentes tâches, * L'Organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement...) pour les différentes tâches. - délai global d'exécution porté à l'acte d'engagement pour la réalisation de l'ensemble des prestations (exprimé en semaines) (5 points). La gestion qualite et environnementale de l'offre du LOT 2 sera notée selon les sous-critères suivants (sur 5 points): - mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (2,5 points), - schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (2,5 points). La date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du SEDIF n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la finalisation des travaux de renouvellement de la canalisation de liaison de DN 800 mm dite Villejuif-Vache Noire, liaison qui permet le transport d'eau potable entre les réserves de 1ère élévation du site de Villejuif et l'ossature principale du réseau Seine du SEDIF. Le tronçon de DN 800 mm à renouveler en DN 1 200 mm est situé sur la commune de Villejuif (94).
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Ces travaux de renouvellement s'accompagnent de travaux d'abandon des canalisations de DN 800 mm vétustes et de travaux de report d'une nourrice de 300 mm alimentant la commune de Bourg-la-Reine. Les canalisations à abandonner se situent sur les communes de Villejuif et d'Arcueil (94). Les travaux de report de la nourrice de 300 mm se situent sur la commune d'Arcueil (94).
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La réalisation des travaux de pose de la canalisation de DN 300 mm en tranchée ouverte est imposée en fonte ductile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Renouvellement d'une conduite DN 800 mm par une conduite DN 1200 mm; pose en tranchée ouverte et par micro-tunnelier
Brève description: Se reporter à la rubrique VI.3 Autres informations.
Quantité ou étendue: Se reporter aux informations complémentaires ci-dessous.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Report d'une canalisation de DN 300 mm: pose en tranchée ouverte et en tubage avec espace annulaire dans une canalisation de DN 800 mm existante, abandon d'une canalisation DN 800 mm
Description des options:
L entité adjudicatrice entend se prévaloir de l article 144.II.7 du code des marchés publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation d'ouvrages similaires.
Pour la durée du marché se reporter à la rubrique VI.3 Autres informations.
Numéro de référence: 2014_STRE_009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SEDIF - Île-de-France, 94800 Villejuif-et-Arcueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Acte de candidature sur formulaire Dc1 - version prenant en compte la loi du 4.8.2014 (obligatoire en cas de cotraitance, afin d'avoir mention de l habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou sur papier à en-tête de l'entreprise, signé électroniquement ou revêtu d'une signature manuscrite originale.
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Si l'acte de candidature est fourni sur papier à en-tête, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et à la loi du 4.8.2014 sur l égalité réelle entre les femmes et les hommes,
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- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
- Présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années, telles que définies au Vi.3 Autres informations.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter les références décrites au Vi.3, il est invité à présenter toute référence qu'il jugera pertinente.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats sont autorisés, en application de l'article 45-III alinéa 2 du code des marchés publics, à prouver leurs capacités financières par des documents équivalents.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux travaux en tranchée de ceux liés aux travaux sans tranchée.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur les techniques à mettre en œuvre sur le chantier: travaux en tranchée et travaux sans tranchée. Le cas échéant, les attestations fournies pour faire état de la compétence du candidat devront être différentes de celles éventuellement fournies au titre de ses références, visées à l'alinéa précédent, et dans la limite de 50 % de l'apport sur ce critère. A titre indicatif, les rubriques visées dans la nomenclature FNTP pour les identifications professionnelles sont les suivantes:
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* lot 1: 1512, 2321, 261, 3642, 5116, 7311,
* lot 2: 2321, 3642, 5117, 5118, 5231.
Une note relative à l'intégration de l'entreprise dans une démarche qualité et une note relative à l'intégration dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes produites par les candidats.
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L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de notes relatives à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Dans le cadre d'un groupement, l'absence de ces pièces ou notes pour l'un des cotraitants entraine l'irrecevabilité de la candidature de l'ensemble du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % du montant (TTC) du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant de la commande. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.
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La retenue de garantie due au titre du présent marché est assurée au choix du titulaire soit par une retenue de garantie prélevée sur les acomptes fixée à 5 % du montant (TTC) en prix de base hors révision de chaque acompte, soit par une garantie à première demande fixée à 5 % du montant (TTC) en prix de base hors révision du marché, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Selon les prestations, le marché est passé à prix forfaitaires ou à prix unitaires (dite part hors-forfait). Le montant maximal de la part hors-forfait est fixé à:
- lot 1: 234 000 EUR HT,
- lot 2: 90 000 EUR HT.
La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les prix sont définitifs et révisables. Les prestations au forfait et les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, seront versés au titulaire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché sera financé par le budget du Syndicat des eaux d'Île-de-France. Néanmoins, il pourra faire l'objet d'une subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le SEDIF, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - v du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
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1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures et des offres auxquelles le candidat a participé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Prix; le prix de l offre sera apprécié sur la base de la somme du montant résultant de l état des prix forfaitaire figurant à l acte d engagement et du montant résultant du détail estimatif des prix hors-forfait (40)
2. Lot 1 - Valeur technique avec les sous-critères mentionnés à la rubrique Vi.3 Autres informations (35)
3. Lot 1 - Délais et organisation avec les sous-critères mentionnés à la rubrique Vi.3 Autres informations (20)
4. Lot 1 - Gestion qualité et environnementale avec les sous-critères mentionnés à la rubrique Vi.3 Autres informations (5)
5. Lot 2 - Prix; le prix de l'offre sera apprécié sur la base de la somme du montant résultant de l état des prix forfaitaire figurant à l acte d'engagement et du montant résultant du détail estimatif des prix hors-forfait (40)
6. Lot 2 - Valeur technique avec les sous-critères mentionnés à la rubrique Vi.3 Autres informations (30)
7. Lot 2 - Délais et organisation avec les sous-critères mentionnés à la rubrique Vi.3 Autres informations (25)
8. Lot 2 - Gestion qualité et environnementale avec les sous-critères mentionnés à la rubrique Vi.3 Autres informations (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Point de contact: Renseignement administratif: Service des marchés (M. Denudt ou Mme Dauriac), e-mail: sm@sedif.com; renseignement technique (M. Jansson et M. Gervais), e-mail: e.jansson@sedif.com - a.gervais@sedif.com.
Fax: +33 158012304 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.sedif.com 🌏
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: sm@sedif.com 📧
URL pour la participation: https://marches.sedif.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: s.pensec@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.sedif.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 153454242 📠
Source: OJS 2015/S 032-055015 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 554 194,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308833
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-055015
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 32 A, annonce nº 116 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 169-308833 (2015-08-28)