Animation théâtrale de sensibilisation contre les incivilités dans le transport scolaire pour les écoles primaires

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La consultation porte sur la réalisation d'une campagne de sensibilisation et de responsabilisation sur le thème du civisme dans les transports publics auprès des enfants scolarisés en classe de cours moyen sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix consistant en une représentation théâtrale suivie d'un débat.
Cette action se déroulera entre le 1er avril et le 30 juin pendant les heures scolaires pour la première année, avec la possibilité de commencer les prestations en février pour les 3 années suivantes et sur demande fixée par bon de commande 15 jours avant le début de la prestation. Elle s'articulera en deux parties :une représentation théâtrale puis un débat d'une durée totale maximum de 2h00.
La représentation théâtrale et le débat auront pour objectif de communiquer les valeurs citoyennes suivantes: respect du matériel, règles de civisme envers les autres utilisateurs, le chauffeur et le contrôleur, le règlement et les règles de sécurité à respecter, comment agir en cas d'agression, l'aide à la victime, la sanction pénale encourue par les contrevenants, la perte de la carte de transport.
Le prestataire pourra être sollicité pour participer à une animation évènementielle en cours d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
Le marché comporte deux parties:— une partie fixe comprenant la conception, la finalisation et la validation du synopsis de la représentationthéâtrale ainsi que le dispositif d'animation du débat qui sera réglée par un prix global et forfaitaire la premièreannée d'exécution du marché.— une seconde partie à bons de commande comprenant la représentation théâtrale et le débat ainsi quel'animation évènementielle qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, en application de l'article 77 du codedes marchés publics dans la limite des seuils minimum et maximum suivants: 100 000 EUR HT et 360 000 EUR HT.A titre prévisionnel, 40 sessions annuelles devraient être programmées. Chaque session concerne entre 1 et 4 classes, soit 60 élèves environ.le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois fermes.À compter de l'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la partie fixe, le synopsis doit être élaboré et finalisé sous un délai maximum de 60 jours calendaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254985
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.2 et Iii.2.3. La valeur technique des offres sera examinée sur la base des deux sous-critères suivants: Sous-Critère 1: Adéquation du projet artistique sur le fond et la forme avec les enjeux pédagogiques portant sur la sensibilisation des enfants à la sécurité dans les transports scolaires et avec les consignes suivantes mises en oeuvre en responsabilisant sans culpabiliser les enfants: — respect du matériel (bus, point d'arrêt...); — règles de civisme envers les autres utilisateurs, le chauffeur et le contrôleur; — le règlement et les règles de sécurité à respecter; — l'Attitude à avoir en cas d'agression; — l'Aide à la victime; — le risque pénal encouru par les contrevenants; — la perte de la carte de transport. sous-critère 2: Adéquation des moyens techniques et humains: Adéquation des moyens techniques mis en oeuvre pour organiser les différentes missions (planification, représentations théâtrales, débats) et adéquation des moyens humains dédiés pour chacune de ces missions au vu du nombre de personnes et de leur expérience. Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). La note technique sera obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères prix et valeur technique permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gAqiHu-5Iu&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux jours et heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à16:00 le vendredi, sauf jours fériés), à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique 3 cours sextius Aix-en-Provence. — soit, par voie électronique à l'adresse Internet suivante, uniquement pour la remise de plis: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gAqiHu-5Iu&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation d'une campagne de sensibilisation et de responsabilisation sur le thème du civisme dans les transports publics auprès des enfants scolarisés en classe de cours moyen sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix consistant en une représentation théâtrale suivie d'un débat.
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Cette action se déroulera entre le 1er avril et le 30 juin pendant les heures scolaires pour la première année, avec la possibilité de commencer les prestations en février pour les 3 années suivantes et sur demande fixée par bon de commande 15 jours avant le début de la prestation. Elle s'articulera en deux parties :une représentation théâtrale puis un débat d'une durée totale maximum de 2h00.
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La représentation théâtrale et le débat auront pour objectif de communiquer les valeurs citoyennes suivantes: respect du matériel, règles de civisme envers les autres utilisateurs, le chauffeur et le contrôleur, le règlement et les règles de sécurité à respecter, comment agir en cas d'agression, l'aide à la victime, la sanction pénale encourue par les contrevenants, la perte de la carte de transport.
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Le prestataire pourra être sollicité pour participer à une animation évènementielle en cours d'année.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte deux parties:
— une partie fixe comprenant la conception, la finalisation et la validation du synopsis de la représentation
théâtrale ainsi que le dispositif d'animation du débat qui sera réglée par un prix global et forfaitaire la première
année d'exécution du marché.
— une seconde partie à bons de commande comprenant la représentation théâtrale et le débat ainsi que
l'animation évènementielle qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, en application de l'article 77 du code
des marchés publics dans la limite des seuils minimum et maximum suivants: 100 000 EUR HT et 360 000 EUR HT.
A titre prévisionnel, 40 sessions annuelles devraient être programmées. Chaque session concerne entre 1 et 4 classes, soit 60 élèves environ.
le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois fermes.
À compter de l'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la partie fixe, le synopsis doit être élaboré et finalisé sous un délai maximum de 60 jours calendaires.
Numéro de référence: 2015M034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis,délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.
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L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:
N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
— une avance de 5 % du seuil minimum (TTC) du marché sera accordée au titulaire du marché, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande;
— délai global de paiement (acomptes et solde): 30 jours;
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres;
— marché à prix global et forfaitaire pour la réalisation du synopsis;
— marché à prix unitaires révisables pour les sessions théâtrales et les sessions événementielles;
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (60)
2. Valeur technique (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix — direction commande publique
Point de contact: Mme de la commande pubique directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M034
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.2 et Iii.2.3.
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La valeur technique des offres sera examinée sur la base des deux sous-critères suivants:
Sous-Critère 1: Adéquation du projet artistique sur le fond et la forme avec les enjeux pédagogiques portant sur la sensibilisation des enfants à la sécurité dans les transports scolaires et avec les consignes suivantes mises en oeuvre en responsabilisant sans culpabiliser les enfants:
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— respect du matériel (bus, point d'arrêt...);
— règles de civisme envers les autres utilisateurs, le chauffeur et le contrôleur;
— le règlement et les règles de sécurité à respecter;
— l'Attitude à avoir en cas d'agression;
— l'Aide à la victime;
— le risque pénal encouru par les contrevenants;
— la perte de la carte de transport.
sous-critère 2: Adéquation des moyens techniques et humains:
Adéquation des moyens techniques mis en oeuvre pour organiser les différentes missions (planification, représentations théâtrales, débats) et adéquation des moyens humains dédiés pour chacune de ces missions au vu du nombre de personnes et de leur expérience.
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Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
La note technique sera obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique.
Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères prix et valeur technique permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec avis de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux jours et heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à16:00 le vendredi, sauf jours fériés), à l'adresse géographique suivante:
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Direction de la commande publique 3 cours sextius Aix-en-Provence.
— soit, par voie électronique à l'adresse Internet suivante, uniquement pour la remise de plis:
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 138-254985 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024548
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254985
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 1.12.2015 et notifié au titulaire le 8 décembre 2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant global du marché se décompose en un montant global et forfaitaire de 1500 EUR HT et un montant estimatif non contractuel tiré du DQE qui s'élève à 210 000 EUR (HT). A compter du 1.1.2016 la Métropole Aix Marseille Provence se substitue à la Communauté du Pays d'Aix. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Paroles en Actes
Adresse postale: Maison de la vie associative, 3 boulevard des Lices
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 016-024548 (2016-01-20)
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