Assainissement de canalisations enterrées sur le site du CEA/FAR

CEA Fontenay-aux-Roses

Les prestations fermes et forfaitaires ont pour objet l’assainissement de canalisations enterrées sur le site du CEA/FAR et seront réalisées conformément aux dispositions détaillées au CSTP, soit :
a) Études conformément au paragraphe 5 du CSTP,
b) Travaux zone 1 et 3
— installation de chantier et aménagements préalables à l’intervention,
— terrassement conventionnel,
— gestion et évacuation déchets conventionnels,
— terrassement nucléaire,
— constitution GRVS, gestion, traçabilité, et mesure déchets nucléaires pour la zone concernée,
— remblaiement de la zone et tests pénétrométriques,
— reconstitution de la zone,
— radioprotection et contrôles de fin d’assainissement,
— repli de chantier,
— documents dont RFI.
c) Travaux zone 2
— installation de chantier et aménagements préalables à l’intervention,
— terrassement nucléaire jusqu’à une profondeur de 50 cm sous la canalisation,
— constitution GRVS, gestion, traçabilité, et mesure déchets nucléaires pour la zone concernée,
— remblaiement de la zone et tests pénétrométriques,
— reconstitution de la zone.
— radioprotection et contrôles de fin d’assainissement,
— repli de chantier,
— documents dont RFI.
Prestations sur bordereau de prix unitaires.
Radioprotection : l’exécution du marché est soumise à des conditions particulières en matière de radioprotection (cf. III.1.4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: route du Panorama
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: didier.fau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549642 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162801
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; -En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, à: CEA Saclay –direction des achats et partenaires stratégiques - bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91 191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. — Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. — Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. — Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». La case de la rubrique IV.1.1) « type de procedure » n’a ete cochee que pour permettre la publication du present avis au joue. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marche a la directive n°2004/18/ce. En effet, compte tenu de son montant inferieur au seuil defini a l’article 7 de la directive precitee, il s’agit d’une procedure librement definie par le cea en application de l’article 10 du decret n°2005-1742 du 30.12.2005 modifie pris en application de l’ordonnance n°2005- 649 du 6.6.2005 et qui permettra au cea de negocier ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations fermes et forfaitaires ont pour objet l’assainissement de canalisations enterrées sur le site du CEA/FAR et seront réalisées conformément aux dispositions détaillées au CSTP, soit :
a) Études conformément au paragraphe 5 du CSTP,
b) Travaux zone 1 et 3
— installation de chantier et aménagements préalables à l’intervention,
— terrassement conventionnel,
— gestion et évacuation déchets conventionnels,
— terrassement nucléaire,
— constitution GRVS, gestion, traçabilité, et mesure déchets nucléaires pour la zone concernée,
— remblaiement de la zone et tests pénétrométriques,
— reconstitution de la zone,
— radioprotection et contrôles de fin d’assainissement,
— repli de chantier,
— documents dont RFI.
c) Travaux zone 2
— terrassement nucléaire jusqu’à une profondeur de 50 cm sous la canalisation,
— reconstitution de la zone.
Prestations sur bordereau de prix unitaires.
Radioprotection : l’exécution du marché est soumise à des conditions particulières en matière de radioprotection (cf. III.1.4)
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 15B00061a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Fontena-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr en rappelant le n° d’appel d’offres 15B00061a.
Situation économique et financière:
les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr en rappelant le n° d’appel d’offres 15B00061a.
De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr en rappelant le n° d’appel d’offres 15B00061a
De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures et après livraison ou exécution satisfaisante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement solidaire d’entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures et le projet de convention de groupement sera remis avec le dossier de candidature.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés dans le règlement d’appel d’offres.
Autres conditions particulières:
Pour les prestations suivantes :
— opérations d’échantillonnages,
— radioprotection,
— mesures nucléaires.
Il sera fait appel à des entreprises spécialisées dans l’assainissement et le démantèlement nucléaire (agrément CAEAR dans les domaines 3.1 : chantier à faible enjeux dosimétrique < 10 H.mSv).
La liste à jour de ces entités est fournie par le CEA sur simple demande.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Fau
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B00061a
Informations complémentaires
— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; -En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, à: CEA Saclay –direction des achats et partenaires stratégiques - bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91 191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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— Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
— Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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— Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ».
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La case de la rubrique IV.1.1) « type de procedure » n’a ete cochee que pour permettre la publication du present avis au joue.
Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marche a la directive n°2004/18/ce. En effet, compte tenu de son montant inferieur au seuil defini a l’article 7 de la directive precitee, il s’agit d’une procedure librement definie par le cea en application de l’article 10 du decret n°2005-1742 du 30.12.2005 modifie pris en application de l’ordonnance n°2005- 649 du 6.6.2005 et qui permettra au cea de negocier ».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 091-162801 (2015-04-30)
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