Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés à bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le département de la Seine-Maritime a la charge sur l'ensemble du département, suivant un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
Département de la Seine-Maritime
La consultation porte sur les prestations suivantes: ces marchés à bons de commande sont relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le département de la Seine Maritime a la charge.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-20 | Avis de marché |
| 2016-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 235036708 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371702
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description: 1h: Gros œuvre.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an: 5 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: 8d: Peinture.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an: 2 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0208
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (pondération: 8)
2. La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (pondération: 2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0208
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen, ou département de Seine Maritime quai Jean Moulin 76000 Rouen direction juridique et des marchés service des marchés publics Tél.+33 235035582
Source: OJS 2015/S 205-371702 (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 235036708 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371702
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2016.
La valeur technique sera analysée en fonction de:
Pour le lot 1h:
— organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché 6/10;
— organisation de l'équipe technique en charge de ce marché;
— personnes affectées à la gestion du marché à bons de commande pour la gestion administrative;
— pourcentage des travaux réalisés en entretien par rapport à des travaux neufs;
— moyens mis en oeuvre pour le respect des délais 4/10;
— délai d'intervention après commande;
— personnels qui seront affectés pour réaliser les prestations d'urgence;
— moyens humains et procédure mise en place pour assurer la continuité du marché pendant les périodes de fermeture pour congés;
Pour les lots 8d et 8r:
— organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché 8/10;
— organisation de l'équipe technique en charge de ce marché;
— personnes affectées à la gestion du marché à bons de commande pour la gestion administrative;
— pourcentage des travaux réalisés en entretien par rapport à des travaux neufs;
— moyens mis en oeuvre pour le respect des délais 2/10;
— moyens humains et procédure mise en place pour assurer la continuité du marché pendant les périodes de fermeture pour congés;
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: « http://www.mpe76.fr»
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres seront adressées au département de Seine Maritime -direction du domaine départemental — cellule appel d'offres Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr.
Pour les renseignements administratifs: Mme Tellart — fax: +33 235036708.
Pour les renseignements techniques: M Aurélien Cottard fax: +33 235035395.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: ces marchés à bons de commande sont relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le département de la Seine Maritime a la charge.
Numéro du lot: 1
Brève description: 1h: Gros œuvre.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an: 5 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 1H: 43 bons de commandes émis, variant de 90 EUR TTC à 30 370 EUR…
… TTC.Zone du Havre (H): Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4,5 et 6, Notre Dame de Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint Romain de Colbosc, Saint-Valéry-en-Caux et Yvetot.
… TTC.
Zone du Havre (H): Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4,5 et 6, Notre Dame de Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint Romain de Colbosc, Saint-Valéry-en-Caux et Yvetot.
Numéro du lot: 8
Brève description: 8d: Peinture.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an: 2 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:
Les lots 8D et 8R étaient confondus, 224 bons de commandes ont été émis, variant de 47 EUR TTC à 22 000 EUR…
… TTC.Zone de Dieppe (D): Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay en Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel en Bray — Saint Valery en Caux (en partie) — Yvetot (en partie).
… TTC.
Zone de Dieppe (D): Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay en Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel en Bray — Saint Valery en Caux (en partie) — Yvetot (en partie).
Brève description: 8r: Peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Les lots 8D et 8R étaient confondus, 224 bons de commandes ont été émis, variant de 47 EUR TTC à 22 000 EUR TTC.Zone d'intervention de Rouen (R): Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec LES Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay en Bray, Le Grand Quevilly, Le Mesnil Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre Dame de Bondeville, Le Petit Quevilly, Rouen 1 2 et 3, Saint Étienne du Rouvray, Sotteville-les-Rouen.
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Zone d'intervention de Rouen (R): Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec LES Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay en Bray, Le Grand Quevilly, Le Mesnil Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre Dame de Bondeville, Le Petit Quevilly, Rouen 1 2 et 3, Saint Étienne du Rouvray, Sotteville-les-Rouen.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0208
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (pondération: 8)
2. La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (pondération: 2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0208
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2016.
La valeur technique sera analysée en fonction de:
Pour le lot 1h:
— organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché 6/10;
— organisation de l'équipe technique en charge de ce marché;
— personnes affectées à la gestion du marché à bons de commande pour la gestion administrative;
— pourcentage des travaux réalisés en entretien par rapport à des travaux neufs;
— moyens mis en oeuvre pour le respect des délais 4/10;
— délai d'intervention après commande;
— personnels qui seront affectés pour réaliser les prestations d'urgence;
— moyens humains et procédure mise en place pour assurer la continuité du marché pendant les périodes de fermeture pour congés;
Pour les lots 8d et 8r:
— organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché 8/10;
— moyens mis en oeuvre pour le respect des délais 2/10;
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: « http://www.mpe76.fr»
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres seront adressées au département de Seine Maritime -direction du domaine départemental — cellule appel d'offres Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
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Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr.
Pour les renseignements administratifs: Mme Tellart — fax: +33 235036708.
Pour les renseignements techniques: M Aurélien Cottard fax: +33 235035395.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen, ou département de Seine Maritime quai Jean Moulin 76000 Rouen direction juridique et des marchés service des marchés publics Tél.+33 235035582
Source: OJS 2015/S 205-371702 (2015-10-20)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai Jean Moulin — CS 56101
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.tellard@seinemaritime.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270739
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-371702
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre/zone du Havre
Numéro du lot: 1H
Brève description: Gros-œuvre.
Intitulé du lot: Peinture/zone de Dieppe
Numéro du lot: 8D
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Peinture — zone de Rouen
Numéro du lot: 8R
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert — 76005 Rouen Cedex 2
Adresse postale: ou le département de Seine-Maritime — quai Jean Moulin — 76000 Rouen — direction juridique et des marchés — service marchés
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2016/S 150-270739 (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Brève description:
Marchés à bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le département de Seine-Maritime à la charge.
Valeur totale du marché: 950260.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai Jean Moulin — CS 56101
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.tellard@seinemaritime.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270739
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-371702
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Lot n° 1 H: montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 278 857,62 EUR TTC.
Marché à bons de commande: montant minimum pour un an: 2 000 EUR TTC — sans montant maximum.
Lot n° 8 D: montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 430 418,56 EUR TTC.
Marché à bons de commande: montant minimum pour un an: 2 000 EUR TTC — sans montant maximum.
Lot n° 8 R: montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 431 036,56 EUR TTC.
Marché à bons de commande: montant minimum pour un an: 5 000 EUR TTC — sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre/zone du Havre
Numéro du lot: 1H
Brève description: Gros-œuvre.
Intitulé du lot: Peinture/zone de Dieppe
Numéro du lot: 8D
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Peinture — zone de Rouen
Numéro du lot: 8R
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅
Référence
Informations complémentaires
Lot n° 1 H: montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 278 857,62 EUR TTC.
Marché à bons de commande: montant minimum pour un an: 2 000 EUR TTC — sans montant maximum.
Lot n° 8 D: montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 430 418,56 EUR TTC.
Lot n° 8 R: montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 431 036,56 EUR TTC.
Marché à bons de commande: montant minimum pour un an: 5 000 EUR TTC — sans montant maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert — 76005 Rouen Cedex 2
Adresse postale: ou le département de Seine-Maritime — quai Jean Moulin — 76000 Rouen — direction juridique et des marchés — service marchés
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2016/S 150-270739 (2016-08-01)
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