Avis d'appel public à la concurrence passé en application des articles 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Foyer d'accueil Médicalisé de 30 places pour adultes handicapés à Cantenay-Épinard - route de Cantenay - tr 1644

Office public de l'habitat

Avis d'appel public à la concurrence passé en application des articles 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Foyer d'accueil Médicalisé de 30 places pour adultes handicapés à Cantenay-Épinard - route de Cantenay - tr 1644.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816819 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129403
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Caractéristiques principales de l'opération: - foyer de 30 places: appartements type 1; -travaux VRD compris: espaces de stationnements, raccordements aux réseaux, aménagements paysagers; -performance thermique: RT 2012; L' enveloppe financière affectée aux travaux pour la construction du FAM compris travaux de VRD et d'aménagements paysagers est de 3 900 000 euro (H.T.). La date prévisionnelle de livraison est fixée au second semestre 2017. Compétences exigées et missions de maîtrise d'oeuvre: L'Équipe de maîtrise d'oeuvre remettra une candidature pour la présente consultation dans le cadre d'un groupement conjoint, avec solidarité du mandataire: - l'Architecte est obligatoirement le mandataire du groupement; -le mandataire et l'ingénieur Fluides-Thermique, à la différence des autres membres du groupement, ne peuvent se présenter dans plusieurs candidatures; Le groupement doit obligatoirement présenter les compétences suivantes: - architecte; -ingénieur Structure; -ingénieur Fluides -Thermique; -economiste; -ingénieur SSI; -oPC; Les missions confiées au groupement sont les suivantes: Architecte - mission de base type loi MOP avec EXE partielle; -production d'un dossier de communication au format A3 comprenant les pièces suivantes: plan de situation, plan masse, plans intérieurs dont un plan d'un appartement type faisant apparaître le principe d'aménagement, plans des façades, un tableau des surfaces pièce par pièce, des perspectives du projet; -planche de communication au format A0; B.E. Structure - conception: Pré-Étude des structures et assistance au MOE; -dCE: Plans détails niveaux et coupe, Dimensionnement de la structure sans quantitatif (les plans d'exécution restent à la charge de l'entreprise); -assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase exécution; BET Fluides - thermique - etude comparative des différents types d'énergie et solutions techniques envisageables; -assistance à la maîtrise d'oeuvre pour l'optimisation des coûts par rapport à l'enveloppe financière de l'opération et aux objectifs demandés en matière d'économies; -etude thermique du projet en conformité avec la RT en vigueur à la date du dépôt PC; -fourniture d'un tableau récapitulatif par bâtiment mentionnant les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés; Chauffage/Plomberie/Ventilation - schéma des tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides; -positionnement et dimensionnement des équipements (ventilation, corps de chauffe...); Courants forts/faibles - schéma général et bilan de puissance; -schéma des armoires principales et divisionnaires; -tracé des principaux chemins de câbles sur fonds de plan de niveaux avec positionnement des appareillages; -principe d'équipement des locaux techniques (transformateur, groupe électrogène, TGBT, autocommutateur...); Economiste SSI - elaboration du cahier des charges fonctionnel SSI; -suivi de la cohérence entre les différents équipements du SSI; -création et mise à jour du dossier d'identité SSI; -assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase exécution, contrôle du respect du cahier des charges et suivi du contrôle fonctionnel; -etablissement du PV de Réception technique; OPC La mission OPC devra obligatoirement être confiée à un bureau d'études indépendant du cabinet d'architecte et de l'économiste. En aucun cas, cette mission ne pourra être assurée par un salarié dudit cabinet. En revanche, les autres compétences peuvent être présentes en interne au sein du cabinet d'architecture Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis d'appel public à la concurrence passé en application des articles 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Foyer d'accueil Médicalisé de 30 places pour adultes handicapés à Cantenay-Épinard - route de Cantenay - tr 1644.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Cantenay, 49460 Cantenay-Épinard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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- renseignements ou documents demandés par Maine et Loire Habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager; à ce titre, il est vivement souhaité que les candidats remettent les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés.
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Situation économique et financière:
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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- renseignements ou documents demandés par Maine et Loire Habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager; à ce titre, il est vivement souhaité que les candidats remettent les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés.
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Capacité technique et professionnelle:
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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- renseignements ou documents demandés par Maine et Loire Habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager; à ce titre, il est vivement souhaité que les candidats remettent les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Prêts aidés / subventions / fonds propres
Paiement: le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il s'agit d'un groupement conjoint aves solidarité du mandataire: l'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement. Le mandataire et l'ingénieur fluides / thermique, à la différence des autres membres du groupement ne peuvent se présenter dans plusieurs candidatures.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être un architecte diplômé par le gouvernement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Sélection des candidatures: 5 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) sélectionnés sur la base des critères de sélection suivants, par ordre décroissant de priorité:
- adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées: à ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche " composition de l'équipe " (qui peut être téléchargée via le site http//www.appels-offre.net);
- appréciation des références de l'architecte mandataire au regard du projet (seules les références d'opérations de structures d'hébergement réceptionnées depuis moins de 3 ans ou en phase chantier seront examinées): à ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche " références architecte" (qui peut être téléchargée via le site http//www.appels-offre.net) et de de fournir une photo au format A3 pour chaque référence mentionnée sur la fiche des références - présenter 3 références maximum;
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- lettre de motivation démontrant l'intérêt porté au projet: à ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche " lettre de motivation " (qui peut être téléchargée via le site http//www.appels-offre.net)
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: montant des honoraires (60 %): note = 60 x (offre moins-disante / offre à noter). (60)
2. Note méthodologique (40 %) permettant d'apprécier la démarche environnementale et la maîtrise du coût global, menées par le candidat au travers des 4 sous-critères suivants: conception (10 %) / respect des objectifs thermiques (10 %) / respect de l'enveloppe financière (10 %) / capacité à livrer l'ouvrage dans de bonnes conditions (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements juridiques: Guillaume Rey — +33 241816819 / renseignements techniques: Marielle Gasnier — +33 241816934
M. Bernard Gravouil, directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offre.net 🌏
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Point de contact: Service marchés et financements
Guillaume Rey
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 28-30 bd Gaston Birgé
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Téléphone: +33 241444141 📞
URL des documents: http://www.appels-offre.net 🌏
URL pour la participation: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Caractéristiques principales de l'opération:
- foyer de 30 places: appartements type 1;
-travaux VRD compris: espaces de stationnements, raccordements aux réseaux, aménagements paysagers;
-performance thermique: RT 2012;
L' enveloppe financière affectée aux travaux pour la construction du FAM compris travaux de VRD et d'aménagements paysagers est de 3 900 000 euro (H.T.).
La date prévisionnelle de livraison est fixée au second semestre 2017.
Compétences exigées et missions de maîtrise d'oeuvre:
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre remettra une candidature pour la présente consultation dans le cadre d'un groupement conjoint, avec solidarité du mandataire:
- l'Architecte est obligatoirement le mandataire du groupement;
-le mandataire et l'ingénieur Fluides-Thermique, à la différence des autres membres du groupement, ne peuvent se présenter dans plusieurs candidatures;
Le groupement doit obligatoirement présenter les compétences suivantes:
- architecte;
-ingénieur Structure;
-ingénieur Fluides -Thermique;
-economiste;
-ingénieur SSI;
-oPC;
Les missions confiées au groupement sont les suivantes:
Architecte
- mission de base type loi MOP avec EXE partielle;
-production d'un dossier de communication au format A3 comprenant les pièces suivantes: plan de situation, plan masse, plans intérieurs dont un plan d'un appartement type faisant apparaître le principe d'aménagement, plans des façades, un tableau des surfaces pièce par pièce, des perspectives du projet;
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-planche de communication au format A0;
B.E. Structure
- conception: Pré-Étude des structures et assistance au MOE;
-dCE: Plans détails niveaux et coupe, Dimensionnement de la structure sans quantitatif (les plans d'exécution restent à la charge de l'entreprise);
-assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase exécution;
BET Fluides - thermique
- etude comparative des différents types d'énergie et solutions techniques envisageables;
-assistance à la maîtrise d'oeuvre pour l'optimisation des coûts par rapport à l'enveloppe financière de l'opération et aux objectifs demandés en matière d'économies;
-etude thermique du projet en conformité avec la RT en vigueur à la date du dépôt PC;
-fourniture d'un tableau récapitulatif par bâtiment mentionnant les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés;
Chauffage/Plomberie/Ventilation
- schéma des tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides;
-positionnement et dimensionnement des équipements (ventilation, corps de chauffe...);
Courants forts/faibles
- schéma général et bilan de puissance;
-schéma des armoires principales et divisionnaires;
-tracé des principaux chemins de câbles sur fonds de plan de niveaux avec positionnement des appareillages;
-principe d'équipement des locaux techniques (transformateur, groupe électrogène, TGBT, autocommutateur...);
Economiste
SSI
- elaboration du cahier des charges fonctionnel SSI;
-suivi de la cohérence entre les différents équipements du SSI;
-création et mise à jour du dossier d'identité SSI;
-assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase exécution, contrôle du respect du cahier des charges et suivi du contrôle fonctionnel;
-etablissement du PV de Réception technique;
OPC
La mission OPC devra obligatoirement être confiée à un bureau d'études indépendant du cabinet d'architecte et de l'économiste. En aucun cas, cette mission ne pourra être assurée par un salarié dudit cabinet.
En revanche, les autres compétences peuvent être présentes en interne au sein du cabinet d'architecture
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;
-le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative;
-le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit "Tropic"
-le recours pour excès de pouvoir;
Source: OJS 2015/S 073-129403 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: Maine et Loire Habitat, 11 rue du Clon, CS 70146

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403289
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129403
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté au siège de Maine-et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 heures. Procédure de passation: appel d'offres restreint de maitrise d'oeuvre (avis d'appel public à la concurrence passé en application des articles 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005) Envoi de l'AAPC: 10.4.2015. Date limite de réception des candidatures: 11.5.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-54553, mise en ligne le 13.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Cantenay, 49460 Cantenay Epinard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: SARL Thellier architecture
Adresse postale: 2 rue de Bel Air
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tropic»,
— le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2015/S 221-403289 (2015-11-10)
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Produits/services:
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