Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques

Ville de Gonesse

Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TOTAL

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché
2015-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 402 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boîte postale, 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101659
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques.

Numéro du lot: 01
Brève description: Gasoil, super carburant sans plomb.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Gaz de pétrole liquéfié - GPL.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 500 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15F01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat Dc1 fournie dans le dce. A défaut de ce document, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Déclaration du candidat Dc2 fournie dans le dce. A défaut de ce document, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire. Si un candidat repond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte D'Engagement par lot.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 20 EUR, à l'ordre de M. le Trésorier Principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://ville-gonesse.marcoweb.fr

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Prix des prestations: Sur la base de calcul du coût d'un trajet aller/retour centre ville (Rue de Paris)-Station du candidat la plus proche soit: 2 x 0,50 EUR x nb km (entre centre ville et station) (45)
3. Prix des prestations: Sur la base du tarif et/ou du barème des services annexes du candidat, un devis identique à tous les candidats sera appliqué puis le prix sera calculé avec la formule suivante: Offre la plus basse/offre à analyser x15 (15)
4. Valeur technique (40)
5. Valeur technique: Procédure d'opposition en cas de perte ou de vol (à renseigner à l'article 3 de l'acte d 'Engagement et a détailler dans le mémoire) (12)
6. Valeur technique: Contenu du fichier informatique fourni avec la facturation et compatibilité avec le logiciel ATAL (12)
7. Valeur technique: Couverture géographique (8)
8. Valeur technique: Continuité de service (amplitude horaire, couverture hebdomadaire ...) (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Blazy
Nom: Mairie de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 66 rue de Paris, boîte postale 10060
Point de contact: Sophie Defouloy
Téléphone: +33 134451143 📞
Fax: +33 134451168 📠
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 058-101659 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boîte postale 10060

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232472
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-101659
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-42379, mise en ligne le 20.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: sur la base de calcul du coût d'un trajet aller/retour centre ville (Rue de Paris)-Station du candidat la plus proche soit: 2 x 0,50 euro(s) x nb km (entre centre ville et station) (45)
3. Prix des prestations: sur la base du tarif et/ou du barème des services annexes du candidat, un devis identique à tous les candidats sera appliqué puis le prix sera calculé avec la formule suivante: offre la plus basse/offre à analyser x15 (15)
5. Valeur technique: procédure d'opposition en cas de perte ou de vol (à renseigner à l'article 3 de l'acte d'engagement et a détailler dans le mémoire) (12)
6. Valeur technique: contenu du fichier informatique fourni avec la facturation et compatibilité avec le logiciel ATAL (12)
7. Valeur technique: couverture géographique (8)
8. Valeur technique: continuité de service (amplitude horaire, couverture hebdomadaire, etc.) (8)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Total
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile TOT 008 — case 12
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 127-232472 (2015-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Essence (>20)