Assistance pour la mise en place du management par la qualité et de la maîtrise des risques au sein de la DGAL du MAAF

Ministère de l'agriculture

La démarche de management par la qualité dont la mise en oeuvre a été décidée en 2013 au sein de l'organisme DGAL (DGAL et services déconcentrés: DRAAF, DAAF, DDPP, DDCSPP) s'est déjà concrétisée par la diffusion des processus management, inspection et communication. C'Est dans ce contexte que le DGAL a décidé d'arrêter l'accréditation, après avoir eu un renouvellement de celle-ci en 2013.
Par cette décision le DGAL a clairement indiqué sa volonté d'orienter l'organisme DGAL vers l'amélioration continue de l'ensemble de ses activités, en s'appuyant sur le déploiement des processus identifiés et non plus de se limiter à la reconnaissance d'une conformité aux exigences de la norme ISO 17020 pour une partie des activités d'inspection.
par ailleurs, dans le cadre du contrôle interne mis en place au niveau du ministère, des risques spécifiques à l'organisme DGAL ont été identifiés et repris dans la cartographie des risques du MAAF. Cette gestion des risques devrait être faite en liaison avec les divers processus.
La prestation consistera à appuyer les équipes de la DGAL dans la finalisation de cette démarche:
— formalisation et déploiement des processus non encore déployés,
— audit et revue des processus après 6 mois de fonctionnement, en vue de les améliorer,
— méthodologie pour la maîtrise des risques, en cohérence avec la démarche processus.
3 objectifs majeurs serviront de guide dans ces évaluations: simplicité, fiabilité et lisibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2F Conseil

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché
2015-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:

Ce marché est passé en application de la procédure adaptée, conformément aux articles 28, 30 et 40-ii du Code des marchés publics. Ce marché est financé par le budget de l'etat (Programme 206 du Budget de l'etat).les prestations suivantes sont attendues:— appui pour la formulation des fiches processus,— relecture des documents transmis avec commentaires,— rencontres avec les pilotes de processus,— interventions sur le terrain pour la réalisation des audits de processus,— proposition pour la mise en oeuvre d'un système de management des risques et un accompagnement pour sa mise en oeuvre,— suivi de l'état d'avancement en appui à la responsable du projet global, notamment au cours de réunions régulières avec le comité de pilotage,— remise d'un rapport de démarrage, avec planning prévisionnel (de type GANTT ou autre) pour acceptation par le Comité de pilotage,— remise d'un rapport d'étape au bout de 9 mois d'intervention,— remise d'un rapport final synthétique d'une vingtaine de pages avec recommandations pour le futur.208 000

Valeur totale du marché: 208 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard, 78 rue de Varenne
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556077 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189402
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le marché est financé sur le budget de l'État (programme 206). les questions de nature technique posées par les candidats sont recevables jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le contenu des pièces du marché, mises en ligne sur «la place», est susceptible de faire l'objet de modification(s) jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par cette décision le DGAL a clairement indiqué sa volonté d'orienter l'organisme DGAL vers l'amélioration continue de l'ensemble de ses activités, en s'appuyant sur le déploiement des processus identifiés et non plus de se limiter à la reconnaissance d'une conformité aux exigences de la norme ISO 17020 pour une partie des activités d'inspection.

par ailleurs, dans le cadre du contrôle interne mis en place au niveau du ministère, des risques spécifiques à l'organisme DGAL ont été identifiés et repris dans la cartographie des risques du MAAF. Cette gestion des risques devrait être faite en liaison avec les divers processus.

La prestation consistera à appuyer les équipes de la DGAL dans la finalisation de cette démarche:

— formalisation et déploiement des processus non encore déployés,

— audit et revue des processus après 6 mois de fonctionnement, en vue de les améliorer,

— méthodologie pour la maîtrise des risques, en cohérence avec la démarche processus.

3 objectifs majeurs serviront de guide dans ces évaluations: simplicité, fiabilité et lisibilité.

Quantité ou étendue:

les prestations suivantes sont attendues:

— appui pour la formulation des fiches processus,

— relecture des documents transmis avec commentaires,

— rencontres avec les pilotes de processus,

— interventions sur le terrain pour la réalisation des audits de processus,

— proposition pour la mise en oeuvre d'un système de management des risques et un accompagnement pour sa mise en oeuvre,

— suivi de l'état d'avancement en appui à la responsable du projet global, notamment au cours de réunions régulières avec le comité de pilotage,

— remise d'un rapport de démarrage, avec planning prévisionnel (de type GANTT ou autre) pour acceptation par le Comité de pilotage,

— remise d'un rapport d'étape au bout de 9 mois d'intervention,

— remise d'un rapport final synthétique d'une vingtaine de pages avec recommandations pour le futur.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: DGAL-2015-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt/DGAL, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.

Situation économique et financière:

Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 201 3 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière ainsi que des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie retenue pour réaliser la prestation (40)
2. Profil des intervenants retenus pour la réalisation de la prestation (20)
3. Coordination proposée entre le titulaire et le MAAF lors de la réalisation de la prestation (10)
4. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
Point de contact: Maaf/sg/safsl/sdlp/bcpa.
M. Gaillard Eric
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: Mme Brionne Valérie
Téléphone: +33 149556086 📞
Commune postale: Paris 07 Sp
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123569&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2015-032
Informations complémentaires

Le marché est financé sur le budget de l'État (programme 206).

les questions de nature technique posées par les candidats sont recevables jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le contenu des pièces du marché, mises en ligne sur «la place», est susceptible de faire l'objet de modification(s) jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / secrétariat général / service des affaires juridiques / bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2015/S 104-189402 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410167
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189402
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-81580, mise en ligne le 29.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 251 rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: 2f Conseil
Adresse postale: Les Amand
Commune postale: Saint-Agnan
Code postal: 58230
Courrier électronique: f.falconnet@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / secrétariat général / service des affaires juridiques / bureau du droit financier, des contrats publics et de la Concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Source: OJS 2015/S 225-410167 (2015-11-17)

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