Aot/loa pour la réalisation d'une résidence de logements étudiants sur le site du village universitaire no 4 de Pessac (33600)
Marché de travaux au sens de la directive 2004/18/ce emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur. Le code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (Aot) du domaine public constitutive de droits réels en application des articles L.2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et, d'autre part, une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence rénovée en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'aot. L'ensemble contractuel est conclu pour une durée de 33 ans à compter de la mise à disposition du CROUS de la résidence achevée.
Le contrat a pour objet de confier à un opérateur, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la réalisation d'une résidence de 400 logements pour étudiants, sur le site du village universitaire no4 à Pessac.
Compte tenu des délais s'imposant au CROUS et de la modularité accrue offerte par ce type de procédé, l'opération sera réalisée sur la base de procédés de construction industrialisés (ou tout procédé équivalent). L'emploi du bois est fortement conseillé tant en structure qu'en second oeuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-12-18
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Avis de marché
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