Bail emphytéotique administratif portant valorisation de la caserne de gendarmerie de Mirande
Appel à candidatures en vue de conclure un bail emphytéotique administratif (BEA), en application des articles l 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), dont l'objet consiste dans la valorisation des locaux de la caserne de gendarmerie de Mirande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-01-12
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Avis de marché
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