Aoo 1513023 — prestations de veille sanitaire et de décontamination sur les œuvres et dans les bâtiments du Centre Pompidou et de ses annexes

Centre Pompidou

Prestations de veille sanitaire et de décontamination sur les œuvres et dans les bâtiments du Centre Pompidou et de ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de décontamination environnementale
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet des prestations de veille sanitaire et de décontamination sur les œuvres et dans les bâtiments du Centre Pompidou et ses annexes.les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit:— lot 1: Traitement des insectes sur les œuvres des collections et des expositions temporaires— lot 2: Veille sanitaire et traitement des insectes et des nuisibles au Centre Pompidou et ses annexes.les lots sont mono-attributaire.pour le lot 1:Le marché est fractionné à bons de commandes sans minimum et maximum en application de l'article 77 du Cmp.Estimation annuelle non contractuelle (donnée à titre indicatif): 8 000 EUR HtPour le lot 2:La partie A n'est pas fractionnée; les prestations sont réglées par le prix global et forfaitaire.Les prestations de la partie B pourront être confiées ponctuellement au titulaire, à mesure des besoins par bons de commande. Cette partie du marché est fractionnée à bons de commandes sans minimum et maximum en application de l'article 77 du Cmp.Estimation annuelle non contractuelle de la part à commande (donnée à titre indicatif): 3 100 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de décontamination environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Pompidou
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Code postal: 75191
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.centrepompidou.fr/marche 🌏
Courrier électronique: service.achatpublic@centrepompidou.fr 📧
Téléphone: +33 144784051 📞
Fax: +33 144781211 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370845
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret n Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu. L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Signature électronique: Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, l'entreprise peut soit utiliser des certificats de signatures reconnus par une Autorité de certification dans les conditions suivantes (liste de confiance): Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi3 à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html; Soit utiliser un certificat de signature non mentionné sur une liste de confiance. L'entreprise s'assure que le certificat qu'elle utilise est au moins conforme au niveau de sécurité demandé (niveau 3), et dans le cas ou l'entreprise utilise un certificat non mentionné sur une liste de confiance, elle doit donner tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. De plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes: 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. 2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. envoi d'une copie de sauvegarde: Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention: «Copie de sauvegarde: Intitulé du marché — ne pas ouvrir» — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: Centre Pompidou Service de l'achat public 4 rue Brantôme 75191 Paris — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse. le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou, — lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Le dossier comprenant la candidature et l'offre du candidat doit être remis sous pli cacheté. attention, le pli doit impérativement comporter la mention: «ne pas ouvrir — intitulé du marché / de l'accord-cadre — nom du candidat» Le pli doit être reçu par le Centre Pompidou au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent document, dans les conditions et aux adresses suivantes: — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: Centre Pompidou Service de l'achat public 4 rue Brantôme 75191 PARIS — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 à la même adresse. pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir jusqu'à huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite: — soit par la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — soit par fax au service de l'achat public au: +33 144781211 Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. il ne sera répondu à aucune question orale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de veille sanitaire et de décontamination sur les œuvres et dans les bâtiments du Centre Pompidou et de ses annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des insectes sur les œuvres des collections et des expositions temporaires
Brève description:
Traitement des insectes sur les œuvres des collections et des expositions temporaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Veille sanitaire et traitement des insectes et des nuisibles au Centre Pompidou et ses annexes
Brève description:
Veille sanitaire et traitement des insectes et des nuisibles au Centre Pompidou et ses annexes.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet des prestations de veille sanitaire et de décontamination sur les œuvres et dans les bâtiments du Centre Pompidou et ses annexes.
les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit:
— lot 1: Traitement des insectes sur les œuvres des collections et des expositions temporaires
— lot 2: Veille sanitaire et traitement des insectes et des nuisibles au Centre Pompidou et ses annexes.
les lots sont mono-attributaire.
pour le lot 1:
Le marché est fractionné à bons de commandes sans minimum et maximum en application de l'article 77 du Cmp.
Estimation annuelle non contractuelle (donnée à titre indicatif): 8 000 EUR Ht
Pour le lot 2:
La partie A n'est pas fractionnée; les prestations sont réglées par le prix global et forfaitaire.
Les prestations de la partie B pourront être confiées ponctuellement au titulaire, à mesure des besoins par bons de commande. Cette partie du marché est fractionnée à bons de commandes sans minimum et maximum en application de l'article 77 du Cmp.
Estimation annuelle non contractuelle de la part à commande (donnée à titre indicatif): 3 100 EUR (HT).
Description des options:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 18.1.2016.
Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
De plus, il sera possible de passer des marchés de prestations similaires conformément à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 1513023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature ou Dc1, à compléter, dater et signer par une personne habilitée à représenter le candidat;
— le modèle d'acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat);
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 6.1 du règlement de consultation — modalités de réponse en cas de groupement;
— en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR (TTC)): les documents listés à l'article 4.2 du règlement de consultation — modalités de réponse en cas de sous-traitance;
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.
Situation économique et financière: — Le cadre de présentation des chiffres d'affaires des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Le cadre de présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— le cadre de présentation des références au cours des trois dernières années.
Uniquement pour le lot n
— copie du diplôme de restaurateur reconnu par l'état ou équivalent.
Uniquement pour le lot no 2:
— copie du diplôme d'entomologiste reconnu par l'état ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1513023
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret n
Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.
L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
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Signature électronique:
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
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Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, l'entreprise peut soit utiliser des certificats de signatures reconnus par une Autorité de certification dans les conditions suivantes (liste de confiance): Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi3 à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante:
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Soit utiliser un certificat de signature non mentionné sur une liste de confiance. L'entreprise s'assure que le certificat qu'elle utilise est au moins conforme au niveau de sécurité demandé (niveau 3), et dans le cas ou l'entreprise utilise un certificat non mentionné sur une liste de confiance, elle doit donner tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
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De plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes:
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
envoi d'une copie de sauvegarde:
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention: «Copie de sauvegarde: Intitulé du marché — ne pas ouvrir»
— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
— lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
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Le dossier comprenant la candidature et l'offre du candidat doit être remis sous pli cacheté.
attention, le pli doit impérativement comporter la mention:
«ne pas ouvrir — intitulé du marché / de l'accord-cadre — nom du candidat»
Le pli doit être reçu par le Centre Pompidou au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent document, dans les conditions et aux adresses suivantes:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante:
75191 PARIS
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 à la même adresse.
pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir jusqu'à huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite:
Afficher plus
— soit par la plateforme de dématérialisation:
— soit par fax au service de l'achat public au: +33 144781211
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.
il ne sera répondu à aucune question orale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 204-370845 (2015-10-16)
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