Angers Loire Métropole — collectes sélectives transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, papiers et des refus en vue de leur valorisation

Angers Loire Métropole

Le marché est un marché unique et porte sur: — le transport du flux multi matériaux (emballages légers et papiers) issu des collectes sélectives en porte-à-porte ou en conteneurs enterrés ou aériens réalisées sur le territoire d'Angers Loire Métropole vers un centre de tri. — la réception, le tri et le conditionnement du flux multi matériaux en vue d'une valorisation dans les filières de recyclage sous contrat avec Angers Loire Métropole, ainsi que la valorisation des refus conformément aux engagements contractuels d'Angers Loire Métropole avec eco-emballages (avenant sur l'extension des consignes de tri en annexe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Grand Ouest

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-13	Avis de marché
2015-09-10	Informations complémentaires
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pâte à papier
Quantité ou étendue:

Marché unique. Les flux à traiter sont issus de la collecte sélective des communes d'Angers Loire Métropole. Un nombre suffisant de bennes vides doit toujours être disponible pour permettre le chargement de la totalité des déchets secs sur chacun des sites de transfert. L'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire en vertu de l'article 14 consistant en l'obligation de réaliser 1 500 heures par an dans leur exécution par des personnes en difficultés particulières d'insertion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pâte à papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction environnement — déchets — propreté — BP 80011 — Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Téléphone: +33 241055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250832
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmissions des plis sont définies dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur http://metropole-angers.marcoweb.fr. Le marché est conclu pour une période de 2 ans pouvant être reconduit deux (2) fois une (1) année. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché à tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: A15DEDBTRIEMRETPAP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
AA02
TA48
AB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site(s) du(des) centre(s) de tri du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature dûment complété et signé; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; Le cas échéant, les pouvoirs de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s).

Situation économique et financière: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; La déclaration préfectorale d'activité de transport, négoce ou courtage de déchets. Le cas échéant, l'arreté préfectoral autorisant l'exploitation du centre de tri et de traitement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires révisables annuellement sauf pour le prix de reprise qui a une révision mensuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de 30 jours. Pour les recettes, les prestations feront l'objet de la transmission d'un relevé des tonnages reçus par le repreneur ainsi que du prix de reprise correspondant. La collectivité émettra dans un second temps le titre de recette correspondant. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent une tranche conditionnelle relative à la modification du système de traitement des refus ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performance en matière d'insertion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: David Berger (tél. +33 241055808)
Adresse postale: BP 80011 Cedex 02
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — service contrats 3ème étage — immeuble Forum — 18 rue de Rennes à Angers — (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00) Cedex 02
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — service contrats pour les dépôts contre récépissé: 3ème étage — immeuble Forum — 18 rue de Rennes à Angers — (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00) pour les envois par poste: BP 80011, Cedex 02
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15DEDBTRIEMRETPAP
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
A l'échéance du contrat.
Source: OJS 2015/S 136-250832 (2015-07-13)

Informations complémentaires (2015-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323578
Se réfère à l'avis: 2015/S 136-250832
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2015/S 178-323578 (2015-09-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 540 415,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction environnement — déchets BP 80011 Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022731
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le montant du marché conclu à prix unitaires est issu de la simulation de l'analyse du critère prix. Le marché a été signé le 22.12.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-109156, mise en ligne le 15.7.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-138973, mise en ligne le 10.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Paprec Grand Ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 015-022731 (2016-01-20)

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Pâte à papier