Auscultation des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise

Conseil général de l'Oise

La présente consultation a pour objet l'auscultation de chaussées d'une partie du réseau routier de catégorie 3 et du réseau routier de catégorie 4 et 5 du département de l'Oise.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vectra

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-05	Avis de marché
2015-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

S'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (24 mois) sans montant minimum ni montant maximum.Il est estimé à 310 000 EUR HT sur sa durée totale (24 mois).

Valeur totale du marché: 310 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: Pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004427
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Procédure: La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Précisions sur la rubrique III.1.3: La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation (RC); l'acte d'engagement (AE); l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC 4); le bordereau des prix (BP); le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); le détail estimatif (DE); le plan du réseau routier départemental; le profil des voies; les formulaires Dc1 et Dc2. Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/ Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/. La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées. Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir -aoo - auscultation des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise " et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1. Prix 50 points. 2. Valeur technique 40 points. 3. Délai 10 points. Les points seront attribués de la façon suivante: Sur le critère "Prix ", sur un total de 50 points: Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le détail estimatif. L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 50/50 sous réserve de prix anormalement bas, La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :N= 50 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée) En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi corrigé qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée. Sur le critère "Valeur technique ", sur un total de 40 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre. — précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations sur 20 points; — adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution du marché sur 10 points; — adéquation des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché sur 10 points; Sur le critère " Délai ", sur un total de 10 points: Ce critère sera apprécié au regard du délai d'exécution indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement Une note de 0/10 sera attribuée aux entreprises répondant par le délai maximum (délai plafond), 180 jours calendaires), au délai demandé par le Département de l'Oise à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. Le classement des autres délais s'effectue suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 8 jours calendaires par rapport à ce délai maximum (sauf délai aberrant) dans la limite de 10 points. Soit: N= (180-délai proposé en jours) /8 A défaut d'indication par le candidat du délai d'exécution des prestations pour une commande, c'est le délai maximum (délai plafond), tel qu'indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement, qui sera retenu pour l'exécution des prestations, ainsi que pour l'analyse de l'offre. Note définitive de l'offre La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.2.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise, Pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - France / Fax: +33 344027717/Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr / Avec pour objet " AOO - auscultation des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10.2.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 18.2.2015 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires

Procédure:

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Précisions sur la rubrique III.1.3: La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation (RC); l'acte d'engagement (AE); l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC 4); le bordereau des prix (BP); le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); le détail estimatif (DE); le plan du réseau routier départemental; le profil des voies; les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/.

La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir -aoo - auscultation des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise " et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1. Prix 50 points.

2. Valeur technique 40 points.

3. Délai 10 points.

Les points seront attribués de la façon suivante:

Sur le critère "Prix ", sur un total de 50 points:

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le détail estimatif. L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 50/50 sous réserve de prix anormalement bas,

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :N= 50 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée)

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi corrigé qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Sur le critère "Valeur technique ", sur un total de 40 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre.

— précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations sur 20 points;

— adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution du marché sur 10 points;

— adéquation des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché sur 10 points;

Sur le critère " Délai ", sur un total de 10 points:

Ce critère sera apprécié au regard du délai d'exécution indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement

Une note de 0/10 sera attribuée aux entreprises répondant par le délai maximum (délai plafond), 180 jours calendaires), au délai demandé par le Département de l'Oise à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.

Le classement des autres délais s'effectue suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 8 jours calendaires par rapport à ce délai maximum (sauf délai aberrant) dans la limite de 10 points.

Soit: N= (180-délai proposé en jours) /8

A défaut d'indication par le candidat du délai d'exécution des prestations pour une commande, c'est le délai maximum (délai plafond), tel qu'indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement, qui sera retenu pour l'exécution des prestations, ainsi que pour l'analyse de l'offre.

Note définitive de l'offre

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.2.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise, Pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - France / Fax: +33 344027717/Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr / Avec pour objet " AOO - auscultation des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10.2.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 18.2.2015 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2015.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'auscultation de chaussées d'une partie du réseau routier de catégorie 3 et du réseau routier de catégorie 4 et 5 du département de l'Oise.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Quantité ou étendue:

S'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (24 mois) sans montant minimum ni montant maximum.

Il est estimé à 310 000 EUR HT sur sa durée totale (24 mois).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15-DIT-MD-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant:

— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le ou les document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).

Situation économique et financière:

Au titre de la rubrique D1 du Dc2:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la rubrique G du Dc2:

Moyens: description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Référence: présentation d'une liste des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Certification à produire: certification ISO 9001 ou tout autre certification équivalente, effectuée par un organisme indépendant établi dans un état membre de l'union européenne et distinct du prestataire.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.

Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises.

Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.

Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte suivant les modalités définies dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'Oise
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-DIT-MD-01
Informations complémentaires

Procédure:

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Précisions sur la rubrique III.1.3: La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation (RC); l'acte d'engagement (AE); l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC 4); le bordereau des prix (BP); le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); le détail estimatif (DE); le plan du réseau routier départemental; le profil des voies; les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/.

La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir -aoo - auscultation des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise " et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1. Prix 50 points.

2. Valeur technique 40 points.

3. Délai 10 points.

Les points seront attribués de la façon suivante:

Sur le critère "Prix ", sur un total de 50 points:

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le détail estimatif. L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 50/50 sous réserve de prix anormalement bas,

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :N= 50 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée)

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi corrigé qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Sur le critère "Valeur technique ", sur un total de 40 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre.

— précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations sur 20 points;

— adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution du marché sur 10 points;

— adéquation des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché sur 10 points;

Sur le critère " Délai ", sur un total de 10 points:

Ce critère sera apprécié au regard du délai d'exécution indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement

Une note de 0/10 sera attribuée aux entreprises répondant par le délai maximum (délai plafond), 180 jours calendaires), au délai demandé par le Département de l'Oise à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.

Le classement des autres délais s'effectue suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 8 jours calendaires par rapport à ce délai maximum (sauf délai aberrant) dans la limite de 10 points.

Soit: N= (180-délai proposé en jours) /8

A défaut d'indication par le candidat du délai d'exécution des prestations pour une commande, c'est le délai maximum (délai plafond), tel qu'indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement, qui sera retenu pour l'exécution des prestations, ainsi que pour l'analyse de l'offre.

Note définitive de l'offre

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.2.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise, Pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - France / Fax: +33 344027717/Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr / Avec pour objet " AOO - auscultation des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10.2.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 18.2.2015 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2015.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 004-004427 (2015-01-05)

Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194517
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004427
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Précisions sur le montant du marché, s'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (24 mois) sans montant minimum ni montant maximum. En conséquence, le montant indiqué à la rubrique V.4 est la valeur estimé sur sa durée totale (24 mois). Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que «tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» (ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17.7.1978, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise — pôle finance et audit — direction de la commande publique et des contrats complexes — 224 bis, avenue Marcel Dassault — 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066092) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 5 B, annonce n° 157 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires

Précisions sur le montant du marché, s'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (24 mois) sans montant minimum ni montant maximum. En conséquence, le montant indiqué à la rubrique V.4 est la valeur estimé sur sa durée totale (24 mois).

Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que «tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» (ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17.7.1978,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise — pôle finance et audit — direction de la commande publique et des contrats complexes — 224 bis, avenue Marcel Dassault — 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066092) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr).

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution n°: 5 B, annonce n° 157 du 8.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Vectra
Adresse postale: 34 rue de Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336170 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2015/S 107-194517 (2015-06-01)

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