Aor de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle du lycée Cassin à Bayonne (64)

Conseil régional d'Aquitaine

Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle du lycée Cassin à Bayonne comprenant une mission de base avec VISA, des missions complémentaires: diagnostic (DIAG), démarche environnementale (ENV), coordination SSI (SSI), et autre mission: OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Les travaux objet de la présente consultation de maîtrise d'oeuvre consisteront en la - rénovation et (ou) restructuration d'environ 11 000 m2 et la construction d'une aire couverte: 250 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041907
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier RAR ou déposées contre récépissé. Conformément aux dispositions de l'article 51 VI 1° du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un où plusieurs groupements. La CAO composée comme un jury qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs. S'agissant d'une consultation lancée en procédure restreinte de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives du DCE ( AE, CCAP...) ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante -les offres seront analysées selon les critères pondérés définis ci-dessus. Les modalités d'analyse des différents critères seront précisées dans le règlement de consultation -le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics. -la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle du lycée Cassin à Bayonne comprenant une mission de base avec VISA, des missions complémentaires: diagnostic (DIAG), démarche environnementale (ENV), coordination SSI (SSI), et autre mission: OPC.
Description des options:
Un ou des avenants, marchés complémentaires et marchés de prestations similaires pourront être conclus.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015IA000S01720000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Lasseguette, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 (ancien L.323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 (ancien L. 323-8-5) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles l5212-9 à L5212-11 (ancien L. 323-8-2) de ce code; qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; D) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1 (ancien L 324-9),l8221-3 et L8221-5 (ancien L. 324-10), l8251-1 (ancien L. 341-6), L8231-1 (ancien L. 125-1), L8241-1 (ancien L.125-3)Du code du travail. ; Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants.
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Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent); [Nb: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché].
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyens de l'équipe: composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, Cv.
Détaillés nb :Ce dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes.
Techniques et la démarche environnementale, Références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant.
Les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération): dans le domaine similaire:
Enseignement, réhabilitation de bâtiments existants, etc. La présentation des références sera effectuée de préférence sur CDROM (5 fiches maximum), sous la forme d'une présentation diaporama informatique type open office ou similaire, version compatible PC de 10 mo maximum. Ce cd rom sera exploité sur P.C, Elle sera accompagnée d'une présentation écrite des références sous la forme d' une fiche de synthèse de candidature au format .xls disponible en téléchargement sur le site de la Région (https://marchespublics.aquitaine.fr; Opération no 2015ia000s01720000;rubrique "Dossier dce") En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget régional; délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 25 % pourra être versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé, pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme composé à minima d'un spécialiste en structures et d'un spécialiste en fluides/chauffage. Cette opération fera l'objet d'un dépôt de permis de construire (cf Loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). Les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché et veiller au strict respect des dispositions de l'article 30-4 du code des marchés Publics et principalement en cas de dépôt de permis de construire à celui du décret no80-127 du 20.3.1980. Dans ce dernier cas de figure, le dépôt dudit permis étant considéré comme une prestation substantielle du présent marché, sa sous traitance est formellement interdite.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Marché passé en procédure restreinte. Critère de sélection des candidatures: capacité professionnelles, technique et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine Dir. maîtrise ouvrage
Point de contact: Alain Forcet
Sabine Donnadieu
Direction de la commande publique - bureau 207 (Horaire: 9:00 à 12:00/ 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015IA000S01720000
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier RAR ou déposées contre récépissé. Conformément aux dispositions de l'article 51 VI 1° du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un où plusieurs groupements. La CAO composée comme un jury qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs. S'agissant d'une consultation lancée en procédure restreinte de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives du DCE ( AE, CCAP...) ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante -les offres seront analysées selon les critères pondérés définis ci-dessus. Les modalités d'analyse des différents critères seront précisées dans le règlement de consultation -le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics. -la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Source: OJS 2015/S 025-041907 (2015-02-02)
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Produits/services:
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