Approvisionnement de l'Assemblée nationale en papier (marché 2015an-16)
Le présent marché à bons de commande a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'Assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants:
— l'écriture (le papier doit être en mesure de supporter l'écriture manuelle au moyen de stylos à bille, de feutres ou de stylos à plume),
— l'impression bureautique (laser ou jet d'encre, noir et blanc ou couleurs),
— l'impression sur des copieurs de proximité,
— les tirages, à l'atelier de reprographie, sur des moteurs d'impression numérique nécessitant un chauffage du papier et parfois deux passages (insertions couleurs ou noir et blanc).
Le papier fourni par le titulaire en réponse aux besoins de l'Assemblée nationale, dans tous les formats et grammages listés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement, doit pouvoir être utilisé sur tout type d'imprimantes, de copieurs et de moteurs d'impression.
Pour des raisons de sécurisation des approvisionnements, ce marché est confié à trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 6.1 du CCP.
L'exécution du présent marché débute à compter du 5 octobre 2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de douze mois.
Ce marché peut faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois chacune.
La décision de reconduction est notifiée aux titulaires au plus tard trois mois avant l'expiration du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-23
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Avis de marché
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| 2015-10-05
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Avis d'attribution de marché
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