Assistance à l'élaboration et au pilotage de la stratégie de communication de la branche famille de la sécurité sociale et à sa mise en œuvre opérationnelle

CNAF

La présente consultation a pour objet l'assistance à l'élaboration et au pilotage de la stratégie de communication de la branche Famille de la Sécurité sociale et à sa mise en œuvre opérationnelle.
Elle comprend trois lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct:
Lot n° 1: Prestations de conseil et d'accompagnement en communication stratégique. Le lot n° 1 a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement en communication stratégique.
Lot n° 2: Productions audiovisuelles et sonores. Le lot n° 2 a pour objet la conception et la réalisation de vidéogrammes et de spots radios destinés à éclairer des problématiques institutionnelles ou présenter les prestations, services et missions de la branche famille.
Lot n° 3: Prestations digitales. Le lot n° 3 a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
2015-04-10 Informations complémentaires
2015-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs des prestations, pour la durée totale du marché, sont les suivants.Lot 1: 3 600 000 EUR (TTC).Lot 2: 600 000 EUR (TTC).Lot 3: 800 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085686
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sur support électronique ou support papier. Il peut être adressé par courrier recommandé aux candidats qui en font la demande écrite par courrier ou télécopie ou retiré à l'accueil sur présentation d'une demande écrite de retrait. Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Les offres sont transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Les documents électroniques qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide. En cas de remise par voie électronique, les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support papier, selon les mêmes modalités que la remise d'une offre papier. Les offres peuvent également être remises sur support papier, sous pli cacheté. Dans ce cas, les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception, — soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à douze (15) heures. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les candidats doivent indiquer les titres d'étude ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargés de l'exécution du marché uniquement au niveau de l'offre. Pour le lot 1, les offres sont appréciées à partir des critères suivants: prix (40 points dont 15 points pour le montant total de la partie ferme, 15 points pour le montant total des prestations ponctuelles et 10 points pour le montant total du bon de commande type) et la valeur technique des prestations (60 points dont 40 points pour la pertinence de la note de recommandation stratégique, 15 points pour la qualité des moyens humains proposés et 5 points pour les modes d'échanges dématérialisés). Pour le lot 2, les offres sont appréciées à partir des critères suivants: prix (40 points, notés à partir du montant total du bon de commande type) et la valeur technique des prestations (60 points dont 30 points pour la qualité des moyens humains proposés, 20 points pour la qualité de la vidéo déjà réalisée et 10 points pour la qualité des moyens techniques et la démonstration de la maîtrise des métiers du son et de l'image). Pour le lot 3, les offres sont appréciées à partir des critères suivants: prix (40 points,notés à partir du montant total du bon de commande type) et la valeur technique des prestations (60 points dont 30 points pour la qualité des moyens humains proposés, 10 points pour la pertinence de la note de recommandation stratégique, 10 points pour la qualité des travaux déjà réalisés et 10 points pour la qualité des compétences et moyens techniques mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations et démontrant sa maîtrise de l'univers et des prestations digitales (bannières, sites, logiciels graphiques et d'animation...) À titre d'information: la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 2e trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à l'élaboration et au pilotage de la stratégie de communication de la branche Famille de la Sécurité sociale et à sa mise en œuvre opérationnelle.
Elle comprend trois lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct:
Lot n° 1: Prestations de conseil et d'accompagnement en communication stratégique. Le lot n° 1 a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement en communication stratégique.
Lot n° 2: Productions audiovisuelles et sonores. Le lot n° 2 a pour objet la conception et la réalisation de vidéogrammes et de spots radios destinés à éclairer des problématiques institutionnelles ou présenter les prestations, services et missions de la branche famille.
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Lot n° 3: Prestations digitales. Le lot n° 3 a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche famille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de conseil et d'accompagnement en communication stratégique
Brève description:
Le lot n° 1 a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement en communication stratégique.
Quantité ou étendue: Le lot 1 comprend une partie ferme et une partie à bons de commandes. La partie à bons de commandes est conclue sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du lot 1 est de 3 600 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Productions audiovisuelles et sonores
Brève description:
Le lot no2 a pour objet la conception et la réalisation de vidéogrammes et de spots radios destinés à éclairer des problématiques institutionnelles ou présenter les prestations, services et missions de la branche Famille.
Quantité ou étendue: Le lot 2 est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du lot 2 est de 600 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Des déplacements ponctuels sont à prévoir dans les DOM.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Prestations digitales
Brève description:
Le lot n° 3 a pour objet la mise en œuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille.
Quantité ou étendue: Le lot 3 est un marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du lot 3 est de 800 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
À titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs des prestations, pour la durée totale du marché, sont les suivants.
Lot 1: 3 600 000 EUR (TTC).
Lot 2: 600 000 EUR (TTC).
Lot 3: 800 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est d une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est renouvelable par décision unilatérale de reconduction du pouvoir adjudicateur, notifiée expressément au titulaire, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 05/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret.
2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original. Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2
Adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, doivent être impérativement joints:
1. Identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret) et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2. Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat.
Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit:
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1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat (point 1 ci-dessus).
2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1. La situation la plus récente des effectifs;
2. Pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
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Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public, le fonds national de gestion administrative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Dans ce cas, le même candidat ne peut être le mandataire d'un groupement et la personne signataire d'une candidature individuelle. Un même candidat peut être membre de plus d'un groupement. Dans ce cas, une même personne ne peut être le mandataire de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des affaires juridiques et commandes publiques — DAJCOP
Mme Jammes Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnaf
Point de contact: Dajcop
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KOjUjrcsEs 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KOjUjrcsEs 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KOjUjrcsEs 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sur support électronique ou support papier. Il peut être adressé par courrier recommandé aux candidats qui en font la demande écrite par courrier ou télécopie ou retiré à l'accueil sur présentation d'une demande écrite de retrait. Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr.
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Les offres sont transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Les documents électroniques qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide. En cas de remise par voie électronique, les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support papier, selon les mêmes modalités que la remise d'une offre papier.
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Les offres peuvent également être remises sur support papier, sous pli cacheté. Dans ce cas, les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception,
— soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à douze (15) heures.
La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les candidats doivent indiquer les titres d'étude ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargés de l'exécution du marché uniquement au niveau de l'offre.
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Pour le lot 1, les offres sont appréciées à partir des critères suivants: prix (40 points dont 15 points pour le montant total de la partie ferme, 15 points pour le montant total des prestations ponctuelles et 10 points pour le montant total du bon de commande type) et la valeur technique des prestations (60 points dont 40 points pour la pertinence de la note de recommandation stratégique, 15 points pour la qualité des moyens humains proposés et 5 points pour les modes d'échanges dématérialisés).
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Pour le lot 2, les offres sont appréciées à partir des critères suivants: prix (40 points, notés à partir du montant total du bon de commande type) et la valeur technique des prestations (60 points dont 30 points pour la qualité des moyens humains proposés, 20 points pour la qualité de la vidéo déjà réalisée et 10 points pour la qualité des moyens techniques et la démonstration de la maîtrise des métiers du son et de l'image).
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Pour le lot 3, les offres sont appréciées à partir des critères suivants: prix (40 points,notés à partir du montant total du bon de commande type) et la valeur technique des prestations (60 points dont 30 points pour la qualité des moyens humains proposés, 10 points pour la pertinence de la note de recommandation stratégique, 10 points pour la qualité des travaux déjà réalisés et 10 points pour la qualité des compétences et moyens techniques mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations et démontrant sa maîtrise de l'univers et des prestations digitales (bannières, sites, logiciels graphiques et d'animation...)
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À titre d'information: la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 2e trimestre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l' économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiabledeslitiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 049-085686 (2015-03-06)
Informations complémentaires (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129090
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085686
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2015/S 073-129090 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 033 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343380
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les 3 marchés peuvent être consultés dans les locaux de la CNAF (département affaires juridiques et commandes publiques) sur rendez-vous. Référence de la publication au BOAMP avis nº 15-34904 publié le 6.3.2015. La consultation a fait l'objet d'un avis rectificatif au BOAMP avis nº 15-54509 publié le 10.4.2015 et au JOUE 2015/S 073-129090 — annonce diffusée le 15.4.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-34904, mise en ligne le 6.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-54509, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Parties Prenantes
Adresse postale: 24 rue Florian
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Cinéquanon
Adresse postale: 250 bis boulevard Jean Jaures
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

3️⃣
Nom: Ipanema
Adresse postale: 52 boulevard Malesherbes
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2015/S 189-343380 (2015-09-25)
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Fournisseurs:
Cinéquanon Ipanema Parties Prenantes
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels... Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing