Auscultation et mesure de la valeur patrimoniale des routes départementales (2015 / 2019)
Conseil général de Loire-Atlantique
Marché de services, pour l'auscultation et le diagnostic des routes, le conseil dans le choix des techniques d'entretien et la programmation des routes départementales: — lot 1: chaussée, — lot 2: signalisation horizontale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-09 | Avis de marché |
| 2015-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service entretien et sécurité routière, 3 quai Ceineray — CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202941
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 145 000 💰
580 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: Auscultation et valeur patrimoniale de la Chaussée
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Auscultation et valeur patrimoniale de la signalisation horizontale
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: F065PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: Un exemple de rapport récent (14)
4. Valeur technique: Moyens humains mobilisés (8)
5. Valeur technique: Méthodes de travail envisagées (8)
6. Valeur technique: Organisation pour s'assurer de la disponibilité des matériels (6)
7. Valeur technique: Méthodologie envisagée pour s'assurer de l'intégration des données dans la base de données routière (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes, la séance n'est pas publique et la date indicative
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements service administration générale 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Point de contact: Mme Brigitte Dugast
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Service entretien et sécurité routière Retrait: 8 rue Sully- immeuble Daviais — RDC haut, porte 067. Demande écrite: 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
Point de contact: M. Fabrice Slamani
Téléphone: +33 228204480 📞
Fax: +33 228204495 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Département de loire-atlantique direction déplacements service administration générale 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 dépôt: département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F065PA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 112-202941 (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service entretien et sécurité routière, 3 quai Ceineray — CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202941
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 145 000 💰
580 000 💰
Brève description:
Marché de services, pour l'auscultation et le diagnostic des routes, le conseil dans le choix des techniques d'entretien et la programmation des routes départementales: — lot 1: chaussée, — lot 2: signalisation horizontale.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Auscultation et valeur patrimoniale de la Chaussée
Brève description:
Marché pour, l'auscultation et la valeur patrimoniale de la Chaussée, le conseil dans le choix des techniques d'entretien et de la programmation.
Quantité ou étendue: Minimum 125 000 EUR maximum 500 000 EUR pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Cofrac, Laboroute délivré par IDRRIM ou équivalent... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Auscultation et valeur patrimoniale de la signalisation horizontale
Brève description:
Marché pour, l'auscultation et la valeur patrimoniale de la signalisation horizontale, le conseil dans le choix des techniques d'entretien et la programmation.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR maximum 80 000 EUR pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: COFRAC, LABOROUTE délivré par IDRRIM ou équivalent... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: F065PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.
Afficher plus
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: Un exemple de rapport récent (14)
4. Valeur technique: Moyens humains mobilisés (8)
5. Valeur technique: Méthodes de travail envisagées (8)
6. Valeur technique: Organisation pour s'assurer de la disponibilité des matériels (6)
7. Valeur technique: Méthodologie envisagée pour s'assurer de l'intégration des données dans la base de données routière (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes, la séance n'est pas publique et la date indicative
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements service administration générale 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Point de contact: Mme Brigitte Dugast
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Service entretien et sécurité routière Retrait: 8 rue Sully- immeuble Daviais — RDC haut, porte 067. Demande écrite: 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
Point de contact: M. Fabrice Slamani
Téléphone: +33 228204480 📞
Fax: +33 228204495 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Département de loire-atlantique direction déplacements service administration générale 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 dépôt: département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F065PA
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 112-202941 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements service entretien et sécurité routière, 3 quai Ceineray — CS 94109
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-393027
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202941
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: un exemple de rapport récent (14)
4. Valeur technique: moyens humains mobilisés (8)
5. Valeur technique: méthodes de travail envisagées (8)
6. Valeur technique: organisation pour s'assurer de la disponibilité des matériels (6)
7. Valeur technique: méthodologie envisagée pour s'assurer de l'intégration des données dans la base de données routière (4)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Cerema — direction territoriale Ouest
Adresse postale: MAN — 9 rue René Viviani/BP 46223
Commune postale: Nantes Cédex 2
Code postal: 44262
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Source: OJS 2015/S 215-393027 (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements service entretien et sécurité routière, 3 quai Ceineray — CS 94109
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-393027
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202941
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Marché n° F065PA: lot 1: montant maximum 500 000 EUR HT — montant minimum 125 000 EUR HT et lot 2: montant maximum 80 000 EUR HT — montant minimum 20 000 EUR HT. Date de signature du marché le 29.10.2015. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Dugast Brigitte, +33 240990963, (courriel: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-87617, mise en ligne le 9.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: un exemple de rapport récent (14)
4. Valeur technique: moyens humains mobilisés (8)
5. Valeur technique: méthodes de travail envisagées (8)
6. Valeur technique: organisation pour s'assurer de la disponibilité des matériels (6)
7. Valeur technique: méthodologie envisagée pour s'assurer de l'intégration des données dans la base de données routière (4)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Cerema — direction territoriale Ouest
Adresse postale: MAN — 9 rue René Viviani/BP 46223
Commune postale: Nantes Cédex 2
Code postal: 44262
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Source: OJS 2015/S 215-393027 (2015-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕