Apporvisionnement d'une centrale mobile de production d'électricité compcte, simple à mettre en oeuvre et nécessitant peu de maintenance

EDF — SA

Apporvisionnement d'une centrale mobile de production d'électricité compcte, simple à mettre en oeuvre et nécessitant peu de maintenance afin de garantir la plus grande continuité de service dans une situation d'urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Qui ?

• EDF — SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2016-01-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Approvisionnement d'une (1) centrale mobile de production d'électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf — sa
Adresse postale: Direction des achats groupe — agence nationale d'achats production — 01 avenue de l'Europe — immeuble Le Citalium
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Courrier électronique: jean-luc.berger@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370701 📞
Fax: +33 164637306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262885
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats interressés à être consultés devront télécharger sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information rfi_009061. Pour la société interessée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site (http://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseur, faites vous connaître !».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: pha.edf.com : rfi_009061
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison sur le site de la centrale nucléaire de FLAMANVILLE 3 pour mise à la disposition de la Force d'Action Rapide Nucléaire (FARN).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et

qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir:

— Le chiffre d'affaire annuel des années 2014 — 2013 et 2012,

— Une copie des bilans et compte de résultats avec leurs annexes pour les 3 derniers exercices clos,

— Un document complet présentant la société, ses activités et le type de matériel fabriqué en rapport avec le futur approvisionnement.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent pouvoir justifier en fournissant les documents nécessaires d'une expérience de conception et de fabrication des gammes de produits pour lesquels ils souhaitent soumissionner.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est éxigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Procédure
Langues
Langue: irlandais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Jean-Luc Berger

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-11 📅
Date de fin: 2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 142-262885 (2015-07-21)

Informations complémentaires (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037407
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262885
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2016/S 023-037407 (2016-01-29)

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