Base de Défense de Montlhéry (77 & 91) — marché de conduite totale et de maintenance de centrale électrique, de maintenance de postes Ht/Bt et d'équipements électriques y compris d'éclairages public

ESID IDF

Base de Défense de Montlhéry (77 & 91) — marché de conduite totale et de maintenance de centrale électrique, de maintenance de postes Ht/Bt et d'équipements électriques y compris d'éclairages public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2015-10-08 Informations complémentaires
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'exécution des prestations de conduite totale et de maintenance de la centrale électrique de l'ex base aérienne de Brétigny/Orge (zone Est), de maintenance de postes Ht/Bt, de groupes électrogènes et d'équipements électriques de la Base de Défense de Montlhéry relevant du domaine technique de la basse tension et de la haute tension, y compris la maintenance des installations d'éclairage public.La maintenance à effectuer sur ces installations comprend la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4, au sens de la norme afnor fd x 60-000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid idf
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Téléphone: +33 139212242 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313177
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La durée initiale de la tranche ferme, c'est-à-dire sa durée d'exécution avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service de prescription du démarrage des prestations. La tranche ferme est reconduite, au maximum trois fois, par décision expresse conformément à l'article 7.3 du présent CCAP, et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité. Par dérogation à l'article 13.1.1 du ccag fcs, la première année, la date de début du délai d'exécution de la tranche ferme sera indiquée dans l'ordre de service en prescrivant le commencement. Cette date de début d'exécution des prestations de la tranche ferme ne sera pas postérieure de plus de trois mois à la date de notification du marché. Les années suivantes, la date de début d'exécution des prestationsde la tranche ferme sera le lendemain de la date de fin de la tranche ferme précédente et sera mentionnée dans la décision de reconduction. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 interviendra dans un délai maximum de 2 semaines après la notification du marché. Par dérogation à l'article 13.1.3 du ccag fcs, la date de début du délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 sera indiquée dans l'ordre de service notifiant la décision d'affermissement de cette tranche conditionnelle. La date de début d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 1 ne sera pas postérieure de plus de deux semaines à la date d'affermissement de cette tranche. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 2 interviendra dans un délai minimum de trois mois avant la fin du délai d'exécution de la tranche ferme, reconductions éventuelles comprises. Par dérogation à l'article 13.1.3 du ccag fcs, la date de début du délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 sera indiquée dans l'ordre de service notifiant la décision d'affermissement de cette tranche conditionnelle. La date de début d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 2 ne sera pas postérieure de plus d'un mois à la date d'affermissement de cette tranche. La personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des bons de commande avant le terme de la tranche ferme du marché dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de cette tranche. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder deux mois par rapport à cette date. Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site (contacts pour visite indiqués à l'article 1.6). Chaque candidat devra être muni le jour de la visite d'une pièce d'identité en cours de validité, afin de permettre l'établissement d'un laissez-passer provisoire pour accéder au site. Si ce laissez-passer est refusé par les autorités militaires dans le cadre du contrôle élémentaire, le candidat concerné ne pourra pas évoquer ce fait pour qu'il soit procédé à une nouvelle visite pour son compte personnel ou pour le compte de son représentant. au cours de cette visite du site, le représentant du maître de l'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites portant uniquement sur la compréhension du cahier des charges et sur les conditions de déroulement de la consultation. Les réponses aux questions écrites feront l'objet d'un compte-rendu transmis via La Place (cf. Article 1.2 du présent Rc) Une attestation de visite des lieux leur sera délivrée, signée d'un représentant du service de l'infrastructure de la défense et sera obligatoirement jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité de celle-ci. l'ensemble du dossier est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante: Établissement du service d'infrastructure de la Défense « d'Ile-de-France» Service achats d'infrastructure Base des loges — bâtiment 054 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex La deuxième enveloppe fermée contenant la candidature et l'offre comportera les mentions suivantes: Etablissement du service d'infrastructure de la défense «d'Île-de-France» Service achats d'infrastructure Base des Loges — bâtiment 054 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex Offre pour: P-Mly-15-003 Base de Défense de Montlhéry (77 et 91) — marché de conduite totale et de maintenance de centrale électrique, de maintenance de postes Ht/Bt et d'équipements électriques y compris d'éclairages public «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastruture de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Île-de-France est ouvert du lundi au vendredi: 9:00 à 11:00 — 13:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base de Défense de Montlhéry (77 &Amp; 91) — marché de conduite totale et de maintenance de centrale électrique, de maintenance de postes Ht/Bt et d'équipements électriques y compris d'éclairages public.
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'exécution des prestations de conduite totale et de maintenance de la centrale électrique de l'ex base aérienne de Brétigny/Orge (zone Est), de maintenance de postes Ht/Bt, de groupes électrogènes et d'équipements électriques de la Base de Défense de Montlhéry relevant du domaine technique de la basse tension et de la haute tension, y compris la maintenance des installations d'éclairage public.
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La maintenance à effectuer sur ces installations comprend la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4, au sens de la norme afnor fd x 60-000.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: P-MLY-15-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics):
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Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'etat):
(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation);
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant:
— existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant);
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
la preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat.
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Situation économique et financière:
— l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Capacité technique et professionnelle:
— le certificat de qualification QUALIFELEC indices Mie1, Mie2 et Mie3 (indices liés à la maintenance d'installations électriques), ou références équivalentes présentées sous la forme d'une liste de réalisation de travaux effectuées pendant les 03 dernières années et accompagnées d'attestations de bonne exécution émanant de tiers indépendants.
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— liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années;
— attestations d'organismes professionnels ou attestations de maîtres d'ouvrages, de moins de 3 ans, justifiant de leur capacité à réaliser ce type de prestation (prestations équivalentes en nature et en importance).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est un marché à prix mixte avec un montant minimum et un montant maximum comprenant une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations des forfaits F1, F2 et F3 définis à l'article 1.5 du CCAP et une partie à prix unitaires définie au BPU. Les prestations sur prix unitaires font l'objet de bons de commande dans les conditions définies à l'article 3 du Ccap.
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Le marché est conclu en euros.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
L'Article 4 du C.C.A.P. Du marché fixe les prix et mode d'évaluation des prestations ainsi que le mode de variation des prix et le mode de règlement des comptes.
Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jobic-Hoareau Gaëlle
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-MLY-15-003
Informations complémentaires
La durée initiale de la tranche ferme, c'est-à-dire sa durée d'exécution avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service de prescription du démarrage des prestations.
La tranche ferme est reconduite, au maximum trois fois, par décision expresse conformément à l'article 7.3 du présent CCAP, et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.
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Par dérogation à l'article 13.1.1 du ccag fcs, la première année, la date de début du délai d'exécution de la tranche ferme sera indiquée dans l'ordre de service en prescrivant le commencement. Cette date de début d'exécution des prestations de la tranche ferme ne sera pas postérieure de plus de trois mois à la date de notification du marché. Les années suivantes, la date de début d'exécution des prestationsde la tranche ferme sera le lendemain de la date de fin de la tranche ferme précédente et sera mentionnée dans la décision de reconduction.
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La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle…
… 1 interviendra dans un délai maximum de 2 semaines après la notification du marché. Par dérogation à l'article 13.1.3 du ccag fcs, la date de début du délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 sera indiquée dans l'ordre de service notifiant la décision d'affermissement de cette tranche conditionnelle. La date de début d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 1 ne sera pas postérieure de plus de deux semaines à la date d'affermissement de cette tranche.
… 2 interviendra dans un délai minimum de trois mois avant la fin du délai d'exécution de la tranche ferme, reconductions éventuelles comprises. Par dérogation à l'article 13.1.3 du ccag fcs, la date de début du délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 sera indiquée dans l'ordre de service notifiant la décision d'affermissement de cette tranche conditionnelle. La date de début d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 2 ne sera pas postérieure de plus d'un mois à la date d'affermissement de cette tranche.
La personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des bons de commande avant le terme de la tranche ferme du marché dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de cette tranche. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder deux mois par rapport à cette date.
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Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site (contacts pour visite indiqués à l'article 1.6).
Chaque candidat devra être muni le jour de la visite d'une pièce d'identité en cours de validité, afin de permettre l'établissement d'un laissez-passer provisoire pour accéder au site. Si ce laissez-passer est refusé par les autorités militaires dans le cadre du contrôle élémentaire, le candidat concerné ne pourra pas évoquer ce fait pour qu'il soit procédé à une nouvelle visite pour son compte personnel ou pour le compte de son représentant.
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au cours de cette visite du site, le représentant du maître de l'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites portant uniquement sur la compréhension du cahier des charges et sur les conditions de déroulement de la consultation. Les réponses aux questions écrites feront l'objet d'un compte-rendu transmis via La Place (cf. Article 1.2 du présent Rc)
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Une attestation de visite des lieux leur sera délivrée, signée d'un représentant du service de l'infrastructure de la défense et sera obligatoirement jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité de celle-ci.
l'ensemble du dossier est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr
Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante:
Établissement du service d'infrastructure de la Défense « d'Ile-de-France»
Service achats d'infrastructure
Base des loges — bâtiment 054
8 avenue du Président Kennedy
BP 40202
78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
La deuxième enveloppe fermée contenant la candidature et l'offre comportera les mentions suivantes:
Etablissement du service d'infrastructure de la défense
«d'Île-de-France»
Base des Loges — bâtiment 054
Offre pour: P-Mly-15-003
Base de Défense de Montlhéry (77 et 91) — marché de conduite totale et de maintenance de centrale électrique, de maintenance de postes Ht/Bt et d'équipements électriques y compris d'éclairages public
«ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»
les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation.
si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastruture de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Île-de-France est ouvert du lundi au vendredi: 9:00 à 11:00 — 13:30 à 16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313177 (2015-08-31)
Informations complémentaires (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359362
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313177
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2015/S 198-359362 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 544 799 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053899
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-133671, mise en ligne le 1.9.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-153772, mise en ligne le 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: Société ETT
Adresse postale: 15 rue du Jura — BP 40511
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94623
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 033-053899 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16GF1003
Brève description:
Base de défense de Montlhéry (77 et 91) — marché de conduite totale et de maintenance de centrale électrique, de maintenance de postes HT/BT et d'équipements électriques y compris d'éclairages public.
Valeur totale du marché: 1 544 799 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.chansigaud@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326823
Numéro JO-S: 182

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montlhéry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 182-326823 (2016-09-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
ETT Société ETT
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Services de réparation et d'entretien