Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation de la politique du paysage portée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de l'écologie

Le marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), pour les missions qui visent à accompagner la politique des paysages qu'elle porte et dont l'objet est de garantir la qualité et la diversité des paysages. Les prestations portent notamment sur l'organisation et l'animation de réunions, de groupes de travail, ainsi que sur la valorisation des travaux et de la connaissance produite, que ce soit dans le cadre du club plans de paysage, que des autres activités du bureau. Cette valorisation pourra conduire à la création d'un portail internet. Des réunions de sensibilisation pourront se dérouler en région (métropole).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Le marché est unique et à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics en vigueur en France) comportant des montants minimum et maximum (en EUR (TTC)), respectivement de 400 000 et 800 000 pour 2 ans et de 200 000 et 400 000 pour 1 an. Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 2 ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Il peut être reconduit 2 fois 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215124
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), pour les missions qui visent à accompagner la politique des paysages qu'elle porte et dont l'objet est de garantir la qualité et la diversité des paysages. Les prestations portent notamment sur l'organisation et l'animation de réunions, de groupes de travail, ainsi que sur la valorisation des travaux et de la connaissance produite, que ce soit dans le cadre du club plans de paysage, que des autres activités du bureau. Cette valorisation pourra conduire à la création d'un portail internet. Des réunions de sensibilisation pourront se dérouler en région (métropole).
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Quantité ou étendue:
Le marché est unique et à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics en vigueur en France) comportant des montants minimum et maximum (en EUR (TTC)), respectivement de 400 000 et 800 000 pour 2 ans et de 200 000 et 400 000 pour 1 an. Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 2 ans à compter de la date de notification du 1
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-16-QV_PAYSAGES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, et des moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 30 % du montant minimum (TTC) du marché (cf. conditions précises au CCP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique et la reformulation du contexte, de la méthodologie (20)
2. Composition de l'équipe dédiée, compétences et expérience de ses membres (30)
3. Prix apprécié au regard du scenario de commande (45)
4. Développement durable au regard de la note présentée par le candidat (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254817&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Medde/dgaln/sdag/bcm
Point de contact: Pôle commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254817&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254817&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-16-QV_PAYSAGES
Informations complémentaires
Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2015/S 118-215124 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Séquoia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374304
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215124
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 issu du code des marchés publics en vigueur en France. Il comporte un montant minimum: pour 2 ans 400 000 EUR TTC et pour un an 200 000 EUR TTC et un montant maximum: pour 2 ans 800 000 EUR TTC et pour un an 400 000 EUR TTC. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commandepublique@developpement-durable.gouv.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-91614, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: capgemini Consulting
Adresse postale: Tour Europlazza — 20 rue André Prothin
Commune postale: Paris-la-défense Cedex
Code postal: 92927

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2015/S 206-374304 (2015-10-20)
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