Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d'une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Le plan d'action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable.
Afin de répondre à ces objectifs, un système de soutien au développement de l'électricité photovoltaïque a été mis en place au premier semestre de l'année 2011 à la suite du moratoire et des recommandations du rapport Charpin-Trink. Il est basé sur un système de tarifs d'achat ajustables chaque trimestre pour les projets de moins de 100 kWc et sur un système d'appels d'offres pour les projets de plus de 100 kWc.
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations, situées dans les zones non interconnectées(ZNI), utilisant des techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité et présentant une puissance crête supérieure à 100 kWc, pour une puissance cumulée maximale de 50 MW.
Cette capacité de 50 MW est répartie en 2 familles:
1. Première famille: installations sur bâtiments (25 MW).
2. Deuxième famille: installations au sol (25 MW).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-11 Avis de marché
2015-05-18 Informations complémentaires
2015-11-02 Informations complémentaires
2015-11-12 Informations complémentaires