Autoroute A72 requalification du Terre-Plein Central du Pr0 au Pr6

DIR CE

Minéralisation du Terre-Plein Central du Pr0 au Pr6.
Création du corps de chaussée au niveau du Terre-Plein Central (terrassements, GNT, grave bitume, enrobés).
Remplacement des glissières métalliques par des glissières béton type GBA/DBA, et remplacement des ITPC par des dispositifs pivotants.
Travaux de nuit sous balisage (4 nuits par semaine).
1 tranche ferme (2 mois) et 1 tranche conditionnelle (2.5 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Drome Ardèche Loire Auvergne SAS

Qui ?

• DIR CE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché
2015-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:

Pour l'ensemble du marché:- 6 000 m de Séparateurs modulaires SMS pour la protection du chantier;- 10 400 m de glissières métalliques à déposer;- 6 100 m3 de terrassements;- 4 200 m3 de GNT 0/31.5;- 3 000 T de grave bitume;- 2 000 T d'enrobés BBSG 0/10;- 6 900 m de glissières béton (gba/dba);- 4 dispositifs pivotants type H2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir ce
Adresse postale: Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est par délégation de M. le préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur des itinéraires routiers, 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101189
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

- les travaux se dérouleront de nuit; -tranche ferme: le démarrage des travaux est envisagé le 1.9.2015. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et la période de préparation est de 2 mois; Tranche conditionnelle: le démarrage des travaux est envisagé en 2016, sous réserve de disponibilité du financement. Le délai d'exécution des travaux est de 2,5 mois et la période de préparation est de 2 mois. - les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; -l'Unité monétaire utilisée est l'euro; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; -les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Dse-2015-Tpc-A72-Pr0-6", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: - si plusieurs plis sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'Il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue; -les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Dse-2015-Tpc-A72-Pr0-6", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; -les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 mars 2015.

Informations complémentaires

- les travaux se dérouleront de nuit;

-tranche ferme: le démarrage des travaux est envisagé le 1.9.2015. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et la période de préparation est de 2 mois;

Tranche conditionnelle: le démarrage des travaux est envisagé en 2016, sous réserve de disponibilité du financement. Le délai d'exécution des travaux est de 2,5 mois et la période de préparation est de 2 mois.

- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

-l'Unité monétaire utilisée est l'euro;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

-les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Dse-2015-Tpc-A72-Pr0-6", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

- si plusieurs plis sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'Il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue;

-les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur;

-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

-le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier;

-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Dse-2015-Tpc-A72-Pr0-6", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

-les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 mars 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Minéralisation du Terre-Plein Central du Pr0 au Pr6.

Création du corps de chaussée au niveau du Terre-Plein Central (terrassements, GNT, grave bitume, enrobés).

Remplacement des glissières métalliques par des glissières béton type GBA/DBA, et remplacement des ITPC par des dispositifs pivotants.

Travaux de nuit sous balisage (4 nuits par semaine).

1 tranche ferme (2 mois) et 1 tranche conditionnelle (2.5 mois).

Quantité ou étendue:

Pour l'ensemble du marché:

- 6 000 m de Séparateurs modulaires SMS pour la protection du chantier;

- 10 400 m de glissières métalliques à déposer;

- 6 100 m3 de terrassements;

- 4 200 m3 de GNT 0/31.5;

- 3 000 T de grave bitume;

- 2 000 T d'enrobés BBSG 0/10;

- 6 900 m de glissières béton (gba/dba);

- 4 dispositifs pivotants type H2.

Description des options:

Tranche conditionnelle: Pr0 au Pr4+500

Exécution prévue en 2016.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Numéro de référence: dirce-dse-2015-tpc-a72-pr0-6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A72 non concédée, 42000 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat utilisera la dernière version à jour des formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et de Finances http://www.economie.gouv.fr;

- la forme juridique du candidat;

- en cas de groupement, le nom du mandataire;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir un Dc2.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir

adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

B - capacités professionnelles:

- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats, des qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

C - capacités techniques:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine de financement: 100 % État

Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (1. phasage et moyens de mise en oeuvre des travaux au regard du mémoire technique, 60 % 2. qualité des prestations au regard du sopaq, 20 % 3. gestion des déchets au regard dut soged, 20 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: District de Saint-Étienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: DIRCE - district de Saint-Étienne
Adresse postale: 55 route de La Varizelle - BP 15
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Code postal: 42405
Point de contact: Nicolas Verots ou Georges Pichon
Téléphone: +33 477222078 📞
Courrier électronique: dse.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - SAMIF - unité marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-dse-2015-tpc-a72-pr0-6
Informations complémentaires

- les travaux se dérouleront de nuit;

-tranche ferme: le démarrage des travaux est envisagé le 1.9.2015. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et la période de préparation est de 2 mois;

Tranche conditionnelle: le démarrage des travaux est envisagé en 2016, sous réserve de disponibilité du financement. Le délai d'exécution des travaux est de 2,5 mois et la période de préparation est de 2 mois.

- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

-l'Unité monétaire utilisée est l'euro;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

-les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Dse-2015-Tpc-A72-Pr0-6", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

- si plusieurs plis sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'Il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue;

-les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur;

-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

-le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier;

-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Dse-2015-Tpc-A72-Pr0-6", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

-les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 mars 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 058-101189 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est par délégation de M. le préfet de la Région Rhône-Alpes, coordonnateur des itinéraires routiers, 228 rue Garibaldi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290236
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-101189
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-22043, mise en ligne le 20.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A72 non concédée, 42000 Saint-Étienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (1. phasage et moyens de mise en œuvre des travaux au regard du mémoire technique, 60 % 2. qualité des prestations au regard du SOPAQ, 20 % 3. gestion des déchets au regard dut SOGED, 20 %) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Eurovia Drome Ardèche Loire Auvergne SAS
Adresse postale: Les Littes
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefond
Code postal: 42650
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 158-290236 (2015-08-13)

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