Assistance a maitrise d'ouvrage pour les operations liees au plan exceptionnel d'investissement 2015/2020: assistances techniques, economiques et fonctionnelles au donneur D'Ordre

Conseil général de Seine Saint Denis

Assistance a maitrise d'ouvrage pour les operations liees au plan exceptionnel d'investissement 2015/2020: assistances techniques, economiques et fonctionnelles au donneur d'ordre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
2016-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Quantité ou étendue:
Les seuils de l'accord cadre sont fixés pour toute sa durée, à:Lot 1:Minimum: 1 opérationmaximum: 10 opérationslot 2:Minimum: 1 opérationmaximum: 10 opérationslot 3:Minimum: 1 opérationmaximum: 10 opérations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2 — promenade Jean Rostand — Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: cpicard@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143938289 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257050
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Les critères des offres sont: — valeur technique appréciée à partir des mémoires techniques de l'accord cadre et des marchés subséquents (corroborée par l'analyse des pièces financières des offres): (Coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit: — sous critère 1: la qualité des moyens humains affectés, sur la base du mémoire technique de l'accord cadre et du marché subséquent (noté sur 6 points) — sous critère 2: la quantité des moyens humains affectés, sur la base des décompositions des prix forfaitaires du marché subséquent (noté sur 6 points) — sous critère 3: la méthodologie mise en oeuvre, surla base du mémoire technique de l'accord cadre et du marché subséquent (noté sur 4 points) — sous critère 4: le délai d'exécution proposé pour la réalisation des prestations du marché subséquent no1, sur la base du mémoire technique du marché subséquent (noté sur 4 points). — prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école du marché subséquent: (Coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance a maitrise d'ouvrage pour les operations liees au plan exceptionnel d'investissement 2015/2020: assistances techniques, economiques et fonctionnelles au donneur d'ordre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance technique/fonctionnelle/maintenance
Brève description: Assistance technique/fonctionnelle/maintenance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance par un economiste de la construction
Brève description: Assistance par un economiste de la construction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance environnementale
Brève description: Assistance environnementale.
Quantité ou étendue:
Les seuils de l'accord cadre sont fixés pour toute sa durée, à:
Lot 1:
Minimum: 1 opération
maximum: 10 opérations
lot 2:
lot 3:
maximum: 10 opérations.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 20159300140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le Titulaire a le droit au versement d'une avance sur le montant du marché subséquent, si les conditions prévues à cet article sont satisfaites.
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Néanmoins, cette avance ne peut être versée qu'après avoir constitué une garantie à première demande du montant de l'avance consentie, en application de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Picard Clarisse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 — promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Téléphone: +33 143939195 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300140
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
Les critères des offres sont:
— valeur technique appréciée à partir des mémoires techniques de l'accord cadre et des marchés subséquents (corroborée par l'analyse des pièces financières des offres):
(Coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
dont les sous-critères sont pondérés comme suit:
— sous critère 1: la qualité des moyens humains affectés, sur la base du mémoire technique de l'accord cadre et du marché subséquent (noté sur 6 points)
— sous critère 2: la quantité des moyens humains affectés, sur la base des décompositions des prix forfaitaires du marché subséquent (noté sur 6 points)
— sous critère 3: la méthodologie mise en oeuvre, surla base du mémoire technique de l'accord cadre et du marché subséquent (noté sur 4 points)
— sous critère 4: le délai d'exécution proposé pour la réalisation des prestations du marché subséquent no1, sur la base du mémoire technique du marché subséquent (noté sur 4 points).
— prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école du marché subséquent:
(Coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2015/S 139-257050 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de l'éducation et de la jeunesse
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Commune postale: Bobigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431080
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-257050
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES: 1 — Valeur technique appréciée à partir des mémoires techniques de l'accord cadre et des marchés subséquents (corroborée par l'analyse des pièces financières des offres): (Coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit: — sous critère 1: la qualité des moyens humains affectés, sur la base du mémoire technique de l'accord cadre et du marché subséquent (noté sur 6 points) — sous critère 2: la quantité des moyens humains affectés, sur la base des décompositions des prix forfaitaires du marché subséquent (noté sur 6 points) — sous critère 3: la méthodologie mise en œuvre, sur la base du mémoire technique de l'accord cadre et du marché subséquent (noté sur 4 points) — sous critère 4: le délai d'exécution proposé pour la réalisation des prestations du marché subséquent n°1, sur la base du mémoire technique du marché subséquent (noté sur 4 points) 2 — Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école du marché subséquent: (Coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20159300232
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: H3C ENERGIES
Adresse postale: 35 Chemin du Vieux Chene
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Clarisse Picard
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 237-431080 (2015-12-03)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: cmichaut@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939624 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044095
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-111670, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: SATO et associés
Adresse postale: 40 boulevard Henri Sellier
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

2️⃣
Nom: h3c Energies
Adresse postale: 35 chemin du Vieux Chêne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Michaut Annie
Source: OJS 2016/S 027-044095 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 — promenade Jean Rostand
Contact
Courrier électronique: mrouchausse@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939207 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050539
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans dont les montants sont les suivants: Minimum: 1 opération Maximum: 10 opérations.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20159300140-01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: Sterling Quest Associates
Adresse postale: 8 rue Bayen
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marilyne Rouchausse

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2016/S 031-050539 (2016-02-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
H3C Énergies Sato et Associés Sterling Quest Associates
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction