Analyse des eaux souterraines et superficielles du centre de stockage des déchets de La Crau
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-17
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Avis de marché
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