Approvisionnement RCI 2015

Défense Etat Major des Armées

Fourniture de produits pétroliers au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en Côte d'Ivoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché
2015-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics), conclu avec un ou plusieurs opérateurs, pour une durée d'un an à compter du 31.7.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette période, le marché peut être reconduit annuellement, de façon tacite, sans que toutefois sa durée totale ne puisse excéder quatre années.Le marché est constitué de 3 lots et des prestations supplémentaires éventuelles. Il est à constater que ses prestations supplémentaires ne sont en aucun cas imposées par le SEA.Ce marché ne prévoit ni volumes minimum, ni volumes maximum contractuels. Les volumes à délivrer dépendant directement de l'activité opérationnelle des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, deux titulaires sont retenus pour les lots no 2 et no 3. Pour les lots concernés, la répartition des commandes est effectuée selon les modalités suivantes: il est attribué 65 % des quantités commandées au mieux disant et 35 % au second. Dans l'hypothèse où le nombre de titulaire est insuffisant, la part prévue pour le deuxième est attribuée au candidat unique. La mesure des répartitions s'effectue du 1er août de chaque année et au 31 juillet de l'année suivante. La prestation d'entretien d'un stock de sécurité est attribuée au candidat retenu le moins disant au regard du montant de la redevance proposée en annexe 3bis à l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064646
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Conformément à l'article 57III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le S.E.A portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Formats utilisés: Word, Excel, Power Point 2000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisi l'envoi papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits pétroliers au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en Côte d'Ivoire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gazole et de supercarburant à partir des réseaux de stations-service du titulaire et de ses partenaires situés en Côte d'Ivoire (annexe 1 à l'acte d'engagement)
Brève description:

Gazole: 100 m3Essence: 5 m3.

Gazole: 100 m3

Essence: 5 m3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture EXW ou livraison franco DDP de gazole et de supercarburant dans les moyens de stockage du S.E.A ou de ses clients, sur les sites d'abidjan, Yamoussoukro et de Lomo Nord en Côte d'ivoire (annexe 2 à l'acte d'engagement)
Brève description:

Gazole EXW: 90 m3gazole DDP: 600 m3supercarburant DDP: 10 m3.

Gazole EXW: 90 m3

gazole DDP: 600 m3

supercarburant DDP: 10 m3.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de carburants aéronautiques en Côte d'ivoire (annexes 3 et 3 bis à l'acte d'engagement)
Brève description:

Mise bord avion: 1 800 m3.Livraison DDP: 1 300 m3.Fourniture EXW: 100 m3.Ce lot comprend:— la fourniture ex-dépôt sur Abidjan ou livraison franco DDP de carburéacteur JET A1 dans les moyens de stockage du S.E.A. Ou de ses clients sur les sites d'abidjan et de Yamoussoukro,— la mise bord aéronef de carburéacteur JET A1 sur les aéroports d'abidjan et de Yamoussoukro,— l'entretien d'un stock de sécurité en carburéacteur.Options: Prestations supplémentaires ou alternatives (annexe 3bis à l'acte d'engagement):— la fourniture de fûts de 200 litres d'essence aviation AVGAS 100 LL sur l'aéroport d'abidjan,— la reprise de carburéacteur sur l'aéroport d'abidjan.

Mise bord avion: 1 800 m3.

Livraison DDP: 1 300 m3.

Fourniture EXW: 100 m3.

Ce lot comprend:

— la fourniture ex-dépôt sur Abidjan ou livraison franco DDP de carburéacteur JET A1 dans les moyens de stockage du S.E.A. Ou de ses clients sur les sites d'abidjan et de Yamoussoukro,

— la mise bord aéronef de carburéacteur JET A1 sur les aéroports d'abidjan et de Yamoussoukro,

— l'entretien d'un stock de sécurité en carburéacteur.

Options: Prestations supplémentaires ou alternatives (annexe 3bis à l'acte d'engagement):

— la fourniture de fûts de 200 litres d'essence aviation AVGAS 100 LL sur l'aéroport d'abidjan,

— la reprise de carburéacteur sur l'aéroport d'abidjan.

Quantité ou étendue:

Le marché est constitué de 3 lots et des prestations supplémentaires éventuelles. Il est à constater que ses prestations supplémentaires ne sont en aucun cas imposées par le SEA.

Ce marché ne prévoit ni volumes minimum, ni volumes maximum contractuels. Les volumes à délivrer dépendant directement de l'activité opérationnelle des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, deux titulaires sont retenus pour les lots no 2 et no 3. Pour les lots concernés, la répartition des commandes est effectuée selon les modalités suivantes: il est attribué 65 % des quantités commandées au mieux disant et 35 % au second. Dans l'hypothèse où le nombre de titulaire est insuffisant, la part prévue pour le deuxième est attribuée au candidat unique. La mesure des répartitions s'effectue du 1er août de chaque année et au 31 juillet de l'année suivante. La prestation d'entretien d'un stock de sécurité est attribuée au candidat retenu le moins disant au regard du montant de la redevance proposée en annexe 3bis à l'acte d'engagement.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives dans le cadre du lot no 3: fourniture de fûts de 200 litres d'essence aviation AVGAS 100 LL sur l'aéroport d'Abidjan; reprise de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport d'Abidjan.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-001-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'ivoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

Formulaire Dc1 ou déclaration de candidature où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.

Identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.

Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires".

Cf à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclarations concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.*

* Les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel doit être au minimum, en Euros, supérieur à 70 000 EUR pour la candidature au lot no 1, 250 000 EUR pour la candidature au lot no 2 et 700 000 EUR pour la candidature au lot no 3, soit 1 020 000 EUR pour la candidature aux trois lots.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

Pour la totalité des lots: un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacités de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrit en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale.

Pour le lot no 1: un mémoire complémentaire exposant de manière détaillée, le réseau de stations-service dont il dispose ou sur lequel il s'appuie (nombre de stations-service, implantations géographiques) pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours cf à l'article 98 du CMP. Le retard de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points. De plus, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. La notification du marché ne donne pas lieu au versement d'une avance. L'Article 87 du CMP stipule qu'une avance est accordée au titulaire d'un marché dès lors que le montant de celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT et que la durée d'exécution dudit marché est supérieure à 2 mois. Dans le cas présent, aucune prestation ne verra sa durée d'exécution s'élever à plus de deux mois, il ne sera donc pas versé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Nota: Conformément à l'article 45 III du CMP, "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 (lot 1): Présence logistique: Le candidat fournit en sus du mémoire des informations quant au réseau de stations-service dont il dispose ou sur lequel il s'appuie (nombre de SS, implantation géographiques). Sous critère 1: Nombre de SS: une notation sur 8 points relative au nbre de SS proposé par le candidat est ainsi calculé: (Nbre de SS proposées par le candidat X 8)/(nbre de SS proposées par l'offre la plus performante sur ce sous critère). l'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 8 points. Sous critère 2: Nbre de villes ivoiriennes couvertes: Une notation sur 4 points relative au nbre de villes d'implantation proposé par le candidat ainsi calculée: (Nbre de villes couvertes par le réseau proposé par le candidat X 4)/(nbre de villes couvertes par le réseau proposé par l'offre la plus performante sur ce sous critère). l'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 4 points. Le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 12 pts.
2. Critère 2 (lot 1): Prix barème HT remisé en euro(s)/l des prestations de fourniture de produit dans le réseau du candidat et de ses partenaires (prix établis au 01/03/15): Sous critère 1: Prix barème HT remisé du gazole: 7 points.l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 7 pts. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 7 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat obtenu est retranché à la note de 7 et arrondi au centième de point près. Sous critère 2: Prix barème HT remisé du supercarburant: 1 point. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 1 point. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 1 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat obtenu est retranché à la note de 1 et arrondi au centième de point près. Le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 8 points.
3. Critère 3 (lot 1): Qualité de service - fourniture de cartes accréditives. Sous critère 1: Une notation sur 3 pts relative à la possibilité de fournir des cartes accréditives utilisables pour le paiement des carburants en SS (note attribuée: 0 ou 3). Sous critère 2: Délai de fourniture des cartes: 1 pt. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 1 pt. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 1 est multiplié par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat obtenu est retranché à la note de 1 et arrondi au 100ème de pt près. Sous critère 3: Durée de validité des cartes: 1 point. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 1 pt. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence 1 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat obtenu est retranché à la note de 1 et arrondi au 100ème de pt près. Le cumul des notes des 3 critères donne une note sur 25 pts.
4. Lot 2: Fourniture exw ou livraison franco ddp de gazole et supercarburant dans les moyens de stockage du sea ou de ses clients, sur les sites d'abidjan, Yamoussoukro et Lomo Nord en Côte d'ivoire. Le critère de choix pour l'attribution du lot no 2 est le prix de facturation moyen pondéré le moins disant du produit. Il est déterminé selon les pondérations suivantes: prix du produit fourni exw (ex -dépôt Abidjan): - prix du gazole: 16 % - prix du produit livré ddp (franco destinataire) sur les sites de: prix du gazole - livré Abidjan: 71 % - livré Yamoussoukro: 5 % - livré Lomo Nord: 5 % - prix du supercarburant: - livré Abidjan: 1 % - livré Yamoussoukro: 1 % - livré Lomo nord: 1 % Les offres sont classées par ordre décroissant en fonction de ce critère.
5. Lot no 3: fourniture de carburants aéronautiques en Côte d'ivoire. Le critère de choix pour l'attribution du lot no 3 est le prix de facturation moyen pondéré le moins disant du produit. Il est déterminé selon les pondérations suivantes: - prix du produit fourni exw - Abidjan: 2 % - Yamoussoukro: 1 % - prix du produit livré ddp (franco destinataire) sur les sites de: - Abidjan: 30 % - Yamoussoukro: 10 % - prix du produit mis bord aéronef sur les aéroports de: - Abidjan: 47 % - Yamoussoukro: 10 %. La prestation d'entretien d'un stock de sécurité est attribuée pour la durée totale du marché au candidat retenu le moins disant au regard du montant de la redevance proposée en annexe 3 à l'acte d'engagement. NOTA: les prestations supplémentaires ou alternatives prévues pour le lot 3 (annexe 3 bis à l'acte d'engagement) ne seront pas prises en compte pour le classement des offres.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morcello Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense état major des armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229593&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229593&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001-DCSEA
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Formats utilisés: Word, Excel, Power Point 2000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisi l'envoi papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545, et par la décision du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

5) Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance-Le service public de la diffusion du droit" : www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15 - France - tél: +33 145524472/145526353.

Source: OJS 2015/S 038-064646 (2015-02-19)

Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 465 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268933
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-064646
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 37 B, annonce no 254 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère 2 (lot 1): Prix barème HT remisé en euro(s)/l des prestations de fourniture de produit dans le réseau du candidat et de ses partenaires (prix établis au 1.3.15): Sous critère 1: Prix barème HT remisé du gazole: 7 points.l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 7 pts. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 7 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat obtenu est retranché à la note de 7 et arrondi au centième de point près. Sous critère 2: Prix barème HT remisé du supercarburant: 1 point. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 1 point. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 1 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat obtenu est retranché à la note de 1 et arrondi au centième de point près. Le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 8 points.
3. Critère 3 (lot 1): Qualité de service — fourniture de cartes accréditives. Sous critère 1: Une notation sur 3 pts relative à la possibilité de fournir des cartes accréditives utilisables pour le paiement des carburants en SS (note attribuée: 0 ou 3). Sous critère 2: Délai de fourniture des cartes: 1 pt. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 1 pt. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 1 est multiplié par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat obtenu est retranché à la note de 1 et arrondi au 100ème de pt près. Sous critère 3: Durée de validité des cartes: 1 point. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 1 pt. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence 1 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat obtenu est retranché à la note de 1 et arrondi au 100ème de pt près. Le cumul des notes des 3 critères donne une note sur 25 pts.
4. Lot 2: Fourniture exw ou livraison franco ddp de gazole et supercarburant dans les moyens de stockage du sea ou de ses clients, sur les sites d'abidjan, Yamoussoukro et Lomo Nord en Côte d'ivoire. Le critère de choix pour l'attribution du lot no 2 est le prix de facturation moyen pondéré le moins disant du produit. Il est déterminé selon les pondérations suivantes: prix du produit fourni exw (ex -dépôt Abidjan): — prix du gazole: 16 % — prix du produit livré ddp (franco destinataire) sur les sites de: prix du gazole — livré Abidjan: 71 % — livré Yamoussoukro: 5 % — livré Lomo Nord: 5 % — prix du supercarburant: — livré Abidjan: 1 % — livré Yamoussoukro: 1 % — livré Lomo nord: 1 % Les offres sont classées par ordre décroissant en fonction de ce critère.
5. Lot no 3: fourniture de carburants aéronautiques en Côte d'ivoire. Le critère de choix pour l'attribution du lot no 3 est le prix de facturation moyen pondéré le moins disant du produit. Il est déterminé selon les pondérations suivantes: — prix du produit fourni exw — Abidjan: 2 % — Yamoussoukro: 1 % — prix du produit livré ddp (franco destinataire) sur les sites de: — Abidjan: 30 % — Yamoussoukro: 10 % — prix du produit mis bord aéronef sur les aéroports de: — Abidjan: 47 % — Yamoussoukro: 10 %. La prestation d'entretien d'un stock de sécurité est attribuée pour la durée totale du marché au candidat retenu le moins disant au regard du montant de la redevance proposée en annexe 3 à l'acte d'engagement. NOTA: les prestations supplémentaires ou alternatives prévues pour le lot 3 (annexe 3 bis à l'acte d'engagement) ne seront pas prises en compte pour le classement des offres.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Société Total outre-mer

2️⃣
Nom: Société Corlay Côte d'Ivoire

3️⃣
Nom: Société Libya Oil Côte d'Ivoire

4️⃣
Nom: Société Libya Oil Côte d'ivoire

5️⃣
Nom: société Total outre-mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 2) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545, et par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. 4) Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel «Légifrance-Le service public de la diffusion du droit» : www.legifrance.gouv.fr -direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 5, bis avenue de la Porte de Sèvres — 75509 Paris Cédex 15 — france — tél: +33 145524472/145526353.

Source: OJS 2015/S 146-268933 (2015-07-28)

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