Assistance aux utilisateurs des postes de travail de l'Acoss et prestations associées

ACOSS

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance aux utilisateurs des postes de travail de l'Acoss et des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bureautique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans fixation de montant minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.Dans le cas où l'Acoss n'entend pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché.Le marché est estimé d'un point de vue financier pour sa durée globale (reconduction comprise) à un montant de 2 800 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bureautique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 177936772 📞
Fax: +33 58841509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111129
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
1. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents. 2. Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, de l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. 3. Informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale. 4. Jugement des offres: Le critère 1 " valeur technique " 60 % sera apprécié au vu de cinq sous-critères, pondérés de la façon suivante: Sous critère 1 relatif à la valeur technique du poste 3 " Assistance sur site " (35 %), apprécié au regard des éléments d'appréciation pondérés suivants: Gestion des demandes de Service Standard et VIP - 10 % ; Gestion des incidents Standard et VIP - 10 % ; Gestion de la téléphonie Fixe et Mobile - 10 % ; Progiciel incidents et interventions - 8 % ; Profils - 8 % ; Intervention sur les postes de travail - 8 % ; Prise en main - 5 % ; Conseil sur site - 5 % ; Gestion du parc et de l'inventaire - 5 % ; Rédaction de documentation - 5 % ; Suivi de l'assistance sur site - 5 % ; Accompagnement lors de la réversibilité - 5 % ; Outil de planification des interventions - 4 % ; Gestion des stocks - 2 % ; Gestion des pièces détachées - 2 % ; Re conditionnement et remise en état des matériels - 2 % ; Suivi du matériel en SAV - 2 % ; Déroulement du cahier de contrôle - 2 % ; Méthode de gestion des utilisateurs Standard et VIP - 2 %. Sous critère 2 relatif à la valeur technique du poste 2 " Centre d'assistance " (30 %), apprécié au regard des éléments d'appréciation pondérés suivants: Accueil téléphonique - 20 % ; Assistance par téléphone - 20 % ; Conseil à l'utilisation des Applications du " master " - 15 % ; Gestion des utilisateurs VIP- 15 % ; Profils - 10 % ; Prestations préalables - 10 % ; Suivi des appels et relance - 5 % ; Méthode prise en main à distance - 5 %. Sous critère 3 relatif à la valeur technique du poste 4 " Mode Affaire " (15 %), au regard des éléments d'appréciation pondérés suivants: Assistance et Conseil Informatique - 20 % ; Assistance et Conseil Téléphonie Fixe - 20 % ; Assistance et Conseil médiaconférence - 20 % ; Demandes par typologie - 20 % ; Assistance et Conseil Téléphonie Mobile - 15 % ; Profils - 5 %. Sous critère 4 relatif à la valeur technique du poste 1 " Pilotage " (15 %), au regard des éléments d'appréciation pondérés suivants: Moyens - 40 % ; Profil - 30 % ; Processus - 30 %. Sous critère 5 relatif à la valeur technique du poste 5 " Réversibilité " (5 %), au regard des éléments d'appréciation pondérés suivants: Moyens - 40 % ; Profil - 30 % ; Processus - 30 %. 5- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier sera remis gratuitement par l'acoss aux candidats qui en font la demande, soit par écrit à l'adresse ci-dessous, soit par mail à laetitia.aparici@acoss.fr, copie sous-direction.juridique@acoss.fr soit en le téléchargeant sur le site suivant: https//acoss.achatpublic.com et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres indiquée dans le présent avis. Il pourra être retiré à l'adresse suivante: Acoss- Diame - sous direction juridique- 36 rue de Valmy 93108 Montreuil à l'accueil de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 6- conditions de remise des offres Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature (cf. Point 3.2 ci-avant) et toutes les pièces de l'offre, à savoir: 1. Un acte d'engagement (AE) L'Acte d'engagement est à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique. En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement. 2. Le cadre de réponse financier complété, daté et signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique. 3. Le Mémoire Technique du candidat (formalisé dans le cadre de réponse technique), signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics).ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter. Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre. Remise de l'offre: Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https//acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier pour la procédure dénommée P15-01-Aoo- disir - assistance aux utilisateurs des postes de travail. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version2003); .pdf; .zip Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres mentionnée dans le présent avis de publicité, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P15-01- aoo-disir - assistance aux utilisateurs des postes de travail - copie de sauvegarde ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss - Diame - sous direction juridique 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant. 7. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: l'Acoss - sous direction juridique- Mme Laëtitia Capron- Aparici- 36 rue de Valmy 93100 Montreuil /Télécopie: +33 158841509; e-mail: laetitia.aparici@acoss.fr copie sous-direction.juridique@acoss.fr. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https//acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance aux utilisateurs des postes de travail de l'Acoss et des prestations associées.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans fixation de montant minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Dans le cas où l'Acoss n'entend pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché.
Le marché est estimé d'un point de vue financier pour sa durée globale (reconduction comprise) à un montant de 2 800 000 EUR TTC.
Description des options:
Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: P1501AOODISIR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil (93100) et Valbonne (06560).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
A) Une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce Groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
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B) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et à l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Nb: Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante:
Situation économique et financière:
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
3. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
5. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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6. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.
L'Acoss acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'Acoss et la dépense sera inscrite au budget de l'Acoss.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Une avance forfaitaire sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le rythme et les modalités de versement de cette avance sont fixés dans le marché.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans le CCAP et le CCTP remis aux candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Date d'ouverture des offres: 2015-05-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: acoss (voir 1.1); La date et heure d'ouverture sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Louis Rey, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P1501AOODISIR
Informations complémentaires
1. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
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2. Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
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Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, de l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.
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3. Informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.
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4. Jugement des offres:
Le critère 1 " valeur technique " 60 % sera apprécié au vu de cinq sous-critères, pondérés de la façon suivante:
Sous critère 1 relatif à la valeur technique du poste 3 " Assistance sur site " (35 %), apprécié au regard des éléments d'appréciation pondérés suivants: Gestion des demandes de Service Standard et VIP - 10 % ; Gestion des incidents Standard et VIP - 10 % ; Gestion de la téléphonie Fixe et Mobile - 10 % ; Progiciel incidents et interventions - 8 % ; Profils - 8 % ; Intervention sur les postes de travail - 8 % ; Prise en main - 5 % ; Conseil sur site - 5 % ; Gestion du parc et de l'inventaire - 5 % ; Rédaction de documentation - 5 % ; Suivi de l'assistance sur site - 5 % ; Accompagnement lors de la réversibilité - 5 % ; Outil de planification des interventions - 4 % ; Gestion des stocks - 2 % ; Gestion des pièces détachées - 2 % ; Re conditionnement et remise en état des matériels - 2 % ; Suivi du matériel en SAV - 2 % ; Déroulement du cahier de contrôle - 2 % ; Méthode de gestion des utilisateurs Standard et VIP - 2 %.
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Sous critère 2 relatif à la valeur technique du poste 2 " Centre d'assistance " (30 %), apprécié au regard des éléments d'appréciation pondérés suivants: Accueil téléphonique - 20 % ; Assistance par téléphone - 20 % ; Conseil à l'utilisation des Applications du " master " - 15 % ; Gestion des utilisateurs VIP- 15 % ; Profils - 10 % ; Prestations préalables - 10 % ; Suivi des appels et relance - 5 % ; Méthode prise en main à distance - 5 %.
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Sous critère 3 relatif à la valeur technique du poste 4 " Mode Affaire " (15 %), au regard des éléments d'appréciation pondérés suivants: Assistance et Conseil Informatique - 20 % ; Assistance et Conseil Téléphonie Fixe - 20 % ; Assistance et Conseil médiaconférence - 20 % ; Demandes par typologie - 20 % ; Assistance et Conseil Téléphonie Mobile - 15 % ; Profils - 5 %.
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Sous critère 4 relatif à la valeur technique du poste 1 " Pilotage " (15 %), au regard des éléments d'appréciation pondérés suivants: Moyens - 40 % ; Profil - 30 % ; Processus - 30 %.
Sous critère 5 relatif à la valeur technique du poste 5 " Réversibilité " (5 %), au regard des éléments d'appréciation pondérés suivants: Moyens - 40 % ; Profil - 30 % ; Processus - 30 %.
5- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier sera remis gratuitement par l'acoss aux candidats qui en font la demande, soit par écrit à l'adresse ci-dessous, soit par mail à laetitia.aparici@acoss.fr, copie sous-direction.juridique@acoss.fr soit en le téléchargeant sur le site suivant: https//acoss.achatpublic.com et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres indiquée dans le présent avis.
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Il pourra être retiré à l'adresse suivante: Acoss- Diame - sous direction juridique- 36 rue de Valmy 93108 Montreuil à l'accueil de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
6- conditions de remise des offres
Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature (cf. Point 3.2 ci-avant) et toutes les pièces de l'offre, à savoir:
1. Un acte d'engagement (AE)
L'Acte d'engagement est à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique. En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement.
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2. Le cadre de réponse financier complété, daté et signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique.
3. Le Mémoire Technique du candidat (formalisé dans le cadre de réponse technique), signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique.
En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics).ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.
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Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.
Remise de l'offre:
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
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Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https//acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier pour la procédure dénommée P15-01-Aoo- disir - assistance aux utilisateurs des postes de travail. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version2003); .pdf; .zip
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Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
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La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.
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Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres mentionnée dans le présent avis de publicité, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P15-01- aoo-disir - assistance aux utilisateurs des postes de travail - copie de sauvegarde ".
Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss - Diame - sous direction juridique 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
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Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
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L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.
7. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: l'Acoss - sous direction juridique- Mme Laëtitia Capron- Aparici- 36 rue de Valmy 93100 Montreuil /Télécopie: +33 158841509; e-mail: laetitia.aparici@acoss.fr copie sous-direction.juridique@acoss.fr. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https//acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.
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Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 063-111129 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445891
Se réfère à l'avis: 2015/S 063-111129
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès de la sous direction juridique de l'ACOSS, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-35743, mise en ligne le 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: DCS Easyware
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle — Le Britannia B
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 49202000 📞
Fax: +33 49202099 📠
Source: OJS 2015/S 245-445891 (2015-12-15)