C.t.m. — Services municipaux — fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac, lubrifiants, graisses et fluides divers — accords-Cadres multi attributaires — années 2016 à 2019 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La collectivité retiendra au maximum 10 prestataires par lot, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:
Le détail des montants contractuels minimums et maximums seront indiqués ci-après.Les délais de livraison sont de 48 heures ouvrées maximum pour les lots 1, 2, 3 et 4 et de 7 jours ouvrés maximum pour les lots 5 et 6.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379257
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché: Accord cadre au regard du droit européen conclu avec au maximum 10 opérateur économique pour chaque lot pour une durée d'un an renouvelable par expresse reconduction 3 fois. Criteres d'attributions: Pour les lots, 1, 2, 3 et 4: Le jugement des offres de l'accord cadre correspondant à chaque lot et la sélection des dix candidats économiquement les plus avantageux seront effectués en fonction des critères affectés des coefficients suivants: Art. 53 CMP -Organisation de l'approvisionnement (70 %) appréciée notamment au regard des éléments suivants et de la grille de notation:* organisation des sites de stockage et capacité (45 %), * raffinerie d'approvisionnement, nombre, lieu et nombre de navette (25 %), — art. 53 CMP — contenance des porteurs au vu du nombre et de la typologie (30 %). Pour les lots 5 et 6: Le jugement des offres de l'accord cadre correspondant à chaque lot et la sélection des dix candidats économiquement les plus avantageux seront effectués en fonction des critères affectés des coefficients suivants: art. 53 CMP — diversité des produits et approvisionnement (70 %) et art. 53 CMP — délais de livraison (30 %). Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Pour tous les lots: Critère de sélection des offres des marchés subséquents:100 % le prix des fournitures. Renseignements administratifs: Commune d'Hyères-les-Palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyeres Tél: +33 494007832 Renseignements techniques: M. Eric Destribois Tél: +33 494007931 unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 16-02.date prévisionnelle de notification: 4 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité retiendra au maximum 10 prestataires par lot, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sp 95montants annuels contractuels suivants: minimum annuel: 50 000 EUR (TTC), maximum annuel: 200 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:
GazoleMontants annuels contractuels suivants: minimum annuel:120 000 EUR (TTC), maximum annuel: 480 000 EUR (TTC).
Gazole
Montants annuels contractuels suivants: minimum annuel:120 000 EUR (TTC), maximum annuel: 480 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description:
FioulMontants annuels contractuels suivants: minimum annuel: 10 000 EUR (TTC), maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).
Fioul
Montants annuels contractuels suivants: minimum annuel: 10 000 EUR (TTC), maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Gazole non routiermontants annuels contractuels suivants: minimum annuel:40 000 EUR (TTC) et maximum annuel: 160 000 EUR (TTC).
Gazole non routier
montants annuels contractuels suivants: minimum annuel:40 000 EUR (TTC) et maximum annuel: 160 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description:
LubrifiantsMontants annuels contractuels suivants: minimum annuel: 6 000 EUR (TTC) et maximum annuel: 24 000 EUR (TTC).
Lubrifiants
Montants annuels contractuels suivants: minimum annuel: 6 000 EUR (TTC) et maximum annuel: 24 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fluides diversMontants annuels contractuels suivants: minimum annuel:1 500 EUR (TTC)Maximum annuel: 6 000 EUR (TTC).
Fluides divers
Montants annuels contractuels suivants: minimum annuel:1 500 EUR (TTC)
Maximum annuel: 6 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:
Le détail des montants contractuels minimums et maximums seront indiqués ci-après.
Les délais de livraison sont de 48 heures ouvrées maximum pour les lots 1, 2, 3 et 4 et de 7 jours ouvrés maximum pour les lots 5 et 6.
Description des options:
Oui. L'accord cadre, passé sous forme d'un marché à bons de commande, est passé pour l'année 2016, renouvelable par expresse reconduction en 2017, 2018 et 2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO14/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1286 chemin du Roubaud, 83400 Hyeres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs relatifs à la candidature:
1. Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]
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2. attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique
3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2. et 3., le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]
Situation économique et financière:
4. Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006].
Capacité technique et professionnelle:
5/présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations de chaque lot, à fournir pour chaque lot[cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]
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Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Uniquement pour le lot 2 et dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP, caution personnelle et solidaire préalable possible de 5 % ou garantie à première demande si avance forfaitaire souhaitée. Pour tous les autres lots, pas d'avance forfaitaire possible.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas d'avance forfaitaire pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6. Avance forfaitaire de 5 % possible pour le lot 2. Pas de retenue de garantie et ce pour tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur de chaque lot.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-Les-Palmiers: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — hôtel de ville 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO14/15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché: Accord cadre au regard du droit européen conclu avec au maximum 10 opérateur économique pour chaque lot pour une durée d'un an renouvelable par expresse reconduction 3 fois.
Criteres d'attributions: Pour les lots, 1, 2, 3 et 4: Le jugement des offres de l'accord cadre correspondant à chaque lot et la sélection des dix candidats économiquement les plus avantageux seront effectués en fonction des critères affectés des coefficients suivants: Art. 53 CMP -Organisation de l'approvisionnement (70 %) appréciée notamment au regard des éléments suivants et de la grille de notation:* organisation des sites de stockage et capacité (45 %), * raffinerie d'approvisionnement, nombre, lieu et nombre de navette (25 %), — art. 53 CMP — contenance des porteurs au vu du nombre et de la typologie (30 %).
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Pour les lots 5 et 6: Le jugement des offres de l'accord cadre correspondant à chaque lot et la sélection des dix candidats économiquement les plus avantageux seront effectués en fonction des critères affectés des coefficients suivants: art. 53 CMP — diversité des produits et approvisionnement (70 %) et art. 53 CMP — délais de livraison (30 %). Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
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Pour tous les lots: Critère de sélection des offres des marchés subséquents:100 % le prix des fournitures.
Renseignements administratifs:
Commune d'Hyères-les-Palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
83412 Hyeres
Tél: +33 494007832
Renseignements techniques:
M. Eric Destribois
Tél: +33 494007931
unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 16-02.date prévisionnelle de notification: 4
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex, 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 209-379257 (2015-10-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011465
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379257
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Lot 1 — Entreprise TD Distribution montant HT de 166 668 EUR à 666 668 EUR; Lot 1 — Entreprise Dyneff SAS montant HT de 166 668 EUR à 666 668 EUR; Lot 1 — Entreprise Petrogarde montant HT de 166 668 EUR à 666 668 EUR; Lot 1 — Entreprise Charvet La Mure Bianco montant HT de 166 668 EUR à 666 668 EUR; Lot 1 — Entreprise Bergon SAS montant HT de 166 668 EUR à 666 668 EUR; Lot 2 — Entreprise Dyneff SAS montant HT de 400 000 EUR à 1 600 000 EUR; Lot 2 — Entreprise Petrogarde montant HT de 400 000 EUR à 1 600 000 EUR; Lot 2 — Entreprise Charvet La Mure Bianco montant HT de 400 000 EUR à 1 600 000 EUR; Lot 2 — Entreprise Bergon SAS montant HT de 400 000 EUR à 1 600 000 EUR; Lot 2 — Entreprise SARL Dalmasso montant HT de 400 000 EUR à 1 600 000 EUR; Lot 2 — Entreprise TD Distribution montant HT de 400 000 EUR à 1 600 000 EUR; Lot3 — Entreprise Dyneff SAS montant HT de 33 333 EUR à 200 000 EUR; Lot 3 — Entreprise Petrogarde montant HT de 33 333 EUR à 200 000 EUR; Lot 3 — Entreprise Charvet La Mure Bianco montant HT de 33 333 EUR à 200 000 EUR; Lot 3 — Entreprise Bergon SAS montant HT de 33 333 EUR à 200 000 EUR; Lot 3 — Entreprise SARL Dalmasso montant HT de 33 333 EUR à 200 000 EUR; Lot 3 — Entreprise TD Distribution montant HT de 33 333 EUR à 200 000 EUR; Lot 4 — Entreprise Dyneff SAS montant HT de 133 333 EUR à 533 333 EUR; Lot 4 — Entreprise Petrogarde montant HT de 133 333 EUR à 533 333 EUR; Lot 4 — Entreprise Charvet La Mure Bianco montant HT de 133 333 EUR à 533 333 EUR; Lot 4 — Entreprise Bergon SAS montant HT de 133 333 EUR à 533 333 EUR; Lot 4 — Entreprise SARL Dalmasso montant HT de 133 333 EUR à 533 333 EUR; Lot 4 — Entreprise TD Distribution montant HT de 133 333 EUR à 533 333 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr N° de nomenclature: 16-02 — lots n° 5 et 6 classés sans suite. Montants annuels (TTC) des marchés: — lot n° 1: — minimum: 50 000 EUR — maximum: 200 000 EUR — lot n° 2: — minimum: 120 000 EUR — maximum: 480 000 EUR — lot n° 3: — minimum: 10 000 EUR — maximum: 60 000 EUR — lot n° 4: — minimum: 40 000 EUR — maximum: 160 000 EUR. Les critères d'attribution: 1) Pour les lots n° 1, 2, 3 et 4: — Art. 53 CMP — Organisation de l'approvisionnement (70 %) appréciée notamment au regard des éléments suivants et de la grille de notation: * organisation des sites de stockage et capacité (45 %) * raffinerie d'approvisionnement, nombre, lieu et nombre de navette (25 %) — Art. 53 CMP — Contenance des porteurs au vu du nombre et de la typologie (30 %) appréciée au regard de la grille de notation 2) Pour les lots n° 5 et 6: Art. 53 CMP — Diversité des produits et approvisionnement (70 %) — Art. 53 CMP — Délais de livraison (30 %) Pour information, le jugement des offres de chaque marché subséquent sera effectué pour chaque lot en fonction du critère suivant: Art. 53 CMP — Prix des fournitures (100 %) Dates d'attribution: — pour les lots n° 1 à 4: — Dyneff SAS: 7.1.2016 — Petrogarde: 7.1.2016 — Charvet La Mure Bianco: 6.1.2016 — Bergon SAS: 6.1.2016 — TD Distribution: 6.1.2016 — pour les lots n° 2 à 4: — SARL Dalmasso: 7.1.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-163296, mise en ligne le 26.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: TD Distribution
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140

2️⃣
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: Zac
Commune postale: Narbonne Cedex
Code postal: 11785

3️⃣
Nom: Petrogarde
Adresse postale: ZI Toulon Est
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

4️⃣
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet — CS 70174
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

5️⃣
Nom: Bergon SAS
Adresse postale: ZA du Grand Pont
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Dalmasso
Adresse postale: 344 rue Philémon Laugier — ZI St-Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2016/S 009-011465 (2016-01-11)