AOO-2015-006 «Impression, affranchissement et envoi du lien social et du guide de l'action sociale du notariat»

Crpcen

Impression, affranchissement et envoi du lien social et du guide de l'action sociale du notariat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMAYE Graphic

Qui ?

• Crpcen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché
2015-07-02	Informations complémentaires
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:

La quantité estimative pour les prestations d'impression et de routage est de 653 395 exemplaires et décomposée de la façon suivante:— lien social: 522 716 exemplaires,— guide de l'action sociale du notariat: 130 679 exemplaires;La quantité estimative pour les prestations d'affranchissement à destination de la France métropolitaine, de l'Europe et du reste du monde est de 522 716 plis et décomposée de la façon suivante:— 392 037 plis concerneront les envois du lien social seul,— 130 679 plis concerneront les envois du lien social et du guide de l'action sociale du notariat ensemble.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187579
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Au sens du droit communautaire, l'avis concerne un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics, le contrat est un marché à bons de commande (cf. article 77 du CMP). Ce marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression, affranchissement et envoi du lien social et du guide de l'action sociale du notariat.

Quantité ou étendue:

La quantité estimative pour les prestations d'impression et de routage est de 653 395 exemplaires et décomposée de la façon suivante:

— lien social: 522 716 exemplaires,

— guide de l'action sociale du notariat: 130 679 exemplaires;

La quantité estimative pour les prestations d'affranchissement à destination de la France métropolitaine, de l'Europe et du reste du monde est de 522 716 plis et décomposée de la façon suivante:

— 392 037 plis concerneront les envois du lien social seul,

— 130 679 plis concerneront les envois du lien social et du guide de l'action sociale du notariat ensemble.

Description des options:

Considérés comme des options (administratives) au sens du droit européen des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir pendant l'exécution du contrat, à des marchés complémentaires ou à des marchés similaires (article 35 II 5 et 6 du code des marchés publics).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats présenteront les éléments suivants dans leur dossier de candidature:

a) Une lettre de candidature (imprimé DC 1 dans sa vigueur ou équivalent, cadre F1 à renseigner ou à attester) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire mais chaque membre doit remettre l'ensemble des pièces et documents attendus nécessaires à la vérification des capacités financières, professionnelles, et techniques;

b) Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives à la candidature (DC 1) et le marché cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces de la candidature (et plus tard du marché) est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou un extrait de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si le délégataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qu'il délègue est elle-même habilité à engager la société. Les candidats peuvent fournir, au stade de la présentation de la candidature, l'extrait K bis ou l'extrait de l'immatriculation au RCS.

Situation économique et financière:

c) Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC 2 ou équivalent). Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

d) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

e) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (document en cours de validité au moment de la publication du marché);

f) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'équipe dispose;

g) Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques (article 3 de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste de renseignement et documents pouvant être demandés aux candidats).

L'attention du candidat est attirée sur le fait que sa candidature peut être utilement présentée à l'aide des formulaires DC 1/DC 2 téléchargeables à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (60)
2. Critère 2: qualité technique de l'offre (planning d'intervention suivant réception du bon de commande, suivi du projet et moyens techniques pour la réalisation des prestations) (30)
3. Critère 3: moyens mis en œuvre dans le cadre d'une politique environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: En cas de document remis dans une autre langue, le candidat doit joindre une traduction réalisée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Maniette Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Crpcen
Code postal: 75008
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 144901347 📞
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SIWKrrmEHV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 103-187579 (2015-05-27)

Informations complémentaires (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235354
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187579
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2015/S 128-235354 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 775 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000820
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Au sens du droit de l'union européenne l'avis concerne un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics, le contrat est un marché à bons de commande (cf. article 77 du code des marchés publics). Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum contractuel ni montant maximum contractuel. Les propositions financières du candidat ont été analysées sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires et selon le scénario de commande figurant dans les pièces du dossier de cette consultation. La valeur totale finale du marché s'élève à 297 775 EUR TTC (taux de TVA 10 %). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-80555, mise en ligne le 28.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-102312, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: IMAYE Graphic
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel — ZI les Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 01
Source: OJS 2016/S 001-000820 (2015-12-30)

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