Base navale de Toulon - conception et réalisation d'un restaurant neuf à Castigneau

Quantité ou étendue

Le marché comprend 2 phases: phase de conception et phase de réalisation, comprenant:— démolition d'un bâtiment en R+1 (Infirmerie, surface au sol 560m2), d'une annexe en rdc (pabrc, surface au sol 140m2), de la chaufferie et de terrains de sport présents sur l'emprise du futur restaurant,— dévoiement des réseaux présents dans l'emprise (aep, eu, ep, gaz, ht, bt...),— construction d'un bâtiment en RDC de type industriel à vocation de centre de restauration. Fonctionnement de type liaison froide réfrigérée (60 à 70 %) et production in situ (30 à 40 %). Surface utile: 1600 mètres carrés environ. Durabilité du bâtiment: 10 ans.

Informations complémentaires

Marché passé en procédure adaptée relatif à la conception et la réalisation d'un restaurant au titre de la loi nº 2002-1094 du 29.8.2002 (dite Lopsi). Les prestations à réaliser comprennent: la démolition de l'infirmerie existante et de ses annexes, le dévoiement des réseaux présents dans l'emprise et la construction d'un restaurant neuf sur l'emprise libérée. Le nouveau bâtiment sera de plain-pied et fondé sur fondations superficielles. Le restaurant aura une capacité de réception de 700 convives/service (550 sur place et 150 à emporter) et sera ouvert matin, midi et soir du lundi au vendredi.

Délais: conception: 8 mois et réalisation: 17 mois.

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

Les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".

Renseignements relatifs à la capacité:

— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,

— effectif moyen annuel,

— liste des moyens en matériels,

— indication des titres d'études et professionnels de l'architecte et des membres du bureau d'étude de même nature que celle du marché;

— références de l'architecte au cours des 3 dernières années appuyées sur des attestations de bonne exécution indiquant le montant de l'opération, le montant des honoraires, le contenu de la mission, la date de la conception et de la réalisation des travaux, ainsi que la destination des ouvrages;

— références du bureau d'études au cours des 3 dernières années appuyées sur des attestations de bonne exécution indiquant le montant de l'opération, le montant des honoraires, le contenu de la mission, la date de la conception et de la réalisation des travaux, ainsi que la destination des ouvrages;

— références de l'entreprise de travaux pour les travaux exécutés au cours des 5 dernières années précisant le rôle de l'entreprise dans l'opération et appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; s'ils ont été réalisés selon les règles de l'art et à leur bonne fin.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Les candidats admis devront soumettre une offre qui correspondra à la fourniture d'un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération sur la base du programme technique qui leur sera transmis.

Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. Le montant de la prime est de 45 000 euro(s) hors taxes. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra réduire ou supprimer les indemnités versées aux participants dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement de consultation.

La rémunération du candidat retenu tiendra compte de l'indemnité perçue au titre de la présente consultation.

Acheteur: Jean-Jacques Francois Téléphone: +33 422435876/Télécopie: +33 422434409

Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: " 13735 - base navale de Toulon- construction d'un restaurant neuf à Castigneau - conception et réalisation du restaurant Castigneau- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures "

Les candidatures et les offres sont:

Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante:

Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin

Attention: une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins cinq jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.

Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure

BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09

soit transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée: euro.

Il sera demandé au titulaire pressenti, avant la notification du marché, une attestation d'assurance couvrant la participation de chaque membre du groupement à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale à ce titre.

Le marché intègre une clause d'insertion obligatoire: 5 % des heures seront dévolues à l'insertion sociale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.