Ao15 Cocktails

Quantité ou étendue

Les présents marchés sont des marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant total des prestations au titre de la présente consultation est fixé pour un montant minimum annuel de 13 000 EUR HT, et sans montant maximum annuel.Le montant annuel minimum est réparti ainsi:— lot 1: Cocktails simples: montant minimum annuel de 5.000 EUR HT,— lot 2: Buffets dinatoires: montant minimum annuel de 1.000 EUR HT,— lot 3: Plateaux repas: montant minimum annuel de 1.000 EUR HT,— lot 4: Repas à table: montant minimum annuel de 5.000 EUR HT,— lot 5: Panier repas: montant minimum annuel de 1.000 EUR HT.

Informations complémentaires

A. Conditions relatives au Dce

Le dossier de consultation des entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes:

— un règlement de la consultation (Rc) commun à tous les lots;

— un acte d'engagement (Ae) par lot et leurs annexes;

— un cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots;

— un cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun à tous les lots.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com . Rubrique: «Toutes les consultations». Les candidats sont invités à constituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: https://asnieres.achatpublic.com . Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . Ils peuvent, néanmoins, présenter les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: «Aoo — prestations de restauration pour les cocktails organisés par la ville d'Asnières-sur-Seine — ne pas ouvrir avant la Cao». Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217 — 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites,fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

B. Critères de sélection des Offres

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:

pour les lots no1, 3 et 5:

i. Valeur technique de la proposition (sur 50 points), appréciée en fonction des échantillons fournis, du catalogue et d'un mémoire technique comprenant la méthodologie mise en oeuvre:

1. Qualité gustative et esthétique des produits appréciée au regard des échantillons fournis (sur 20 points);

2. Variété de gammes et capacité d'innovation (sur 10 points);

3. Actions alimentaires mises en oeuvre visant à assurer la sécurité alimentaire et la gestion des crises (politique en matière de traçabilité, contrôle bactériologique ...) (sur 10 points);

4. Moyens mis en oeuvre pour assurer la commercialisation: moyens humains et matériels, possibilité d'avoir un interlocuteur unique ayant un rôle de conseil, processus depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison sur site (Catalogue en ligne, capacité de livraison en termes de véhicules) (sur 10 points).

Ii. Prix (sur 40 points)

iii. Délais (sur 10 points)

pour les lots no2 et 4:

I. Valeur technique de la proposition (sur 50 points), appréciée en fonction du mémoire technique et du catalogue comprenant la méthodologie mise en oeuvre:

1. La capacité du titulaire à fournir des produits frais et de qualité:

Moyens en personnel et en matériel mis à disposition pour l'exécution des prestations propres au marché et mesures mises en oeuvre pour assurer le mode de conservation sur place des produits servis (sur 20 points);

2. Variété de gammes et capacité d'innovation (sur 10 points);

3. Actions alimentaires mises en oeuvre visant à assurer la sécurité alimentaire et la gestion des crises (politique en matière de traçabilité, contrôle bactériologique ...) (sur 10 points);

4. Moyens mis en oeuvre pour assurer la commercialisation: moyens humains et matériels, possibilité d'avoir un interlocuteur unique ayant un rôle de conseil, processus depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison sur site. (Catalogue en ligne, capacité de livraison en termes de véhicules (sur 10 points).

Ii. Prix (sur 40 points)

iii. Délais (sur 10 points)

c. REMISE D'Échantillons

Les éléments demandés par la Ville que le candidat devra obligatoirement remettre en tant qu'échantillons sont les suivants:

Pour le lot no1: cocktails, fournir un assortiment de pièces sucrées et salées pour des cocktails simples et améliorés:

— un assortiment salé (une vingtaine de pièces) frais;

— un assortiment sucré (une vingtaine de pièces) frais.

Pour le lot no3: plateau-repas:

— exemple type d'un plateau.

Pour le lot no5: Panier repas

— exemples type d'un panier repas.

Les assortiments devront être livrés avant la date limite de remise des offres, dans la matinée ou avant 17h00 à M. William Baruch ou son représentant, à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation. Chacun des éléments devra porter de manière distinctive le nom de l'entreprise candidate. Le pouvoir adjudicateur devra, au moment de la livraison des échantillons, remettre un récépissé indiquant la date et l'heure de la livraison, ainsi que le nombre d'échantillons. La livraison se fera par rendez-vous, aucun échantillon livré sans rendez-vous ne sera accepté. Aucun échantillon livré après la date limite de remise des offres ne sera accepté. Ces échantillons seront remis à la Collectivité sans être facturés. Les échantillons alimentaires seront consommés pour les besoins de la notation des offres. Les autres échantillons ne seront pas restitués aux candidats.

D. Autres

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Description des options

Les marchés sont passés pour une durée d'une année à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelés, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics, trois fois pour la même durée par reconduction tacite, sans que leur durée totale puisse excéder quatre années.

Dépôts et garanties exigés

Le versement de l'avance ne peut avoir lieu que si le titulaire a constitué la garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance en application de l'article 89 du Code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes trimestriels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera: un groupement solidaire.