Appro courant carbu aériens 2016

Défense — État-major des armées

Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France continentale et en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour la période du 17.4.2016 au 31.12.2016. Ce marché est non reconductible. En cas de notification postérieure au 17.4.2016, le marché court à compter de sa date de notification. Le marché est composé de 50 lots. Les caractéristiques de chacun des lots (numéro de lot; établissement à approvisionner; volumes mini/maxi; maxi ou estimés; mode et moyen d'enlèvement; volume unitaire (le cas échéant); régime douanier et observations (le cas échéant)) sont indiquées en annexe 2 à l'acte d'engagement. Cette annexe est décomposée en 4 parties établies en fonction du mode de transport utilisé pour l'approvisionnement du produit, à savoir: annexe 2.a: 6 lots — transport par train (wagons-réservoirs du Sea);annexe 2.b: 3 lots — transport par caboteur (pétrolier civil);annexe 2.c: 5 lots — transport par camion-citerne du sea (cc sea);annexes 2.d: 36 lots — transport par camion-citerne civil affrété par le sea (cc civil).Les carburants aériens à livrer sont:F-35 « carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène »,Xf-43 « carburéacteur pour turbomachines d'aviation à haut point d'éclair »,F-18 « essence aviation grade 100/130 basse teneur en plomb (Avgas 100 Ll) ».Les lots 1 à 7, 9, 11, 12, 15 à 20, 24 et 26 comportent un volume mini et un volume maxi exprimés en mètres cubes et détaillés en annexe 2 à l'acte d'engagement. Les lots 8, 10, 13, 14, 21 à 23, 25, 27 et 28 comprennent un volume maximum. Pour chacun de ces lots, les volumes maxima à fournir, exprimés en m3, sont précisés en annexe 2 à l'acte d'engagement. Les lots 29 à 50, ne comportent ni volume maximum ni volume minimum. A titre indicatif et sans engagement de l'administration, leur volume en mètres cubes est estimé. Cette estimation est indiquée en annexe 2 à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense — État-major des armées
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588093 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451361
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées (Sea) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Formats utilisés: Word, Excel, Power Point 2000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Nota important: La notion d' «Origine souhaitée» est indiquée dans la définition des lotsno 1 à 4, no 10 à 14 et no 27 dans le but unique d'aider les candidats dans la préparation de leur offre, afin que cette dernière puisse, dans la mesure du possible, répondre au mieux aux contraintes logistiques du S.E.A (c'est-à-dire que le dépôt à partir duquel le camion-citerne ou le wagon-réservoir du SEA viendra charger le produit soit le plus proche possible du dépôt à approvisionner). Cette notion n'est en aucun cas un critère d'attribution des lots. Ces critères figurent à la section 4, paragraphe 2 du règlement de la consultation. Nota: En annexe 1 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif et sans engagement du SEA, par lot, les quantités estimées de produit à fournir au titre du projet de marché. Ces renseignements, qui ne sont pas contractuels, sont destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre. En annexe 2 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif, les adresses de certains sites n'appartenant pas au SEA mais étant prévus comme points de ravitaillement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France continentale et en Corse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35 — transport par train
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Avord — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 700 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini: 3 400 m3volume maxi: 11 900 m3.
… douane).
Volume mini: 3 400 m3
volume maxi: 11 900 m3.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE Monnaie — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 700 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini: 1 700 m3volume maxi: 5 100 m3.
… douane).
Volume mini: 1 700 m3
volume maxi: 5 100 m3.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Orléans — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 700 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini: 3 400 m3volume maxi: 11 900 m3.
… douane).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE Satory — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 500 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini: 1 500 m3volume maxi: 9 000 m3.
… douane).
Volume mini: 1 500 m3
volume maxi: 9 000 m3.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cazaux — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 600 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini: 9 600 m3volume maxi: 17 600 m3.
… douane).
Volume mini: 9 600 m3
volume maxi: 17 600 m3.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: Dépôt SPD Mont de Marsan — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 600 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini: 16 000 m3volume maxi: 30 400 m3.
… douane).
Volume mini: 16 000 m3
volume maxi: 30 400 m3.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35 — transport par caboteur
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Solenzara — mode et moyen d'enlèvement, régime douanier: DDP, pétrolier civil, (*),tn sd (transit national sous douane) — composante logistique (L) en euro(s)/m3 HT: volume unitaire de — de 2000 m3 (2) L1, volume unitaire de 2000 à 3000 m3 (2) L2, volume unitaire de 3000 à 4000 m3 (2) L3, volume unitaire de 4 000 à 5 000 m3 (2) L4, volume unitaire de + de 5000 m3 (2)…
… L5.Volume mini: 3 600 m3volume maxi: 22 000 m3observations: Prise en charge par le titulaire, des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au Sea.Prise en charge financière par le titulaire des remorqueurs.Prise en charge de la mise en place du barrage flottant par le sea.(*) nb: Un ballast d'eau douce d'au moins 100 m3 pour le rinçage du sea-line est obligatoire, à la fin de chaque livraison.(2) Limite haute exclue, limite basse incluse.
… L5.
Volume mini: 3 600 m3
volume maxi: 22 000 m3
observations: Prise en charge par le titulaire, des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au Sea.
Prise en charge financière par le titulaire des remorqueurs.
Prise en charge de la mise en place du barrage flottant par le sea.
(*) nb: Un ballast d'eau douce d'au moins 100 m3 pour le rinçage du sea-line est obligatoire, à la fin de chaque livraison.
(2) Limite haute exclue, limite basse incluse.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation à haut point d'éclair Xf-43 — transport par caboteur
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: Dema Brest — mode et moyen d'enlèvement, régime douanier: DDP, pétrolier civil, tn sd (transit national sous douane) — composante logistique (L) en euro(s)/m3 HT: volume unitaire de — de 2000 m3 (2) L1, volume unitaire de 2000 à 3000 m3 (2) L2, volume unitaire de 3000 à 4000 m3 (2) L3, volume unitaire de 4 000 à 5 000 m3 (2) L4, volume unitaire de + de 5000 m3 (2)…
… L5.Volume maxi: 6 600 m3observations: Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.
… L5.
Volume maxi: 6 600 m3
observations: Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: Dema Toulon — mode et moyen d'enlèvement, régime douanier: DDP, pétrolier civil, tn sd (transit national sous douane) — composante logistique (L) en euro(s)/m3 HT: volume unitaire de — de 2000 m3 (2) L1, volume unitaire de 2000 à 3000 m3 (2) L2, volume unitaire de 3000 à 4000 m3 (2) L3, volume unitaire de 4 000 à 5 000 m3 (2) L4, volume unitaire de + de 5000 m3 (2)…
… L5.Volume mini: 3 600 m3volume maxi: 17 600 m3observations: Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.
… L5.
volume maxi: 17 600 m3
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35 — transport par camion-citerne du SEA
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Evreux — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion-citerne SEA (30 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume maxi: 7 000 m3origine souhaitée: Gargenville.
… douane).
Volume maxi: 7 000 m3
origine souhaitée: Gargenville.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Hyères — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion-citerne SEA (30 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… Sea).Volume mini: 3 000 m3volume maxi: 7 000 m3origine souhaitée: Le Puget sur Argens.
… Sea).
Volume mini: 3 000 m3
volume maxi: 7 000 m3
origine souhaitée: Le Puget sur Argens.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: de alat Le Cannet/De Canjuers — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion-citerne SEA (30 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini: 3 000 m3volume maxi: 7 000 m3origine souhaitée: Le Puget sur Argens.
… douane).
Numéro du lot: 13
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Landivisiau — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion-citerne SEA (30 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… Sea).Volume maxi: 10 000 m3origine souhaitée: Bretagne Ouest.
… Sea).
Volume maxi: 10 000 m3
origine souhaitée: Bretagne Ouest.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Lann Bihoué — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion-citerne SEA (30 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… Sea).Volume maxi: 5 000 m3origine souhaitée: Bretagne Ouest.
… Sea).
Volume maxi: 5 000 m3
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35 — transport par camion-citerne civil
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cazaux — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini: 500 m3volume maxi: 3 500 m3.
… douane).
Volume mini: 500 m3
volume maxi: 3 500 m3.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cognac — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… Sea).Volume mini: 300 m3volume maxi: 2 000 m3.
… Sea).
Volume mini: 300 m3
volume maxi: 2 000 m3.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Evreux — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini: 6 000 m3volume maxi: 12 000 m3.
… douane).
Volume mini: 6 000 m3
volume maxi: 12 000 m3.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Landivisiau — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… Sea)Volume mini: 12 000 m3volume maxi: 28 000 m3observation: Le fournisseur doit être en mesure de livrer 1 000 m3 dans une période d'une semaine.
… Sea)
Volume mini: 12 000 m3
volume maxi: 28 000 m3
observation: Le fournisseur doit être en mesure de livrer 1 000 m3 dans une période d'une semaine.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Lann Bihoué — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… Sea).Volume mini: 6 000 m3volume maxi: 14 000 m3.
… Sea).
volume maxi: 14 000 m3.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Mont de Marsan — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini: 600 m3volume maxi: 6 000 m3.
… douane).
Volume mini: 600 m3
volume maxi: 6 000 m3.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Orléans — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume maxi: 4 000 m3.
… douane).
Volume maxi: 4 000 m3.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Solenzara — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume maxi: 1 500 m3.
… douane).
Volume maxi: 1 500 m3.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Essence aviation grade 100/130 à basse teneur en plomb (Avgas 100 Ll) F-18 — transport par camion-citerne civil
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cazaux — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (38 m3), A…
… (acquitté).Volume maxi: 76 m3.
… (acquitté).
Volume maxi: 76 m3.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cognac — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (38 m3), A…
… (acquitté).Volume mini: 300 m3volume maxi: 1 600 m3.
… (acquitté).
volume maxi: 1 600 m3.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Lanvéoc — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (38 m3), A…
… (acquitté).Volume maxi: 114 m3.
… (acquitté).
Volume maxi: 114 m3.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Salon de Provence — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (38 m3), A…
… (acquitté).Volume mini: 200 m3volume maxi: 600 m3.
… (acquitté).
Volume mini: 200 m3
volume maxi: 600 m3.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Solenzara — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (2 m3), A…
… (acquitté).Volume maxi: 14 m3origine souhaitée: Corse.
… (acquitté).
Volume maxi: 14 m3
origine souhaitée: Corse.
Numéro du lot: 28
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Tours — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (38 m3), A…
… (acquitté).Volume maxi: 114 m3.
… (acquitté).
Numéro du lot: 29
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: AIA Croix d'hins 33610 CESTAS — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 600 m3délai de livraison: 3 joursobservations: 2 cuves de 70 m3 (avec pompe infrastructure). Dépotage via pompe du camion pour les cuves de 10 m3 (besoin enrouleur camion de 20 mètres), 5 m3, 50 m3.
… (acquitté).
Volume estimé: 600 m3
délai de livraison: 3 jours
observations: 2 cuves de 70 m3 (avec pompe infrastructure). Dépotage via pompe du camion pour les cuves de 10 m3 (besoin enrouleur camion de 20 mètres), 5 m3, 50 m3.
Numéro du lot: 30
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DAG Biarritz — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (10 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 50 m3délai de livraison: 3 joursobservations: Cuve de 30 m3. Porteur uniquement. Déchargement par gravité. Filet rond mâle de 80 mm.
… (acquitté).
Volume estimé: 50 m3
observations: Cuve de 30 m3. Porteur uniquement. Déchargement par gravité. Filet rond mâle de 80 mm.
Numéro du lot: 31
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DAG Tarbes (Aérodrome de Laloubère) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (10 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 120 m3délai de livraison: 3 joursobservations: Cuve de 40 m3. Porteur uniquement. Déchargement par gravité. Filet rond mâle de 80 mm.
… (acquitté).
Volume estimé: 120 m3
observations: Cuve de 40 m3. Porteur uniquement. Déchargement par gravité. Filet rond mâle de 80 mm.
Numéro du lot: 32
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: Douane Le Havre — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (20 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 80 m3délai de livraison: 4 joursobservations: Dépotage par gravité.
… (acquitté).
Volume estimé: 80 m3
délai de livraison: 4 jours
observations: Dépotage par gravité.
Numéro du lot: 33
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Ajaccio — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (5 à 8 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 200 m3délai de livraison: 1 jourobservations: 2 sites distincts dans la même enceinte (bases hélicoptères et canadairs).
… (acquitté).
Volume estimé: 200 m3
délai de livraison: 1 jour
observations: 2 sites distincts dans la même enceinte (bases hélicoptères et canadairs).
Numéro du lot: 34
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Bastia — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (10 à 30 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 300 m3délai de livraison: 2 joursobservations: Dépotage par gravité.
… (acquitté).
Volume estimé: 300 m3
délai de livraison: 2 jours
Numéro du lot: 35
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Cannes Mandelieu — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (9 à 15 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 250 m3délai de livraison: 2 joursobservations: Cuve enterrée de 20 m3. Dépotage par gravité. Accès impossible en gros porteur.
… (acquitté).
Volume estimé: 250 m3
observations: Cuve enterrée de 20 m3. Dépotage par gravité. Accès impossible en gros porteur.
Numéro du lot: 36
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Entzheim (Aéroport de Strasbourg) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (20 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 150 m3délai de livraison: 3 joursobservations: Dépotage par gravité via raccord demi-symétrique de 80 mm et un flexible de 4 mètres.
… (acquitté).
Volume estimé: 150 m3
observations: Dépotage par gravité via raccord demi-symétrique de 80 mm et un flexible de 4 mètres.
Numéro du lot: 37
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Gavarnie (Poste de secours Crs) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (7 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 21 m3délai de livraison: 3 joursobservations: Cuve de 10 m3. Porteur uniquement avec accès difficile. Déchargement par gravité. Filet rond mâle de 80 mm ou 1/2 symétrique de 80 mm.
… (acquitté).
Volume estimé: 21 m3
observations: Cuve de 10 m3. Porteur uniquement avec accès difficile. Déchargement par gravité. Filet rond mâle de 80 mm ou 1/2 symétrique de 80 mm.
Numéro du lot: 38
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Granville — donville sur Mer — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 150 m3délai de livraison: 7 joursobservations: Dépotage par gravité.
… (acquitté).
délai de livraison: 7 jours
Numéro du lot: 39
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC La Rochelle — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 150 m3délai de livraison: 5 joursobservations: Dépotage par gravité.
… (acquitté).
délai de livraison: 5 jours
Numéro du lot: 40
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Lacanau (hélistation du Huga) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (5 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 30 m3délai de livraison: 3 joursobservations: Cuve de 10 m3.
… (acquitté).
Volume estimé: 30 m3
observations: Cuve de 10 m3.
Numéro du lot: 41
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Le Havre — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 130 m3délai de livraison: 7 joursobservations: Dépotage par gravité.
… (acquitté).
Volume estimé: 130 m3
Numéro du lot: 42
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Mérignac — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (15 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 150 m3délai de livraison: 3 joursobservations: Cuve de 20 m3. Accès réglementé à l'aéroport.
… (acquitté).
observations: Cuve de 20 m3. Accès réglementé à l'aéroport.
Numéro du lot: 43
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Montpellier — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (10 à 20 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 120 m3délai de livraison: 3 joursobservations: Dépotage par gravité.
… (acquitté).
Numéro du lot: 44
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Pau (Uzein) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (7 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 120 m3délai de livraison: 3 joursobservations: Cuve de 10 m3. Porteur uniquement. Livraison par accrocheur zénith 2" 1/2. Concentré sur juillet et août avec des préavis courts. Nécessite une autorisation d'accès sur l'aéroport de Pau.
… (acquitté).
observations: Cuve de 10 m3. Porteur uniquement. Livraison par accrocheur zénith 2" 1/2. Concentré sur juillet et août avec des préavis courts. Nécessite une autorisation d'accès sur l'aéroport de Pau.
Numéro du lot: 45
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Perpignan Rivesaltes — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (6 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 150 m3délai de livraison: 2 joursobservations: Dépotage par camion citerne équipe d'une pompe. Travaux courant 2015 qui porteront la capacité à 50 m3, d'où une évolution probable de la capacité unitaire.
… (acquitté).
observations: Dépotage par camion citerne équipe d'une pompe. Travaux courant 2015 qui porteront la capacité à 50 m3, d'où une évolution probable de la capacité unitaire.
Numéro du lot: 46
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Quimper- mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (9 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 120 m3délai de livraison: 2 joursobservations: Dépotage par camion citerne équipé d'une pompe et d'un compteur.
… (acquitté).
observations: Dépotage par camion citerne équipé d'une pompe et d'un compteur.
Numéro du lot: 47
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: Marine Cherbourg — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (5 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 120 m3délai de livraison: 7 joursobservations: Dépotage par camion citerne équipé d'une pompe.
… (acquitté).
observations: Dépotage par camion citerne équipé d'une pompe.
Numéro du lot: 48
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: Marine le Touquet — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 210 m3délai de livraison: 7 joursobservations: Dépotage par camion citerne équipé d'une pompe.
… (acquitté).
Volume estimé: 210 m3
Numéro du lot: 49
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: Protection civile de La Vèze — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 210 m3délai de livraison: 3 joursobservations: Dépotage par gravité.
… (acquitté).
Numéro du lot: 50
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: SAG D'Amiens Glisy — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (10 m3), A…
… (acquitté).Volume estimé: 160 m3délai de livraison: 3 joursobservations: Raccord 1/2 symétrique DN 40.
… (acquitté).
Volume estimé: 160 m3
observations: Raccord 1/2 symétrique DN 40.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour la période du 17.4.2016 au 31.12.2016. Ce marché est non reconductible. En cas de notification postérieure au 17.4.2016, le marché court à compter de sa date de notification. Le marché est composé de 50 lots. Les caractéristiques de chacun des lots (numéro de lot; établissement à approvisionner; volumes mini/maxi; maxi ou estimés; mode et moyen d'enlèvement; volume unitaire (le cas échéant); régime douanier et observations (le cas échéant)) sont indiquées en annexe 2 à l'acte d'engagement. Cette annexe est décomposée en 4 parties établies en fonction du mode de transport utilisé pour l'approvisionnement du produit, à savoir: annexe 2.a: 6 lots — transport par train (wagons-réservoirs du Sea);
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annexe 2.b: 3 lots — transport par caboteur (pétrolier civil);
annexe 2.c: 5 lots — transport par camion-citerne du sea (cc sea);
annexes 2.d: 36 lots — transport par camion-citerne civil affrété par le sea (cc civil).
Les carburants aériens à livrer sont:
F-35 « carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène »,
Xf-43 « carburéacteur pour turbomachines d'aviation à haut point d'éclair »,
F-18 « essence aviation grade 100/130 basse teneur en plomb (Avgas 100 Ll) ».
Les lots 1 à 7, 9, 11, 12, 15 à 20, 24 et 26 comportent un volume mini et un volume maxi exprimés en mètres cubes et détaillés en annexe 2 à l'acte d'engagement. Les lots 8, 10, 13, 14, 21 à 23, 25, 27 et 28 comprennent un volume maximum. Pour chacun de ces lots, les volumes maxima à fournir, exprimés en m3, sont précisés en annexe 2 à l'acte d'engagement. Les lots 29 à 50, ne comportent ni volume maximum ni volume minimum. A titre indicatif et sans engagement de l'administration, leur volume en mètres cubes est estimé. Cette estimation est indiquée en annexe 2 à l'acte d'engagement.
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Numéro de référence: 2015-011-DCSEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:
Formulaire Dc1 ou déclaration de candidature où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.
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Stratégie développement durable: Pour les lots 15 à 50, le candidat fournit le document portant attribution du logo « objectif Co2 » délivré par l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (Ademe) ainsi que le plan d'action relatif à la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de Co2 des transporteurs de marchandises, dans le cas où la sté adhère à la charte. Identité des stés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine. Pour fournir les attestations ci-dessus prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1, disponible sur www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».
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Cf à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le PAD les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel doit être au minimum, en EUR, supérieur à 1 000 fois la somme des volumes maximum des lots pour lesquels il y a candidature.
Le lot dont le volume maximal est le plus faible est le lot no 27 « dea Solenzara » dont le volume maximal est de 14 m3, soit un chiffre d'affaires minimal exigé de 14 000 EUR.
La somme des volumes maximum de l'ensemble des lots est de 245 209 m3, un chiffre d'affaire minimal de 245 209 000 euro(s) est donc exigé pour une candidature à l'ensemble des lots.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit: — une déclaration relative aux moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
— un descriptif des contrôles effectués et des précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale (informations sur les laboratoires auxquels il a recours...).
Pour les lots par camions citernes du SEA (lots 10 à 14): une indication quant à sa capacité ou non à accueillir les camions non équipés de système de récupération de COV.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1/ pour les lots par wagons-réservoirs (Wr) (lots 1 à 6):
— etre en mesure de charger des WR d'une capacité unitaire de 80 m3 (par rame de 22 WR maximum) équipée de moyens de contrôle des quantités au chargement (compteurs volumétriques ou moyens de pesage) étalonnés.
— Fournir du carburéacteur, conformément aux spécifications techniques, en régime « sous douane » et rédiger les documents d'accompagnement.
2/ pour les lots par caboteurs (lots 7 à 9):
Fournir du carburéacteur par voie maritime, conformément aux spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur.
Etre en mesure de décharger la cargaison de produit à quai à Toulon, à Brest ou par sea-line pour Solenzara et disposer de moyens de contrôle des quantités au déchargement.
— Fournir du carburéacteur en régime « sous douane » et rédiger les documents d'accompagnement.
3/ Pour les lots par camion du SEA (lots 10 à 14)
— fournir du produit en régime « sous douane » ou « acquitté par le repreneur », rédiger les documents d'accompagnement et fonctionner sous le régime de la tierce procuration.
4/ Pour les lots par camion citerne civil (lots 15 à 50)
— fournir le produit demandé par voie routière, conformément aux spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur.
— Etre en mesure de livrer par gravité en dépôt d'infrastructure une cargaison (d'un volume unitaire maximum de 35 m3).
— Fournir du produit en régime « sous douane » ou « acquitté par le repreneur », rédiger les documents d'accompagnement et pouvoir fonctionner sous le régime de la tierce procuration.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires et par le cpte de commerce no 901 «Approvisionnement de l'etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires». Le délai global de paiement est de 30 jrs cf à l'article 98 du CMP. Le retard de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire des intérêts moratoires calculés cf à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est = au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts. De plus, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes celles nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement.
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Cf à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque bon cmde, > à 50 000 EUR (H.T.). Et d'une durée d'exécution > à 2 mois, est fixé à 5 % du montant dudit bon cmde.
Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de 30 jrs à compter de la date de notification du bon cmde dont le montant excède 50 000 EUR (H.T.). Dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88 du Cmp.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
En conséquence, compte tenu des délais de livraison, seules les cmdes des lots no 7, 8, 9 peuvent faire l'objet du versement de l'avance. L'unité monétaire est l'euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Nota: Conformément à l'article 45 III du CMP, «Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché».
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour l'attribution des lots no 1 à 6 et 8 à 14: le prix (euro(s) Ht/M3) le moins-disant du produit rendu au dépôt à approvisionner, c'est à dire: pour chacun des lots EXW — 1 à 6 et 10 à 14: prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2 + composante logistique L) offert par le candidat, augmenté du coût de transport supporté en aval par le SEA (rail, route).
2. Pour les lots no 8 (Dema Brest) et no 9 (Dema Toulon) prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2 + (7 % x composante logistique L1 + 13 % x composante logistique L2 + 20 % x composante logistique L3 + 27 % x composante logistique L4 + 33 % x composante logistique L5) offert par le candidat.
3. Le critère de choix pour l'attribution du lot no 7 (DEA de Solenzara) est: le montant le moins disant (euro(s) Ht), calculé ainsi: prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2 + (7 % x composante logistique L1 + 13 % x composante logistique L2 + 20 % x composante logistique L3 + 27 % x composante logistique L4 + 33 % x composante logistique L5) offert par le candidat, augmenté des frais liés à la prévention de la pollution maritime F.
4. Pour l'attribution des lots DDP (franco-destinataire — lots no 15 à 50) — Critère prix: Le prix (euro(s) Ht/M3) le moins-disant du produit rendu au dépôt à approvisionner, c'est à dire le prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2 + composante logistique L) offert par le candidat — Pondération 95 %. — Critère Adhésion à la Charte d'engagement — Objectif Co2: l'adhésion à la Charte d'engagement — Objectif Co2 — Pondération 5 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauchon Charles-Etienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense — état Major des Armées — DCSEA
Adresse postale: case no 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Commune postale: Paris Cédex 15
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense — État Major des armées — DCSEA
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense — État Major des Armées — DCSEA
Adresse postale: case no 68 — 60, Boulevard du Général Martial Valin — CS 21623

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-17 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-011-DCSEA
Informations complémentaires
Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Il est à noter que le service des essences des armées (Sea) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Formats utilisés: Word, Excel, Power Point 2000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Nota important: La notion d' «Origine souhaitée» est indiquée dans la définition des lotsno 1 à 4, no 10 à 14 et no 27 dans le but unique d'aider les candidats dans la préparation de leur offre, afin que cette dernière puisse, dans la mesure du possible, répondre au mieux aux contraintes logistiques du S.E.A (c'est-à-dire que le dépôt à partir duquel le camion-citerne ou le wagon-réservoir du SEA viendra charger le produit soit le plus proche possible du dépôt à approvisionner). Cette notion n'est en aucun cas un critère d'attribution des lots. Ces critères figurent à la section 4, paragraphe 2 du règlement de la consultation.
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Nota: En annexe 1 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif et sans engagement du SEA, par lot, les quantités estimées de produit à fournir au titre du projet de marché. Ces renseignements, qui ne sont pas contractuels, sont destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre.
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En annexe 2 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif, les adresses de certains sites n'appartenant pas au SEA mais étant prévus comme points de ravitaillement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
3) Référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545, et par la décision du conseil d'état du 04 avril 2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
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5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit» : www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 Boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris cédex 15 — france — tél: +33 157247294.
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Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2015/S 248-451361 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (S.E.A) et de ses clients en France continentale et en Corse.
Valeur totale du marché: 86574125.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État major des armées
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149636
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-451361
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Adhésion à la Charte d'engagement — Objectif CO2:
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 95
Critère de qualité (nom): Adhésion à la Charte d'engagement — Objectif CO2:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
2) Référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545, et par la décision du conseil d'état du 04 avril 2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
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4) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit» : www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 Boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris cédex 15 — france — tél: +33 157247294.
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Source: OJS 2016/S 085-149636 (2016-04-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
BP France Ginouves Georges Total Marketing France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Kérosène aviation Carburéacteurs de type kérosène