Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés à bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le département de la Seine-Maritime a la charge sur l'ensemble du département, suivant un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
Département de la Seine-Maritime
La consultation porte sur les prestations suivantes: ces marchés à bons de commande sont relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le département de la Seine Maritime a la charge.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cuillere Frères
- • SFEE
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-08 | Avis de marché |
| 2016-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de plafonds suspendus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 235036708 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-434916
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. 2. Garanties professionnelles techniques et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du...”
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Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: ces marchés à bons de commande sont relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans...”
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Numéro du lot: 11
Brève description:
“Lot 11r: Faux-Plafonds — zone de Rouen.”
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an: 500 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:
“Lot 11R: 12 bons de commandes émis, variant de 1 374 EUR TTC à 14 436 EUR TTC.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Lot 5d: Électricité — zone de Dieppe.”
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an: 5 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:
“Les lots 5D et 5R étaient confondus, 968 bons de commandes ont été émis, variant de 16 EUR TTC à 24 000 EUR TTC.”
Brève description:
“Lot 5h: Électricité — zone du Havre.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Lot 5H: 320 bons de commandes émis, variant de 34 EUR TTC à 42 500 EUR TTC.”
Brève description:
“Lot 5r: Électricité — zone du Rouen.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0230
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.”
“Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement provient des ressources propres de la collectivité.”
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception...”
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“Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de...”
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“Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (pondération: 8)
2. La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (pondération: 2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0230
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
“1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.”
“2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la...”
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“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
“Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.”
“Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2016”
“La valeur technique sera analysée en foction de:”
“— organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché 8/10;”
“— organisation de l'équipe technique en charge de ce marché;”
“— personnes affectées à la gestion du marché à bons de commande pour la gestion administrative;”
“— activité de l'équipe mise en place pour réaliser le marché en termes de travaux neufs et de travaux d'entretien;”
“— moyens mis en oeuvre pour le respect des délais 2/10;”
“— moyens humains et procédure mise en place pour assurer la continuité du marché pendant les périodes de fermeture pour congés ou journées chômées;”
“Modalités d'obtention du dossier de consultation:”
“Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme TELLART (télécopieur:...”
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“Conditions de remise des offres et des candidatures:”
“Les offres seront adressées au département de Seine Maritime -direction du domaine départemental — cellule appel d'offres Hôtel du Département — quai Jean...”
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“Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr”
“La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.”
“Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site...”
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“Pour les renseignements Administratifs: Mme Tellart — fax: +33 235036708”
“Pour les renseignements Techniques: M. Aurélien Cottard fax: +33 235035395”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du greffe 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen, ou département de Seine Maritime quai Jean Moulin 76000 Rouen direction juridique et des marchés service des marchés publics tél. +33 235035582
Code postal: 76000
Source: OJS 2015/S 240-434916 (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de plafonds suspendus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 235036708 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-434916
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. 2. Garanties professionnelles techniques et...”
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du...”
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: ces marchés à bons de commande sont relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans...”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Lot 11r: Faux-Plafonds — zone de Rouen.”
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an: 500 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:
“Lot 11R: 12 bons de commandes émis, variant de 1 374 EUR TTC à 14 436 EUR TTC.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Lot 5d: Électricité — zone de Dieppe.”
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an: 5 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:
“Les lots 5D et 5R étaient confondus, 968 bons de commandes ont été émis, variant de 16 EUR TTC à 24 000 EUR TTC.”
Brève description:
“Lot 5h: Électricité — zone du Havre.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Lot 5H: 320 bons de commandes émis, variant de 34 EUR TTC à 42 500 EUR TTC.”
Brève description:
“Lot 5r: Électricité — zone du Rouen.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0230
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.”
“Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement provient des ressources propres de la collectivité.”
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception...”
Afficher plus (2)
“Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de...”
“Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le...”
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (pondération: 8)
2. La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (pondération: 2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0230
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
“1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.”
Afficher plus (22)
“2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la...”
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
“Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.”
“Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2016”
“La valeur technique sera analysée en foction de:”
“— organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché 8/10;”
“— organisation de l'équipe technique en charge de ce marché;”
“— personnes affectées à la gestion du marché à bons de commande pour la gestion administrative;”
“— activité de l'équipe mise en place pour réaliser le marché en termes de travaux neufs et de travaux d'entretien;”
“— moyens mis en oeuvre pour le respect des délais 2/10;”
“— moyens humains et procédure mise en place pour assurer la continuité du marché pendant les périodes de fermeture pour congés ou journées chômées;”
“Modalités d'obtention du dossier de consultation:”
“Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme TELLART (télécopieur:...”
“Conditions de remise des offres et des candidatures:”
“Les offres seront adressées au département de Seine Maritime -direction du domaine départemental — cellule appel d'offres Hôtel du Département — quai Jean...”
“Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr”
“La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.”
“Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site...”
“Pour les renseignements Administratifs: Mme Tellart — fax: +33 235036708”
“Pour les renseignements Techniques: M. Aurélien Cottard fax: +33 235035395”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du greffe 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen, ou département de Seine Maritime quai Jean Moulin 76000 Rouen direction juridique et des marchés service des marchés publics tél. +33 235035582
Code postal: 76000
Source: OJS 2015/S 240-434916 (2015-12-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: ces marchés à bons de commande sont relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans...”
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Valeur totale du marché: 753296.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.tellard@seinemaritime.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269338
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-434916
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Lot n — montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 47 985,85 EUR TTC. Marché à bons de commande: — montant minimum pour 1 an: 500 EUR TTC —...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Faux plafonds — zone de Rouen
Numéro du lot: 11R
Intitulé du lot: Électricité — zone de Dieppe
Numéro du lot: 5D
Intitulé du lot: Électricité — zone du Havre
Numéro du lot: 5H
Intitulé du lot: Électricité — zone de Rouen
Numéro du lot: 5R
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅
2016-07-02 📅
Référence
Informations complémentaires
“Lot n”
“— montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 47 985,85 EUR TTC.”
“Marché à bons de commande: — montant minimum pour 1 an: 500 EUR TTC — sans montant maximum.”
“— montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 284 313,47 EUR TTC.”
“Marché à bons de commande: — montant minimum pour 1 an: 5 000 EUR TTC — sans montant maximum.”
“— montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 285 213,47 EUR TTC.”
“— montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 286 443,47 EUR TTC.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe, 53 av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Adresse postale: ou Département de la Seine-Maritime, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, direction juridique et des marchés service des marchés publics, tél. (+33) 2 35 03 55 82
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 149-269338 (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: ces marchés à bons de commande sont relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans...”
Valeur totale du marché: 753296.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.tellard@seinemaritime.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269338
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-434916
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Lot n — montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 47 985,85 EUR TTC. Marché à bons de commande: — montant minimum pour 1 an: 500 EUR TTC —...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Faux plafonds — zone de Rouen
Numéro du lot: 11R
Intitulé du lot: Électricité — zone de Dieppe
Numéro du lot: 5D
Intitulé du lot: Électricité — zone du Havre
Numéro du lot: 5H
Intitulé du lot: Électricité — zone de Rouen
Numéro du lot: 5R
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅
2016-07-02 📅
Référence
Informations complémentaires
“Lot n”
“— montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 47 985,85 EUR TTC.”
Afficher plus (5)
“Marché à bons de commande: — montant minimum pour 1 an: 500 EUR TTC — sans montant maximum.”
“— montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 284 313,47 EUR TTC.”
“Marché à bons de commande: — montant minimum pour 1 an: 5 000 EUR TTC — sans montant maximum.”
“— montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 285 213,47 EUR TTC.”
“— montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 286 443,47 EUR TTC.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe, 53 av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Adresse postale: ou Département de la Seine-Maritime, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, direction juridique et des marchés service des marchés publics, tél. (+33) 2 35 03 55 82
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 149-269338 (2016-08-01)
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