CAECE/AOO/COM

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'impression et de diffusion des différentes publications de la Communauté d'agglomération.Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est de 600 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc d'un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre ai sens du droit communautaire.

A noter: Les lois des 27.1.2014 et 7.8.2015, dites loi MAPTAM et loi Notre, organisent la mise en oeuvre d'un nouveau schéma régional de coopération intercommunale (Srci).

le préfet de la région Ile-De-France a pris, le 4 mars 2015, l'arrêté portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale d'ile-de-france. Dans ce cadre, seront regroupés pour former au 1er janvier 2016 un seul et unique epci:

— ca Evry Centre Essonne;

— CA de Seine Essonne;

— SAN de Sénart en Essonne;

— CA de Sénart;

— Commune de Grigny.

Le nouvel EPCI se substitue de plein droit aux intercommunalités initiales à compter de sa date de création soit au 1er janvier 2016. Dès lors toutes les procédures en cours seront poursuivies par cette nouvelle entité. Aussi bien, dans le cadre de cette fusion, des évolutions notables du présent contrat sont à envisager au sein du nouvel EPCI, et ce dès la notification du marché. Il est convenu que le titulaire devra s'adapter à l'évolution du périmètre et du volume de prestations à réaliser au titre du présent marché, sans pour autant que l'économie du marché s'en trouve bouleversée ni prétendre à quelconque réclamation.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.

Les délais maximum sont imposés à l'article 4.1 du cahier des clauses particulières (Ccp). Certains de ces délais peuvent être optimisés à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.

Le dossier de consultation est constitué des documents suivants:

— le règlement de consultation (Rc),

— le détail évaluatif (De),

— le bordereau des prix unitaires (Bpu) composé de 2 onglets,

— le cahier des clauses particulières (Ccp),

— l'Acte d'engagement (Ae).

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr.

Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation.

La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 11 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit le 27.11.2015), des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique — service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

1)valeur technique (45 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit:

— Démarche environnementale (5 %)

— moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations (nombre, compétence, Cv, encadrement ...) (10 %)

— moyens et méthodologie mis en oeuvre pour réaliser la prestation (présentation détaillée des machines, des moyens logiciels, des moyens matériels, des modalités de livraison, du détail des relations avec la collectivité, modalités de contrôle et de validation...) (25 %)

— qualité des échantillons papier etde réalisations de journaux pour des collectivités territoriales (5 %)

2)délais et réactivité en cas d'urgence (15 %)

— délai d'impression des publications (5 %)

— délai de routage (5 %)

— délai d'urgence (5 %)

les notes délais seront attribuées selon la formule suivante: 5 x (Délai le plus court / Délai analysé).

3)le prix des prestations (40 %) apprécié au regard du montant total du détail évaluatif.

La note prix sera attribuée selon la formule suivante: 40 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu lameilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces «Offre») seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics.

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Le pli devra donc être constitué des pièces administratives listées au point Iii2 «Conditions de participation» et des pièces relatives à l'offre suivantes:

— l'acte d'engagement complété et signé (Ae);

— Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp);

— Les 2 onglets du bordereau des prix unitaires complétés;

— Le détail évaluatif complété;

— Le mémoire technique précisant:

.La démarche environnementale de l'entreprise et notammentla provenance des papiers, encres, certifications et label, mesures prises en charge pour les produits toxiques, formations, parc de véhicules....

.les moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations (nombre, compétence, Cv, encadrement ...) .Les moyens et la méthodologie mis en oeuvre pour réaliser la prestation (présentation détaillée des machines, des moyens logiciels, des moyens matériels, des modalités de livraison, du détail des relations avec la collectivité, modalités de contrôle et de validation...)

— Les échantillons demandés

— Tout autre élément jugé utile par le candidat à la compréhension de son offre.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les BPU et DE sont transmis en format Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents.

S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du réglement de consultation.

Les plis qui, quel que soit leur support (papier ou électronique), ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.

Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

en cas de dépôt dématérialisé, une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du réglement de consultation.

Echantillons: Afin d'apprécier la qualité des fournitures, le candidat doit fournir à l'appui de son offre 5 échantillons minimum de magazines se rapprochant des thématiques abordées au CCP et BPU, de formats divers et avec différents papiers afin d'apprécier une gamme étendue de produits. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'agglomération. Le candidat qui ne remet pas les échantillons à l'appui de sa proposition verra son offre rejetée. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats non retenus.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 23 novembre 2015 13h) une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La collectivité attire l'attention des candidats sur la nécessité de faire réaliser ses prestations d'impression et de routage, pour des raisons économiques et techniques, par un seul et même candidat. Ainsi, tout candidat pourra répondre seul ou associé à une autre entreprise soit par cotraitance soit par sous-traitance. Ces modes sont détaillés à l'article 2.3 du réglement de consultation.