Aup-Campus

Etat, ministère education nationale

L'aménagement urbain et paysager du Campus Grand Sud Est zone Rangueil comprend l'aménagement et la restructuration de voies douces, l'aménagement d'une zone en bordure du Canal du Midi, la création d'un parcours nature et santé ainsi que la restructuration de 2 entrées du Campus sur une superficie d'environ 152 ha.
Le marché est réparti en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2015-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:
Lot 1:Piste cyclable: 1000 ml.Piétons: 4 500 ml.Voirie (sur existant et neuve): 3 000 ml.Mobilier (bancs, bornes, arceau...): 1300 unités.Équipements sportifs: 2 beach Volley, 1 beach Soccer et restauration d'équipement existant.Parcours sportifs: 1 boucle 4 kms et 2 boucles 6 kms.Lot 2:300 mâts d'éclairage.Raccordement GTC.Lot 3:Arbres: 1000 arbres.Plantes vivaces, couvre-sol, arbustes: 10 000 mètres carrés.Prairie / pelouse: 50 000 mètres carrés.Arrosage: 7 500 ml de réseau secondaire d'arrosage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: État, ministère éducation nationale
Adresse postale: 10 chemin des Maraichers
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: sge@ac-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 534258131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199117
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. A titre indicatif, les travaux commenceront vers novembre 2015 pour une durée de 19 mois. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aZ5QzT75Kr", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. * Siplusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique «Aup-Campus», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'aménagement urbain et paysager du Campus Grand Sud Est zone Rangueil comprend l'aménagement et la restructuration de voies douces, l'aménagement d'une zone en bordure du Canal du Midi, la création d'un parcours nature et santé ainsi que la restructuration de 2 entrées du Campus sur une superficie d'environ 152 ha.
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Le marché est réparti en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voiries réseaux divers (VRD), mobilier urbain
Brève description:
Aménagement des entrées du site (voierie), liaisons douces (piétons, vélos), parking, réseaux, parcours sportif, espace public et mobilier urbain.
Quantité ou étendue: Aménagements complémentaires sur un campus de 152 ha.
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le mobilier urbain intégré dans le projet sera sous la forme d'un bordereau estimatif à prix unitaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description: Création et complément d'éclairage public voirie et liaisons douces.
Quantité ou étendue: Complément sur cheminements crées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts — arrosage automatique
Brève description: Espaces verts — arrosage automatique des zones aménagées.
Quantité ou étendue: Complément d'aménagement sur un campus de 152 ha.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1:
Piste cyclable: 1000 ml.
Piétons: 4 500 ml.
Voirie (sur existant et neuve): 3 000 ml.
Mobilier (bancs, bornes, arceau...): 1300 unités.
Équipements sportifs: 2 beach Volley, 1 beach Soccer et restauration d'équipement existant.
Parcours sportifs: 1 boucle 4 kms et 2 boucles 6 kms.
Lot 2:
300 mâts d'éclairage.
Raccordement GTC.
Lot 3:
Arbres: 1000 arbres.
Plantes vivaces, couvre-sol, arbustes: 10 000 mètres carrés.
Prairie / pelouse: 50 000 mètres carrés.
Arrosage: 7 500 ml de réseau secondaire d'arrosage.
Description des options:
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: AUP-Campus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Complexe scientifique de Rangueil campus universitaire Grand Sud Est Zone Rangueil, 118 route de Narbonne, 31400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience: la présentation d'une liste des travaux (en rapport avec les prestations à effectuer) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B — capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants: Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C — capacités techniques: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1:
— 211: abattage par engin mécanique,
— 221: sondages,
— 2321 travaux de terrassement courant en milieu urbain,
— 2342 couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic,
— 261: rabattement de nappe,
— 341 à 347 travaux de voirie pour chaussées urbaines,
— 361 à 365: travaux particulier de voiries,
— 3713: marquage par moyen mécanique sur route (Tc<4),
— 372: Pose de bornes ou panneaux de signalisation,
— 513: remplacement limité de canalisation sous pression,
— 5143 et 5144: construction de réseaux gravitaire < 3.50 m en présence ou non de nappe phréatique,
— 7521: étanchéité des bassins,
— 672 télécommunication — réseaux souterrain en zone urbaine.
Lot 2:
— 6412 et 6413 réseaux souterrains électriques HTA et BT,
— 651 éclairage public.
Lot 3:
Quali paysage:
— p120 classe 5 — création d'espaces verts,
— e 132 — entretien d'espaces verts,
— a 520 (A520gc) — arrosage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande pou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine de financement: État — plan Campus.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints pour le seul lot n° 1,
— soit avec des prestataires groupés solidaires pour les autres lots.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des lots no 1et 3 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Le mobilier urbain du lot 1 est sous forme de bordereau de prix unitaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Serres Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sge
Adresse postale: 10 chemin des Maraîchers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Point de contact: Sacim

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AUP-Campus
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
A titre indicatif, les travaux commenceront vers novembre 2015 pour une durée de 19 mois.
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aZ5QzT75Kr", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
* Siplusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique «Aup-Campus», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
*Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 110-199117 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 921,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-408835
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199117
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le lot n° 2 est déclaré sans suite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-86711, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur environnementale (5)
3. Valeur financière (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Groupement: entreprise MALET Agence Toulouse Sud/Entreprise Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Adresse postale: Adresse du mandataire: entreprise Malet, 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081

2️⃣
Nom: Déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Groupement: CAUSSAT Espaces Verts/Pépinières du Languedoc/Idverde
Adresse postale: Adresse du mandataire Caussat, espaces verts, 1 chemin de Sandreau, Cedex 3056
Commune postale: Daux
Code postal: 31700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le ou les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 225-408835 (2015-11-17)
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