Aoo lbgt 15so191 — travaux de retrait ou de confinement de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles contenant de l'amiante sur le patrimoine bâti du Conseil départemental — 9 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Travaux de retrait ou de confinement de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles contenant de l'amiante sur le patrimoine bâti du Conseil départemental — 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Carlier

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2016-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:

À titre indicatif:— confinement statique*Réalisation sur toute surface à protéger le composant par pose d'un double film plastique: 500 m2— confinement dynamique* de capacité comprise entre 2 001 et 5 000 m3/h: 5 jours— dépose ou enlèvement sur support horizontal — oblique ou vertical:* par cryogénie: 10 m2* dépollution par aspiration: 100 m2— encapsulage:* par dispersion d'un encapsulant: 20 m2— traitement des déchets:* prise en charge et élimination par enfouissement en installation de stockage: plus de 4 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242002
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de retrait ou de confinement de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles contenant de l'amiante sur le patrimoine bâti du Conseil départemental — 9 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire de la communauté urbaine d'Arras
Brève description:

Travaux de retrait ou de confinement de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles contenant de l'amiante sur le patrimoine bâti.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de l'Arrageois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de l'Artois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire de l'Audomarois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire du Boulonnais
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Territoire du Calaisis
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire de Lens-Hénin
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Territoire du Montreuillois
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Territoire du Ternois
Quantité ou étendue:

À titre indicatif:

— confinement statique

*Réalisation sur toute surface à protéger le composant par pose d'un double film plastique: 500 m2

— confinement dynamique

* de capacité comprise entre 2 001 et 5 000 m3/h: 5 jours

— dépose ou enlèvement sur support horizontal — oblique ou vertical:

* par cryogénie: 10 m2

* dépollution par aspiration: 100 m2

— encapsulage:

* par dispersion d'un encapsulant: 20 m2

— traitement des déchets:

* prise en charge et élimination par enfouissement en installation de stockage: plus de 4 t.

Description des options:

Marchés à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de 300 000 EUR HT par lot.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-LBGT-15SO191

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer.

Déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans le cas présent, le candidat devra obligatoirement fournir la certification amiante ad minima «Probatoire»

Si entreprises de plus de 20 salariés: Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité — délai global de paiement 30 jours — mode de règlement: mandat administratif -

Avance — prix fermes la 1ère année civile puis révisables — prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (analyse du détail estimatif) (70)
2. Prix (analyse d'1détail. Estim. dit «chantier masqué») (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique — bureau zone littorale — rue de la Paix porte 6
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif Mme Chabé +33 321216792; renseignements d'ordre technique M. Bécart +33 321216680
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — secrétariat de la commande publique — rue de la Paix porte 6
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LBGT-15SO191

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 132-242002 (2015-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-111984
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242002
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans mini et avec un maxi. Montants des marchés selon les détails estimatifs: Lots 1 — 2 - 3 et 9: 33 052,50 EUR HT — lots 4 et 5: 33 472,50 EUR — lot 6: 33 882,50 EUR — lot 7: 44 450,50 EUR — lot 8: 33 882,50 EUR. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au 03.21.21.67.92. Marchés nº 2016.62.00000105.00 à 2016.62.00000113.00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-101838, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (analyse d'1 détail. estim. dit (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅
Nom: SAS Carlier
Adresse postale: 15 rue Jean Moulin
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

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6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Source: OJS 2016/S 065-111984 (2016-03-30)

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