Bail emphytéotique administratif pour la réhabilitation de bâtiments et la création de logements sociaux ou destinés à certains agents civils de l'état
Bail emphytéotique administratif (Bea) conclu pour une durée de 25 ans, sur le fondement des articles L. 1311-2 et R.1311-1 et suivants du CGCT (régime général) de l'article 7 de la loi n 2009-179 du 17.2.2009 (BEA dit "Logements sociaux) et de l'article L.2341-1 du CGPPP (bea dit de valorisation) ayant pour objet la réhabilitation de trois ensembles immobiliers, propriété de l'état, mis à disposition du CMN dans le cadre d'une convention d'utilisation,et, le cas échéant, la valorisation du foncier disponible après démolition d'un bâtiment, en vue de la réalisation de logements sociaux et de logements dits de fonction (concession de logement ou convention d'occupation précaire (avec astreinte) au profit de certains agents civils de l'état).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-26
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Avis de marché
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| 2017-09-21
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Avis d'attribution de marché
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