Bail emphytéotique administratif portant valorisation de la caserne de gendarmerie de Mirande

Mairie de Mirande

Appel à candidatures en vue de conclure un bail emphytéotique administratif (BEA), en application des articles l 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), dont l'objet consiste dans la valorisation des locaux de la caserne de gendarmerie de Mirande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mirande
Adresse postale: boulevard Clémenceau
Code postal: 32300
Commune postale: Mirande
Contact
Adresse Internet: http://www.mirande.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@mairiedemirande.fr 📧
Téléphone: +33 562665287 📞
Fax: +33 562668630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012919
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Modalités de transmission et de remise des candidatures: Le dossier de candidature contenant l'ensemble des éléments demandés sera envoyé par voie dématérialisée via la plate forme e-marchespublics.fr ou sous pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposés contre récépissé à l'adresse susmentionnée. «Ne pas ouvrir — bail emphytéotique administratif portant valorisation de la caserne de gendarmerie de Mirande». En cas de remise de l'acte de candidature contre récépissé, il est rappelé que les heures d'ouvertures sont les suivantes: du lundi au vendredi de: 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Tout dépôt contre récépissé devra s'effectuer aux heures d'ouvertures mentionnées ci-dessus, à l'adresse susmentionnée de la collectivité. Le dossier de candidature sera produit en un original. Langue à utiliser: français. Modalités d'analyse des offres. Ne seront pas examinées les offres des candidats: non recevables faute d'avoir produit les documents demandés à l'appui de leur candidature. Les imprimés DC4, DC5 et DC6 pourront être remplacés par tout autre document équivalent. Dont les garanties financières et techniques sont insuffisantes au vu des renseignements fournis. Nota: avant de procéder à l'examen des offres si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. La commune se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats chaque élément constitutif ou caractéristique de leurs dossiers. Dans le cadre de cette négociation, la commune pourra auditionner un ou plusieurs candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidatures en vue de conclure un bail emphytéotique administratif (BEA), en application des articles l 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), dont l'objet consiste dans la valorisation des locaux de la caserne de gendarmerie de Mirande.
Afficher plus
Durée de l'accord: 360 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gendarmerie de Mirande — av. Campardon, 32300 Mirande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont tenus d'apporter toutes les justifications nécessaires en complétant les formulaires DC4, DC5 et DC6 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics).
Ils fourniront:
La lettre de candidature (en cas de groupement: lettre candidature faisant apparaître tous les membres du groupement et habilitation du mandataire par ses co-traitants) sur DC4 ou forme libre.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, sur DC5 ou forme libre.
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat et notamment la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, la déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion de l'accès à la commande publique, sur DC6 ou forme libre.
Afficher plus
L'ensemble des justificatifs doit être fourni, en cas de groupement, par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les références au regard d'opérations similaires ou de même nature, et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation. Il sera précisé: la collectivité commanditaire, le rôle exact joué par le candidat, l'année de contractualisation, les caractéristiques techniques et le montant total estimé de l'opération.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les candidats seront amenés à proposer la réhabilitation des locaux de la gendarmerie de Mirande 46 logements et locaux techniques.
L'emphytéote assurera le financement des investissements (études, travaux) sur ses fonds propres ou tout autre mode de financement envisageable (emprunts, crédit-bail,) ainsi que leurs entretiens pendant toute la durée du bail. Au terme du bail, la commune de Mirande récupérera le bien sans indemnités. La durée du bail sera de 30 ans maximum.
Afficher plus
L'emphytéote versera à la commune une redevance annuelle pour la mise à disposition. Il percevra le montant des loyers et produits de l'exploitation du bien. Le dossier de consultation qui sera remis aux candidats intéressés contiendra les détails et précisions de l'opération.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de redevance (70)
2. Qualité et échéancier du programme des travaux, développement durable (15)
3. Références, capacité et organisation de la gestion (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Beaudran Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-mirande.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Mirande
Adresse postale: bd clémenceau
Point de contact: M. Janin philippe
Téléphone: +33 562668633 📞
Courrier électronique: sgeneral.mirande@gmail.com 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de transmission et de remise des candidatures:
Le dossier de candidature contenant l'ensemble des éléments demandés sera envoyé par voie dématérialisée via la plate forme e-marchespublics.fr ou sous pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposés contre récépissé à l'adresse susmentionnée.
Afficher plus
«Ne pas ouvrir — bail emphytéotique administratif portant valorisation de la caserne de gendarmerie de Mirande».
En cas de remise de l'acte de candidature contre récépissé, il est rappelé que les heures d'ouvertures sont les suivantes: du lundi au vendredi de: 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Tout dépôt contre récépissé devra s'effectuer aux heures d'ouvertures mentionnées ci-dessus, à l'adresse susmentionnée de la collectivité.
Afficher plus
Le dossier de candidature sera produit en un original.
Langue à utiliser: français.
Modalités d'analyse des offres.
Ne seront pas examinées les offres des candidats: non recevables faute d'avoir produit les documents demandés à l'appui de leur candidature. Les imprimés DC4, DC5 et DC6 pourront être remplacés par tout autre document équivalent.
Dont les garanties financières et techniques sont insuffisantes au vu des renseignements fournis.
Nota: avant de procéder à l'examen des offres si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
Afficher plus
Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
La commune se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats chaque élément constitutif ou caractéristique de leurs dossiers. Dans le cadre de cette négociation, la commune pourra auditionner un ou plusieurs candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, et recours en application de l'article l 551-1 du code de justice administrative français.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 010-012919 (2015-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de remise en état et de remise à neuf Travaux de remise en état Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...