Balayage mécanique des voies communales et espaces publics

Ville de Rambouillet

Balayage mécanique des voies communales et espaces publics:
Nettoyage mécanisé du domaine public routier:
— nettoyage des chaussées et caniveaux de voies communales décomposées en 5 secteurs hebdomadaires déterminant les fréquences différentes de traitement,
— évacuation et traitement des déchets de balayage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEPUR SAS

Qui ?

• Ville de Rambouillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-04	Avis de marché
2015-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rambouillet
Adresse postale: Service des marchés publics, 49 rue de Groussay
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.rambouillet.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@rambouillet.fr 📧
Téléphone: +33 134855678 📞
Fax: +33 130418477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045580
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Balayage mécanique des voies communales et espaces publics:

Nettoyage mécanisé du domaine public routier:

— nettoyage des chaussées et caniveaux de voies communales décomposées en 5 secteurs hebdomadaires déterminant les fréquences différentes de traitement,

— évacuation et traitement des déchets de balayage.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015M02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Manchon Pascal, gestionnaire des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
Nom: Services techniques
Adresse postale: 49 rue de Groussay
Code postal: 78120
Point de contact: M. Eric Fonte
Courrier électronique: eric.fonte@rambouillet.fr 📧
Fax: +33 134856094 📠
Nom: Service techniques
Point de contact: M. Manchon ou Mlle Lamy
URL des documents: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-045580 (2015-02-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223877
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045580
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 27 B, annonce no 274 du 7.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Sepur SAS
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 122-223877 (2015-06-23)

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