Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation de la politique du paysage portée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Le marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), pour les missions qui visent à accompagner la politique des paysages qu'elle porte et dont l'objet est de garantir la qualité et la diversité des paysages. Les prestations portent notamment sur l'organisation et l'animation de réunions, de groupes de travail, ainsi que sur la valorisation des travaux et de la connaissance produite, que ce soit dans le cadre du club plans de paysage, que des autres activités du bureau. Cette valorisation pourra conduire à la création d'un portail internet. Des réunions de sensibilisation pourront se dérouler en région (métropole).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
“Le marché est unique et à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics en vigueur en France) comportant des montants minimum et...”
Quantité ou étendue
Le marché est unique et à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics en vigueur en France) comportant des montants minimum et maximum (en EUR (TTC)), respectivement de 400 000 et 800 000 pour 2 ans et de 200 000 et 400 000 pour 1 an. Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 2 ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Il peut être reconduit 2 fois 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr📧
Fax: +33 140819134 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215124
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la...”
Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2015/S 118-215124 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: tour Séquoia
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374304
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215124
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 issu du code des marchés publics en vigueur en France. Il comporte un montant minimum: pour 2 ans...”
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 issu du code des marchés publics en vigueur en France. Il comporte un montant minimum: pour 2 ans 400 000 EUR TTC et pour un an 200 000 EUR TTC et un montant maximum: pour 2 ans 800 000 EUR TTC et pour un an 400 000 EUR TTC. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commandepublique@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2015/S 206-374304 (2015-10-20)