Appel à candidatures pour la conclusion d'un accord-cadre de gardiennage et/ou de surveillance

Plate forme achats finances Nord Est

L'Accord-Cadre a pour objet la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance au profit principal des formations (quartiers — casernes — bases aériennes, ...) stationnées dans le périmètre des Bases de Défense (Bdd) dont les Groupements de Soutien relèvent de la Plate-Forme Achats Finances Nord-Est (pfaf ne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2016-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics, 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155145 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246331
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Suite à l'appel public à la concurrence, les candidats peuvent demander par écrit ou télécharger sur le portail www.marches-publics.gouv.fr le dossier relatif à la présente consultation et peuvent déposer une candidature. Le candidat a la possibilité de présenter une candidature pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Aucune candidature ne peut être présentée pour une fraction de lot. — ---l'ensemble des documents relatif à la candidature est à transmettre exclusivement au format papier---- la Plate-Forme achats Finances Nord-Est sera fermée du 11 au 14.7.2015 ainsi que le 14.8.2015. clause de sécurité: l'accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement sont désignés CONTRATS Sensibles. Afin de pouvoir être sélectionné pour présenter une offre, le candidat (personne morale de l'entreprise) devra satisfaire à un avis de sécurité faisant suite à un contrôle élémentaire de la direction de la protection et de la sécurité de défense (Dpsd) défini aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (approuvé par arrêté du 30.11.2011). L'absence d'avis de sécurité après quatre (4) mois suivant la DLRC pourra être considérée par le PA comme un refus d'agrément et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé. demande de contrôle élémentaire de la personne morale. L'absence des deux exemplaires « originaux » de demande de contrôle élémentaire de la personne morale, entrainera le rejet de la candidature. les fiches de renseignement, objet de l'annexe no1 de l'appel à candidatures, doivent être: renseignées, datées, signées en original, accompagnées d'une photo d'identité récente et d'une photocopie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photographie (carte d'identité, permis de conduire, passeport). Les fiches (deux exemplaires originaux) sont à joindre au dossier de candidature dans une enveloppe fermée avec la mention « Confidentiel Personnel » accompagnée de l'attache du candidat et des références de la consultation. admission des candidatures l'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes: documents d'appel à candidature complets, être titulaire des agréments en cours de validité délivrés par le Cnaps. Avoir obtenu un avis autre que « avis défavorable » à la demande de contrôle élémentaire de la ou des personne(s) morale(s). les candidats seront informés électroniquement de leur ADMISSION via la PLACE, au moyen de l'adresse courriel communiquée dans leur candidature. La décision transmise aux candidats retenus comportera un code d'accès qui leur permettra de télécharger la 2ème partie du DCE no15-067 du 2.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance au profit principal des formations (quartiers — casernes — bases aériennes, ...) stationnées dans le périmètre des Bases de Défense (Bdd) dont les Groupements de Soutien relèvent de la Plate-Forme Achats Finances Nord-Est (pfaf ne).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Base de Défense de Belfort
Brève description:
Prestations de gardiennage et/ou de surveillance au profit des formations de la Base de Défense de Belfort
Principales agglomérations: Belfort, Bourogne.
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 19.12.2016 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de cinq (5)…
… ans.Le Pouvoir Adjudicateur (PA) se réserve la faculté, en fin d'accord-cadre et avec un préavis de deux (2) mois, d'en proroger, par décision expresse, la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder vingt-quatre (24) mois au total.Prorogation maximale: jusqu'au 18.12.2023.
… ans.
Le Pouvoir Adjudicateur (PA) se réserve la faculté, en fin d'accord-cadre et avec un préavis de deux (2) mois, d'en proroger, par décision expresse, la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder vingt-quatre (24) mois au total.
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Prorogation maximale: jusqu'au 18.12.2023.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bases de Défense de Besançon et Dijon
Brève description:
Prestations de gardiennage et/ou de surveillance au profit des formations des Bases de Défense de Besançon et Dijon
Principales agglomérations:
— Besançon, Valdahon, Auxonne, Lons-le-Saunier
— Dijon, Chalon-sur-Saône, Valduc, Macon, Autun, Auxerre, Fourchambault, Langres, Saint-Florentin, Nevers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Base de Défense de Chaumont — saint-Dizier
Brève description:
Prestations de gardiennage et/ou de surveillance au profit des formations de la Base de Défense de Chaumont — Saint-Dizier
Principales agglomérations: Chaumont, Marolles, Prunay-Belleville, Saint-Dizier, Brienne-le-Château.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Base de Défense de Épinal — Luxeuil
Brève description:
Prestations de gardiennage et/ou de surveillance au profit des formations de la Base de Défense de Épinal — Luxeuil
Principales agglomérations: Épinal, Vesoul, Luxeuil, Servance.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Base de Défense de Metz
Brève description:
Prestations de gardiennage et/ou de surveillance au profit des formations de la Base de Défense de Metz
Principales agglomérations: Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, Thionville.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bases de Défense de Mourmelon — Mailly et Charleville-Mézières
Brève description:
Prestations de gardiennage et/ou de surveillance au profit des formations des Bases de Défense de Mourmelon — Mailly et Charleville-Mézières
— Mourmelon, Sissonne, Troyes, Mailly-le-Camp, Châlons-en-Champagne, Châtres, Suippes, Reims, Laon-Couvron, Connantray
— Charleville-Mézières.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Base de Défense de Nancy
Brève description:
Prestations de gardiennage et/ou de surveillance au profit des formations de la Base de Défense de Nancy
Principales agglomérations: Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Ochey, Contrexéville, Toul-Domgermain, Lunéville, Écrouves, Grostenquin, Crepey, Chenevières.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Base de Défense de Phalsbourg
Brève description:
Prestations de gardiennage et/ou de surveillance au profit des formations de la Base de Défense de Phalsbourg
Principales agglomérations: Phalsbourg, Dieuze, Sarrebourg, Bitche.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Bases de Défense de Strasbourg — Haguenau et Colmar
Brève description:
Prestations de gardiennage et/ou de surveillance au profit des formations des Bases de Défense de Strasbourg — Haguenau et Colmar
— Strasbourg, Neubourg, Haguenau, Mutzig, Illkirch, Gresswiller
— Colmar, Meyenheim, Mulhouse.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Base de Défense de Verdun
Brève description:
Prestations de gardiennage et/ou de surveillance au profit des formations de la Base de Défense de Verdun
Principales agglomérations: Verdun, Thierville-Sur-Meuse, Étain, Commercy, Bar-Le-Duc, Le Rozelier.
Numéro de référence: DCE 15-067 du 02 avril 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir «Description succincte» des lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tout document relatif au pouvoir du candidat. Ce document doit faire apparaître expressement l'identité et la capacité de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
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Une lettre de candidature sur le modèle Dc1 joint. L'Imprimé intègre les différentes attestations sur l'honneur prévues à l'article 217 du CMP. Il n'est pas nécessaire d'ajouter d'autres attestations.
Un formulaire de déclaration du candidat sur le modèle Dc2 joint. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. Le formulaire de déclaration doit faire apparaître, si nécessaire au moyen de documents complémentaires, tout élément permettant d'apprécier:
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— la capacité financière du candidat (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours de trois derniers exercices),
— la capacité technique, à travers une présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lequel le candidat soumissionne,
— la capacité professionnelle à partir des certifications de qualité détenues et/ou de ses références pour les services faisant l'objet de l'accord-cadre, au cours des deux dernières années, ou à partir de tout autre moyen.
L'imprimé joint est personnalisé pour la présente consultation. Un formulaire unique peut être fourni pour plusieurs lots de la consultation dans la mesure où la capacité technique déclarée porte sur tous les lots pour lequel le candidat soumissionne.
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Un formulaire de déclaration du candidat sur le modèle Dc2 joint. En cas de sous-traitance annoncée, il est rempli par le sous-traitant en complément du formulaire Dc4 joint. Le formulaire de déclaration doit faire apparaître, si nécessaire au moyens de documents complémentaires, tout élément permettant d'apprécier:
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Capacité technique et professionnelle:
Agréments délivrés par le conseil national des activitées privées de sécurité (Cnaps) ou la préfecture au titre de la société et en qualité de dirigeant: autorisation d'exercer pour les activités de surveillance et de gardiennage.
Demande de contrôle élémentaire de la personne morale.
L'absence des deux exemplaires «Originaux» de la demande de contrôle élémentaire de la personne morale, entrainera le rejet de la candidature (Voir Renseignements complémentaires).
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 231 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée:
— soit du groupement,
— soit de son mandataire, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement.
Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.
Autres conditions particulières:
Clause de sécurité
l'accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement sont désignés « contrats sensibles ».
Afin de pouvoir être sélectionné pour présenter une offre, le candidat (personne morale de l'entreprise) devra satisfaire à un avis de sécurité faisant suite à un contrôle élémentaire de la direction de la protection et de la sécurité de défense (Dpsd) défini aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (approuvé par arrêté du 30 novembre 2011).
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les agents de prévention et de sécurité oeuvrant dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre feront également l'objet d'un contrôle élémentaire.
l'absence d'avis de sécurité après quatre (4) mois suivant la Date Limite de Réception des Candidatures (Dlrc) pourra être considérée par le Pouvoir Adjudicateur (Pa) comme un refus d'agrément et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé.
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l'accord-cadre et les marchés subséquents comportent une clause contractuelle de sécurité, les contrats de travail des personnels du titulaire oeuvrant dans le cadre des marchés subséquents devront comporter une clause de protection du secret.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2016-02-09 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Leroy Didier
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-12-19 📅
Date de fin: 2021-12-18 📅
Informations complémentaires
Suite à l'appel public à la concurrence, les candidats peuvent demander par écrit ou télécharger sur le portail www.marches-publics.gouv.fr le dossier relatif à la présente consultation et peuvent déposer une candidature.
Le candidat a la possibilité de présenter une candidature pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Aucune candidature ne peut être présentée pour une fraction de lot.
— ---l'ensemble des documents relatif à la candidature est à transmettre exclusivement au format papier----
la Plate-Forme achats Finances Nord-Est sera fermée du 11 au 14.7.2015 ainsi que le 14.8.2015.
clause de sécurité:
l'accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement sont désignés CONTRATS Sensibles.
Afin de pouvoir être sélectionné pour présenter une offre, le candidat (personne morale de l'entreprise) devra satisfaire à un avis de sécurité faisant suite à un contrôle élémentaire de la direction de la protection et de la sécurité de défense (Dpsd) défini aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (approuvé par arrêté du 30.11.2011).
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L'absence d'avis de sécurité après quatre (4) mois suivant la DLRC pourra être considérée par le PA comme un refus d'agrément et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé.
demande de contrôle élémentaire de la personne morale.
L'absence des deux exemplaires « originaux » de demande de contrôle élémentaire de la personne morale, entrainera le rejet de la candidature.
les fiches de renseignement, objet de l'annexe no1 de l'appel à candidatures, doivent être:
renseignées, datées, signées en original, accompagnées d'une photo d'identité récente et d'une photocopie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photographie (carte d'identité, permis de conduire, passeport).
Les fiches (deux exemplaires originaux) sont à joindre au dossier de candidature dans une enveloppe fermée avec la mention « Confidentiel Personnel » accompagnée de l'attache du candidat et des références de la consultation.
admission des candidatures
l'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes:
documents d'appel à candidature complets,
être titulaire des agréments en cours de validité délivrés par le Cnaps.
Avoir obtenu un avis autre que « avis défavorable » à la demande de contrôle élémentaire de la ou des personne(s) morale(s).
les candidats seront informés électroniquement de leur ADMISSION via la PLACE, au moyen de l'adresse courriel communiquée dans leur candidature.
La décision transmise aux candidats retenus comportera un code d'accès qui leur permettra de télécharger la 2ème partie du DCE no15-067 du 2.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-246331 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-318827
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-246331
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre a pour objet la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance au profit principal des formations (quartiers — casernes — bases aériennes, ...) stationnées dans le périmètre des Bases de Défense (Bdd) dont les Groupements de Soutien relèvent de la Plate-Forme Achats Finances Nord-Est (pfaf ne). L'Accord-Cadre se subdivise en dix (10) lots; chaque lot étant multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques; ceux-ci sont au moins au nombre de trois (3) et limité à cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). L'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum. L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 19 décembre 2016 pour une durée ferme de cinq (5) ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 septembre 2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché
Nom: Societe gardiennage intervention
Adresse postale: 2, boulevard de la Libération — Immeuble pégase
Commune postale: Saint Denis cedex
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Nom: Osiris securite run
Adresse postale: 1, rue Raymond VERGES — Quartier Français
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Nom: Acura securite
Adresse postale: 26, rue Jean JAURES
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom: Eza securite
Adresse postale: 47, rue du bois
Commune postale: Selaincourt
Code postal: 54170
Nom: Byblos human security
Adresse postale: 52, bis rue George MEDERIC
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Nom: Groupe sgp
Adresse postale: 15, rue des charpentiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Nom: Mondial protection
Adresse postale: Boulevard de l'espérance — 12, espace Jean MANTELET
Commune postale: Cormelles le royal
Code postal: 14123
Nom: Amc protection
Adresse postale: 11, rue Gabriel PERI
Commune postale: Varangeville
Code postal: 54110
Adresse postale: 15 rue des charpentiers

Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de la Paix — b.P. 51038
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2016/S 177-318827 (2016-09-09)
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