Appro gazole marine AG 2015

Défense Etat Major des Armées

Soutien pétrolier du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients dans les territoires français de la zone Antilles-Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lot déclaré infructueux
• Société Rubis Antilles Guyane

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).Le marché est conclu pour une durée de 2 ans et 5 mois, à compter du 1.8.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.8.2015, le marché court à compter de sa date de notification, sans que toutefois sa validité ne puisse dépasser le 31.12.2017.L'émission des bons de commande passés sur la base du présent marché ne peut se faire que pendant la durée de validité de celui-ci. La livraison peut éventuellement advenir en dehors de ce créneau.Compte tenu de la diversité géographique des sites mentionnés supra et afin de susciter la plus large concurrence ce marché est composé de cinq lots et de prestations supplémentaires ainsi que de prestations accessoires. Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendent de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande.En conséquence, le présent marché ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074017
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Conformément à l'article 57iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le S.E.A portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Formats utilisés: Word, Excel, Power Point 2000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisi l'envoi papier. Le critère de choix pour l'attribution des lots 1 à 5 sont les suivants: moyenne des différentiels de mise bord réservoir: 100 % La règle de notation pour chaque lot est la suivante: L'Offre la moins disante sera calculée par lot en fonction de la moyenne des différentiels proposés par chaque candidat en fonction de ses solutions logistiques. Chaque candidat doit au minimum proposer un différentiel qui représente le cout logistique pour la solution camion-citerne auquel est ajoutée une éventuelle remise. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note d'un autre candidat, l'offre la moins disante est divisée par l'offre du candidat. Le résultat ainsi obtenu est alors multiplié par 20 pour obtenir une note sur 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Soutien pétrolier du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients dans les territoires français de la zone Antilles-Guyane.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture DDP de gazole de navigation (Dma) au port de Fort de France à la Martinique mise bord réservoir de gazole de navigation (dma), dans les soutes ou réservoirs du sea ou de ses clients
Brève description: Estimation annuelle: 2 400 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture DDP de gazole de navigation (Dma) au port de Pointe à Pitre à la Guadeloupe - mise bord réservoir de gazole de navigation (Dma) dans les soutes du SEA ou de ses clients
Brève description: Estimation annuelle: 80 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture DDP de gazole de navigation (Dma) aux ports de Dégrad des Cannes et de Kourou-Pariacabo en Guyane - mise bord réservoir de gazole de navigation (Dma), dans les soutes du SEA ou de ses clients
Brève description: Estimation annuelle: 800 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture DDP de gazole de navigation (Dma) au port de Saint Barthélémy - mise bord réservoir de gazole de navigation (Dma), dans les soutes ou réservoirs du SEA ou de ses clients
Brève description: Estimation annuelle: 24 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture DDP de gazole de navigation (Dma) au port de Saint Martin grand Case - mise bord réservoir de gazole de navigation (Dma), dans les soutes ou réservoirs du SEA ou de ses clients
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans et 5 mois, à compter du 1.8.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.8.2015, le marché court à compter de sa date de notification, sans que toutefois sa validité ne puisse dépasser le 31.12.2017.

L'émission des bons de commande passés sur la base du présent marché ne peut se faire que pendant la durée de validité de celui-ci. La livraison peut éventuellement advenir en dehors de ce créneau.

Compte tenu de la diversité géographique des sites mentionnés supra et afin de susciter la plus large concurrence ce marché est composé de cinq lots et de prestations supplémentaires ainsi que de prestations accessoires. Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendent de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande.

En conséquence, le présent marché ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels.

Description des options:

En fonction des capacités locales pour l'ensemble des lots, la prestation supplémentaire suivante:

la reprise de carburant depuis les bâtiments (ex: en cas de passage du bâtiment dans un bassin), là où le titulaire possède les moyens disponibles pour cette prestation.

Et en fonction des capacités locales pour l'ensemble des lots, les prestations accessoires suivantes:

La fourniture d'ingrédients et produits pétroliers divers (huiles moteurs et hydrauliques inclus).

La fourniture de supercarburant sans plomb.

Numéro de référence: 2015-002-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antilles Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

- formulaire Dc1 ou déclaration de candidature où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.

- identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.

nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires".

Cf à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclarations concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.*

* Les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel doit être au minimum, en Euros, supérieur à 1 000 fois la somme des tonnages estimés des lots pour lesquels il y a candidature.

Le lot dont le tonnage estimé est le plus faible est le lot no 5 " Port de Saint-Martin " dont le tonnage estimé est de 24 tonnes, soit un chiffre d'affaires minimal exigé de 24 000 EUR.

La somme des tonnages estimés de l'ensemble des lots est de 4 000 tonnes, un chiffre d'affaire minimal de 4 000 000 EUR est donc exigé pour une candidature à l'ensemble des lots.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la totalité des lots: Une déclaration relative aux moyens techniques et aux modes de livraison dont il dispose pour l'exécution du marché.

Des éléments lui permettant de justifier d'une activité régulière dans le domaine de la vente de combustibles de navigation (volumes produits, références...).

Il décrira en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale (informations sur les laboratoires auxquels il a recours..).

Il précisera le tonnage maximum de produit susceptible d'être livré mensuellement au SEA et à ses clients, dans le cadre de ce marché.

Fournir du produit en régime " sous sujétion douanière ", rédiger les documents d'accompagnement et pouvoir fonctionner sous le régime de la tierce procuration.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution des bons de commande sont payées dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou de livraison si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture.

Le retard de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

De plus, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu.

Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le montant de l'avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 HT et d'une durée supérieure à deux mois est fixé à 5 % du montant dudit bon de commande.

Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du bon de commande dont le montant excède 50 000 euro(s) HT dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Nota: Conformément à l'article 45 III du CMP, «Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché».

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morcello Antoine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense état major des armées, DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris 07
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-002-DCSEA
Informations complémentaires

le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Formats utilisés: Word, Excel, Power Point 2000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisi l'envoi papier.

Le critère de choix pour l'attribution des lots 1 à 5 sont les suivants: moyenne des différentiels de mise bord réservoir: 100 % La règle de notation pour chaque lot est la suivante: L'Offre la moins disante sera calculée par lot en fonction de la moyenne des différentiels proposés par chaque candidat en fonction de ses solutions logistiques. Chaque candidat doit au minimum proposer un différentiel qui représente le cout logistique pour la solution camion-citerne auquel est ajoutée une éventuelle remise. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note d'un autre candidat, l'offre la moins disante est divisée par l'offre du candidat. Le résultat ainsi obtenu est alors multiplié par 20 pour obtenir une note sur 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1)référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545, et par la décision du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. 5) Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "Légifrance-Le service public de la diffusion du droit" : www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 5 bis avenue de la Porte de Sèvres — 75509 Paris Cedex 15 — France — tél.: +33 145524472/145526353.

Source: OJS 2015/S 043-074017 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 543 897,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense eéat major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247527
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074017
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée de 2 ans et 5 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-002-D

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyenne des différentiels de mise bord réservoir: 100 %
2. L'offre la moins disante calculée par lot en fonction de la moyenne des différentiels proposés par chaque candidat en fonction de ses solutions logistiques. Chaque candidat doit au minimum proposer un différentiel B1 qui représente le coût logistique pour la solution camion-citerne auquel est ajouté une éventuelle remise. l'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20; Pour déterminer la note attribuée à un autre candidat, l'offre la moins disante est divisée par l'offre du candidat. Le résultat ainsi obtenu est alors multiplié par 20 pour obtenir une note sur 20.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Société Rubis Antilles Guyane
Adresse postale: Tour Franklin — 100 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

2) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n

4) Recours indemnitaire, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel «Légifrance-Le service public de la diffusion du droit» : www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 5 bis avenue de la Porte de Sèvres — 75509 Paris Cedex 15 — France — tél: +33 145524472/145526353.

Source: OJS 2015/S 134-247527 (2015-07-10)

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