Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réparation d'ouvrages d'art

Conseil général du Haut-Rhin

Le Conseil général du Haut-Rhin souhaite, pour les travaux sur ses ouvrages d'art des infrastructures routières départementales, avoir recours à des compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour différentes missions telles que: phase amont des travaux: la réalisation d'investigations et auscultations préalables aux travaux de réparation d'ouvrages d'art, phase travaux ou chantier: l'avis sur documents méthodes et exécutions des entreprises et bureaux d'études, divers contrôles in situ et essais de laboratoires sur les matériaux mis en œuvres (béton, produits spéciaux de réparation, coulis et tirants, systèmes anticorrosion, étanchéités, etc.). Phase aval: réalisations de visites d'évaluation et inspections détaillées après travaux. Les missions d'assistance pourront répondre à des besoins d'interventions touchant à l'ensemble des travaux se rapportant à l'ingénierie de génie civil "Ouvrage d'art". Le rôle de l'assistant est par définition d'apporter une aide au maître d'ouvrage en laissant à celui-ci l'exercice entier de ses responsabilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 25 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019404
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): conditions à fixer ultérieurement.

Numéro de référence: 15DRT001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Agrément cofrac (béton et aciers pour béton armé) pour le laboratoire. Certification ACQPA / frosio, ou équivalent, des inspecteurs chargés des contrôles de protection anticorrosion conformément au tableau 10 du chapitre 4 du fascicule 56 du CCTG Certificats ou attestations d'inspecteurs en ouvrages d'art pour les agents chargés des visites d'évaluation et inspections détaillées. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI Par dérogation à l'article 11.6.1 du CCAG-PI, les modalités de règlement des comptes sont les suivants: #Chaque bon de commande fera l'objet d'une demande de paiement unique ou partielle et le cas échéant d'une demande de paiement finale après exécution des prestations.Dans le cas où le délai d'exécution d'un bon de commande serait supérieur à 1 mois, le titulaire pourra transmettre au pouvoir adjudicateur une demande de paiement partielle (acompte) correspondant au montant des prestations exécutées au cours du mois écoulé. La demande de paiement partielle comporte le relevé des prestations exécutés dans le cadre du bon de commande concerné, tels qu'ils résultent des constatations contradictoires ou, à défaut, de simples appréciations. Le titulaire joint à sa demande de paiement partielle les pièces suivantes, s'il ne les a pas déjaà fournies: les calculs des prestations réalisées; #Les attestations de paiement direct des demandes de paiement des sous-traitants acceptées par le titulaire. Le paiement de l'ensemble d'une commande fera l'objet d'une demande de paiement finale. Le titulaire l'établit concurremment avac la dernière demande de paiement afférent au dernier mois d'exécution des prestations ou à la place de cette dernière. La demande de paiement finale du titulaire établit le montant total des sommes auquel le titulaire prétend du fait de l'exécution du bon de commande dans son ensemble, son évaluation étant faite en tenant compte des prestations réellement exécutées. A partie de la demande de paiement (unique, partielle ou finale) présentée par le titulaire, le.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DRT001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 013-019404 (2015-01-15)

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