Approvisionnement en carburants et petites prestations pour les besoins des services municipaux de la Ville de Coudekerque-Branche

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Approvisionnement en carburants et petites prestations pour les besoins des services municipaux de la ville de Coudekerque-Branche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Approvisionnement en carburants et petites prestations pour les besoins des services municipaux de la Ville de Coudekerque-Branche.Il porte sur l'approvisionnement par carte accréditive avec code confidentiel entreprise pour l'achat de carburants.La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses particulières 2015.01.Le dossier comporte deux options non entendues au sens du droit communautaire.40 00075 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de la République – CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328289958 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004047
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en carburants et petites prestations pour les besoins des services municipaux de la ville de Coudekerque-Branche.

Quantité ou étendue:

Approvisionnement en carburants et petites prestations pour les besoins des services municipaux de la Ville de Coudekerque-Branche.

Il porte sur l'approvisionnement par carte accréditive avec code confidentiel entreprise pour l'achat de carburants.

La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses particulières 2015.01.

Le dossier comporte deux options non entendues au sens du droit communautaire.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
75 000 💰
Description des options:

Le dossier comporte deux options non entendues au sens du droit communautaire:

— option 1: fourniture de cartes lavage/péage,

— option 2: abonnement aux services proposés par le titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 59210 Coudekerque-Branche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat (DC 1), déclaration du candidat (DC 2), copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Coudekerque-Branche
M. le maire de Coudekerque-Branche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: 5 rue Henri Ghesquière
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Point de contact: Service marchés publics – commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 004-004047 (2015-01-06)

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