Assistance à l'élaboration de la stratégie de communication du programme européen Urbact III et d'un plan de communication opérationnel pour sa mise en œuvre

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaireLa durée du marché est de 6 mois à compter de sa date de notification au titulaire.Le délai d'exécution court de la réception de la notification par le titulaire jusqu'au 30.6.2015.Le pouvoir adjudicateur (PA) peut accorder une prolongation du délai d'exécution. Le titulaire doit pour cela solliciter, par un écrit motivé 1 mois avant la date de fin du délai d'exécution, le pouvoir adjudicateur en indiquant le délai demandé qui doit s'inscrire dans le cadre du temps maximum de la durée du marché. L'acceptation éventuelle de la prolongation lui sera alors notifiée par écrit.Le prix est ferme et définitif sur l'ensemble du marché.Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations ainsi que les dépenses liées à l'exécution des services demandés, notamment les coûts liés aux réunions de coordination (restauration, hébergement, transports), au secrétariat, à la reprographie, etc.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2015 URB 03 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Le dossier peut également être téléchargé sur le site du secrétariat URBACT: www.urbact.eu

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser au SCPC par mail (cget-marches@cget.gouv.fr).

Par ailleurs, l'appel public à la concurrence peut être téléchargé sur le site internet de l'ACSÉ: www.lacse.fr / rubrique «marché» sous rubrique «en cours» sous la référence: 2015 URB 03 28.

Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par le représentant légal de l'organisme candidat.s'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

Dossier de candidature.

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes:

— une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa DC1 joint),

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration du candidat renseignée (utiliser le cerfa DC2 joint),

— une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son DC2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées sur l'objet du marché (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet).

NB: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Dossier d'offre.

Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— un acte d'engagement complété, daté et signé (utiliser le DC3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans son offre.

— une note technique détaillée incluant la compréhension du contexte et des enjeux, la méthodologie proposée, l'organisation de la mission, le calendrier, etc,

— une présentation du chef de projet et, le cas échéant, de son équipe (CV Europass) mettant en valeur les compétences et l'expérience du candidat sur des travaux similaires,

— une offre financière détaillant les différentes étapes de la mission et les jours/homme correspondant.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réalisation de ce marché n'est pas compatible avec la soumission ultérieure à l'un des marchés de communication qui pourront être lancés à l'issue de celui-ci pendant les trois premières années du programme Urbact III, soit jusqu'à fin 2017.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA ou s'ils bénéficient d'une TVA à taux réduit, ils doivent indiquer l'article du texte leur permettant l'exonération ou la réduction.

— éventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le DC4 joint au dossier de consultation («Déclaration de sous-traitance»).

Le candidat qui remporte le marché devra fournir les pièces ci-dessous:

— pour les sociétés commerciales: un extrait d'inscription au registre du commerce ou équivalent,

— pour les associations: une copie de la publication prouvant leur existence légale,

— pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un État autre que la France. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations.

— un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat,

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cerfa NOTI 1).

Conditions d'envoi des dossiers:

Remise sur support physique.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, CDR...).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

2015 URB 03 28.

Assistance à la stratégie de communication du programme européen Urbact III.

À ne pas ouvrir par le service courrier.

Cette enveloppe sera adressée au Bureau de la commande publique du CGET.

Sous pli recommandé avec accusé de réception à:

CGET, bureau de la commande publique, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.

Ou

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux (heures d'ouverture: 9:00-12:30 et 13:30-18:00).

Envoi par voie dématérialisée (voir article 14 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.