Aménagement impasse des platanes et trottoirs rue Béoulaygue à Plaisance-du-Touch

Communauté de communes de la Save au Touch

Réaménagement des trottoirs, reprise des évacuations pluviales des riverains sous trottoirs et rénovation chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli

Qui ?

• Communauté de communes de la Save au Touch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-27	Avis de marché
2015-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago — BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-therese.marchand@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514431 📞
Fax: +33 534514437 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-034943
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com Et offre électronique: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réaménagement des trottoirs, reprise des évacuations pluviales des riverains sous trottoirs et rénovation chaussée.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 112 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Impasse des platanes et rue Béoulaygue, 31830 Plaisance-du-Touch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— les références de moins de 2 ans devront faire ressortir la date de réalisation et l'importance des travaux et pas seulement le montant.

Concernant les travaux à accomplir sur les canalisations contenant de l'amiante: conformément au décret n° 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23.2.012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats devront produire une attestation de formation de leurs employés concernés par les interventions en sous-section 4 entretien maintenance sur des matériaux, des équipements, des matériels susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, conformément à l'article r4412-139 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications FNTP requises sont (à défaut le candidat apporte des preuves d'équivalence):

341 assise de chaussée,

3421 revêtements matériaux enrobés classiques,

346 pose de bordures et caniveaux,

347 petits ouvrages en maçonnerie,

3451 pose de pavés en pierre naturelle,

5144 construction de réseau gravitaire en milieu urbain pour profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements: fonds propres de l'EPCI et subventions du Conseil général. Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

DCE a retirer auprès de Reprocolor (tél. +33 561614949, reprocom@reprocolor31.com à Colomiers et Toulouse); contre paiement de 25 EUR, en espèces ou par chèque à l'ordre de M. le trésorier principal.

Disponible gratuitement à: www.e-marchespublics.fr

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue F. Arago, BP 40007
Téléphone: +33 534514435 📞
Courrier électronique: bernard.couberes@save-touch.org 📧
Fax: +33 534514438 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Courrier électronique: reprocom@reprocolor31.com 📧
Fax: +33 561614948 📠
Adresse postale: 10 rue François Arago, BP 40007
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com

Et offre électronique: www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, fr-31068 Toulouse Cedex 07, tél. +33 562735757, e-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr , fax +33 562735740, URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2015/S 022-034943 (2015-01-27)

Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 878 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161077
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-034943
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 21 A, annonce nº 122 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: 11 rue Ampere
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Source: OJS 2015/S 090-161077 (2015-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)