Approvisionnement en carburant sans plomb 95 et gasoil pour moteurs diesel pour les années 2016 et 2017
Ville de Gujan-Mestras
Approvisionnement en carburant sans plomb 95 et gasoil pour moteurs diesel pour les années 2016 et 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gasoils › Carburant diesel
- • Gasoils › Huile diesel
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Courrier électronique: achat2@ville-gujanmestras.fr 📧
Téléphone: +33 557525752 📞
Fax: +33 557525750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351369
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 33470 Gujan Mestras
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 3 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Bousquet-Daynes
URL pour informations complémentaires: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Gujan Mestras
URL des documents: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dernier trimestre 2017.
Source: OJS 2015/S 194-351369 (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.les prestations de services du marché sont exécutées par des commandes successives selon les besoins (art 77 Cmp)Acord cadre mono attributaire au sens de la directive 2004/18/ce.L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.Carburant sans plomb 95volume minimum annuel 26 000 litresvolume maximum annuel 42 000 litresgasoil pour moteur dieselvolume minimum annuel 65 000 litresvolume maximum annuel 110 000 litresces quantités estimatives ont été fixées au regard des consommations effectuées sur les 12 derniers mois.il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.marché d'une durée de 1 an reconductible pour une année supplémentaire soit un marché d'une durée maximale totale de 2 ans en cas de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Courrier électronique: achat2@ville-gujanmestras.fr 📧
Téléphone: +33 557525752 📞
Fax: +33 557525750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351369
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
— l'Unité monétaire est l'euro;
— il s'agit d'un avis obligatoire;
Candidature — co-traitance — sous traitance:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Candidature — dc1 et Dc2:
Pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats utiliseront les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dématérialisation du cahier des charges de la consultation et des offres:
Le cahier des charges de la consultation est librement disponible sur http://vgm.marcoweb.fr
Les protocoles d'inscription et de retrait du dossier sont exposés sur le site.
Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce même site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des termes techniques requis par le site.
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli électroniquement.
Le DCE peut être également remis gratuitement par courrier, télécopie ou par courrier électronique sur simple demande écrite ou électronique à l'une des adresses visées au I.1 du présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres — sous plis scellés — peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste.
Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à déposer son offre par voie électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://vgm.marcoweb.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « Copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est uniquement le niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les soumissionnaires disposent:
D'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante: vgm.marcoweb.fr
D'un service support client joignable au numéro suivant: 0892 066 825 (34cts/min)
D'un contact mail, à l'adresse suivante: maintenance@agysoft.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en carburant sans plomb 95 et gasoil pour moteurs diesel pour les années 2016 et 2017.
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
les prestations de services du marché sont exécutées par des commandes successives selon les besoins (art 77 Cmp)
Acord cadre mono attributaire au sens de la directive 2004/18/ce.
L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Carburant sans plomb 95
volume minimum annuel 26 000 litres
volume maximum annuel 42 000 litres
gasoil pour moteur diesel
volume minimum annuel 65 000 litres
volume maximum annuel 110 000 litres
ces quantités estimatives ont été fixées au regard des consommations effectuées sur les 12 derniers mois.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
marché d'une durée de 1 an reconductible pour une année supplémentaire soit un marché d'une durée maximale totale de 2 ans en cas de reconduction.
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
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En outre, conformément aux dispositions du droit national (articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchéspublics français), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires de prestations non prévues initialement et/ou au marchés de réalisation de prestations similaires dans le strict respect des dispositions du code des marchés.
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au sens « Prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 33470 Gujan Mestras
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2);
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »);
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la Commune de Gujan-Mestras (Ressources propres).
les paiements sont effectués par la Commune de Gujan-Mestras par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du Code des Marchés Publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 3 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les plis sont ouverts en interne, en présence du président délégué de la CAO.
Les services en préparent le contenu et l'examen des candidatures et des offres, sous l'autorité de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur et dans le respect des dispositions du code des marchés publics français.
La Commission d'appel d'offres (Cao) se réunira pour examiner la validité des candidatures, admettre ou non les candidats puis juger les offres des candidats admis, les classer et désigner l'attributaire du marché en application des critères susmentionnés.
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Date prévisionnelle indicative: entre le 15 novembre et le 15 décembre.
La CAO peut en outre se réunir plus d'une fois selon les besoins de la procédure.
Ces réunions ne sont pas publiques. Elles sont uniquement ouvertes au membres de la CAO élus conformément aux dispositions des articles 22 du Code des marchés publics. Peuvent en outre y assister une nombre limité de personnalités, rigoureusement déterminées en application des dispositions des articles 22 dernier alinéa et 23 du code des marchés publics.
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Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Bousquet-Daynes
URL pour informations complémentaires: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Gujan Mestras
URL des documents: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
— l'Unité monétaire est l'euro;
— il s'agit d'un avis obligatoire;
Candidature — co-traitance — sous traitance:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Candidature — dc1 et Dc2:
Pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats utiliseront les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dématérialisation du cahier des charges de la consultation et des offres:
Le cahier des charges de la consultation est librement disponible sur http://vgm.marcoweb.fr
Les protocoles d'inscription et de retrait du dossier sont exposés sur le site.
Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce même site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des termes techniques requis par le site.
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli électroniquement.
Le DCE peut être également remis gratuitement par courrier, télécopie ou par courrier électronique sur simple demande écrite ou électronique à l'une des adresses visées au I.1 du présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres — sous plis scellés — peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste.
Afficher plus
Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à déposer son offre par voie électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://vgm.marcoweb.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « Copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est uniquement le niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les soumissionnaires disposent:
D'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante: vgm.marcoweb.fr
D'un service support client joignable au numéro suivant: 0892 066 825 (34cts/min)
D'un contact mail, à l'adresse suivante: maintenance@agysoft.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dernier trimestre 2017.
Source: OJS 2015/S 194-351369 (2015-10-02)
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