Approvisionnement en carburant SP 95, SP 98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies

Ville de Boulogne-sur-Mer

Approvisionnement en carburant SP 95, SP 98, Gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
2015-04-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie électronique.Il revêt la forme d'un marché à bons de commande (article 77 CMP). L'estimation totale annuelle du marché (pour les 5 lots) est de 300 000 EUR (HT).Le marché sera passé pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2015. Il sera reconductible annuellement 3 fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (31.12.2018).1 200 000
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Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62201
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 21878080 📞
Fax: +33 21878129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088357
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en carburant SP 95, SP 98, Gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de fuel domestique de qualité supérieure en vrac, conclu pour une quantité minimum annuelle de 1 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 60 000 litres.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gasoil à la pompe par carte accréditive à la station service, conclu pour une quantité minimum annuelle de 30 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 220 000 litres.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de SP 95, SP 98 à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons, conclu pour une quantité minimum annuelle de 2 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 50 000 litres.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de gasoil non routier à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons, conclu pour une quantité minimum annuelle de 1 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 40 000 litres.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de Gasoil, SP 95 et SP 98 à la pompe par carte accréditive à la station service sur autoroutes et carte services (lavage ingrédients...), conclu pour une quantité minimum annuelle de 500 litres et pour une quantité maximum annuelle de 10 000 litres.
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Quantité ou étendue:
Les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie électronique.
Il revêt la forme d'un marché à bons de commande (article 77 CMP). L'estimation totale annuelle du marché (pour les 5 lots) est de 300 000 EUR (HT).
Le marché sera passé pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2015. Il sera reconductible annuellement 3 fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (31.12.2018).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures et services les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppe 1094 — nature 60622, pris en section fonctionnement et par le budget annexe 11, enveloppes 1712 et 39077 — nature 60622, pris en section fonctionnement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Frederic Cuvillier, député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction du développement et de la gestion urbaine
Code postal: 62321
Point de contact: Service du garage municipal
Téléphone: +33 21877347 📞
: +33 21877602 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours),
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 n° 291545).
Source: OJS 2015/S 051-088357 (2015-03-10)
Informations complémentaires (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-122874
Se réfère à l'avis: 2015/S 51-088357
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2015/S 069-122874 (2015-04-07)
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