Assainissement des eaux usées des communes de Sada, Chiconi et Ouangani — tranche 1 — phase 1

SIEAM

Les travaux consistent à raccorder à la STEP projetée (15 000 Eh) des quartiers pourvus de collecteurs d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieam
Adresse postale: BP 289 — ZI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: sieam@sieam.fr 📧
Téléphone: +262 269621111 📞
Fax: +262 269615500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431190
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Des variantes seront prises en considération: oui. Les concurrents doivent présenter obligatoirement une offre conforme au dossier de consultation (solution de base). les variantes devront respectées les exigences minimales suivantes: Pour le lot 1: — variante de tracé gravitaire (en substitution du poste Spc2) dans l'emprise de la parcelle de la bibliothèque municipale — variante de tracé gravitaire dans les rampe de la Rn2, à l'amont de la future STEP. La variante sera proposée après concertation des services fonciers du SIEAM pour la faisabilité foncière de la solution variante pour le lot 2: sans objet pour le lot 3: — dispositions de croisement du dalot pluvial situé dans la rue de la convalescence Sélection des candidatures en application des articles 52, 58 et 161 du code des marchés publics. Conditions de remise des candidatures et des offres: — envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception, — possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé, — transmission des offres par voie électronique autorisée via le site: https://www.marches-securises.fr (les conditions de ce mode de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation). Transmission par voie postale ou remise en main propre. Le pli contenant la candidature et l'offre porte l'adresse suivante: M. le président Cellule commande publique SIEAM ZI Kawéni BP 289 97600 Mamoudzou Et la mention suivante: Offre pour assainissement des eaux usées des communes de Sada, Chiconi et Ouangani, Tranche 1 — phase 1, Lot nº X — intitulé, Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Le pli doit contenir les documents relatifs aux conditions de participation citées ci-dessus et le dossier d'offre conforme au règlement de la consultation article IV.1.2. Le pli doit parvenir au SIEAM avant la date limite fixée au-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent à raccorder à la STEP projetée (15 000 Eh) des quartiers pourvus de collecteurs d'assainissement.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réseau de transfert vers la STEP des eaux usées de Mangajou et du Front de mer de Chiconi (y compris postes de relevage).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réseau de transfert vers la STEP des eaux usées d'Ouangani (y compris postes de relevage).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot nº 2 scindé en tranches comme suit:
— tranche ferme: transfert de Ouangani depuis le lotissement Selemani,
— tranche conditionnelle 2.1: raccordement au poste SPO1,
— tranche conditionnelle 2.2: raccordement du lotissement Ouangani Stade.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseau de collecte du quartier de Barakani.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-TRVX EU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Sada, Chiconi et Ouangani, 97600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K-bis, ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste de travaux, en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menée à bonne fin.
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Certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, SNITER, Opqibi.
Niveaux spécifiques minimaux exigés lots 1 et 2:
a) postes de refoulement:
— réalisation de travaux de génie civil et équipements pour la construction de stations de relevage de supérieur à 50 m³/h,
— réalisation de travaux de génie civil et terrassement avec présence de nappe;
b) canalisations:
— réalisation de travaux de pose de canalisations assainissement gravitaire DN 200 mm sur 500 ml minimum,
— réalisation de travaux de pose de canalisations refoulement en PEHD soudé 500 ml minimum;
c) aménagements de voiries:
— réalisation travaux de voiries sur routes nationales ou départementales à Mayotte.
Niveaux spécifiques minimaux exigés lot 3:
a) canalisations:
— réalisation de travaux de pose de canalisations assainissement gravitaire DN 200 mm sur 500 ml minimum en milieu urbain.
Fournir pour chaque référence: le certificat de capacité correspondant signé par le maître d'ouvrage, l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'année de réception ou l'avancement du projet, les caractéristiques principales, le montant des travaux, la nature et le montant des prestations effectuées par le candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: MOM — ONEMA — FEDER — SIEAM.
Marché co-financé par des fonds de l'Union européenne.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux (60)
2. Qualité, valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président, Moussa Mouhamadi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269621862 📠
Source: OJS 2015/S 237-431190 (2015-12-03)
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